Médiapart titre : Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault. Une information judiciaire est ouverte à Paris depuis mars 2013 pour corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achat de votes présumés aux élections municipales, entre 2008 et 2010.
BEL Jean-Pierre DASSAULT Serge
Le Conseil d'Etat a jugé " que toutefois, d’une part, plusieurs habitants de Corbeil-Essonnes ont attesté avoir eu directement ou indirectement connaissance de dons d’argent effectués par M. D. en faveur d’habitants de la commune, y compris dans la période précédant les opérations électorales ; que l’un d’entre eux, présent à l’enquête, a formellement réitéré son témoignage dans des conditions conduisant à tenir pour établis les faits ainsi relatés ", dans sa décision annulant l'élection municipale de 2008.
GUILLAUME Didier RAFFARIN Jean-Pierre
Une telle décision du Bureau du Sénat fait brouillon en considération des faits criminels graves sur lesquels la justice enquête par ailleurs, et que les sénateurs ne peuvent pas ignorer. Il s'agit en effet d'une tentative d'assassinat en plein jour et en pleine rue par arme à feu sur la personne d'un témoin de corruption active, par un proche du corrupteur siégeant au sénat (" Tentative d’assassinat : un proche de Dassault a conseillé le tireur en cavale ").
DUPONT Jean-Léonce COURTOIS Jean-Patrick
Lire, dans un tel cumul d'infractions toutes poursuivies par la Justice, que le Bureau du Sénat a refusé, ce mercredi, par 13 voix contre, 12 pour et une abstention, la demande de levée de l'immunité parlementaire présentée par des magistrats du siège avec l'avis favorable du parquet, interroge sur la volonté de la majorité à faire reculer la grande délinquance ; quand le président de la Haute Assemblée est PS, que 14 membres du bureau sont à gauche (9 PS, 3 communistes, 1 écologiste et 1 PRG) alors que 12 membres sont à droite (10 UMP et deux UDI-UC).
GUENÉ Charles CARLE Jean-Claude
Honte à ces élus quand même de se réfugier derrière le secret des délibérés pour cautionner une situation qui heurte profondément la moralité publique. En se servant du secret du délibéré de telle sorte ils se rendent tous responsables de l'émotion que suscite cette décision.
Au-delà de la seule personne de Monsieur Serge Dassault, le vote du Bureau du Sénat pose une question essentielle de crédibilité des élus en considération de la mission qu'ils ont réclamée aux électeurs de leur confier. Comment vont-ils maintenant pouvoir s'expliquer sur les nécessités d'une quelconque rigueur, d'une quelconque austérité, de façon cohérente ?
De juridique, l'affaire Dassault devient également éminemment politique et interpelle sur la crédibilité du discours du PS à la veille des élections. Les électeurs de gauche, si tant est qu'ils sont à gauche, sont prévenus. Pour une politique de gauche, il leur faudra voter un peu plus à gauche que le PS. Sinon, ce sera un nouveau chèque en blanc aux excès du patronnat et de la droite, y compris ceux qui se règlent à coup d'armes à feu dans la rue en plein jour.
TODESCHINI Jean-Marc DÉRIOT Gérard
Bien au-delà du PS, ce vote du Bureau du Sénat ne contribue pas à renforcer la confiance de l'opinion en ses institutions, ce qui est le socle indispensable et nécessaire à toute démocratie véritable.
Sommes-nous gouvernés par des imbéciles ? Des imbéciles au point de contredire leur propre candidat qu'ils ont porté à l'Elysée.
DAUNIS Marc DEMESSINE Michelle
Le résultat de ce vote établit clairement le renoncement de la majorité à rétablir une justice. Les déclarations du président de la République viennent d'être démenties par sa majorité.
DES ESGAULX Marie-Hélène DESESSARD Jean
Le Bureau du Sénat démontre aussi, par son vote, l'inanité et la vacuité du discours de Manuel Valls à propos de la délinquance... dont l'action se réduit visiblement au voleur de poule. Il rêvait d'un empire, il n'a qu'un bac à sable. La majorité socialiste administre ici la contradiction cinglante de la réalité aux incantations ministérielles sur un prétendu "ordre républicain".
Le Sénat montre clairement que l' "ordre républicain" est bon pour les naïfs et qu'il ne sert seulement qu'à justifier la violation industrielles des libertés publiques du vulgum pecus (La police a utilisé un programme illégal de surveillance téléphonique), avec l'absolution de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui cautionne toutes les régressions en matière de droits civils et politiques ("L'exécutif veut légaliser la géolocalisation en temps réel", "Surveillance électronique: le Parlement inquiète", "Renseignement: «Il peut y avoir des pratiques qui sortent de la loi» selon Manuel Valls", "Données des passagers aériens: la France crée son propre fichier", ...). Nonobstant la régression sociale prohibée par le droit international public (réforme des retraites, loi Sapin).
FORTASSIN François GILLOT Jacques
Voilà donc le visage de cette majorité qui cautionne des comportements graves et encense un ministre de l'intérieur dont l'étendu des compétences se limitent à matraquer et stigmatiser des groupes sociaux ou des groupes de population. Une terreur de bac à sable.
HERVIAUX Odette HUMBERT Jean-François
Foin donc "d'ordre républicain", qui n'existe pas en droit et dont on aurait du mal à en trouver une définition juridique ; surtout quand le Sénat abdique devant les exigences de l'Etat de droit, le brade ou le solde au nom d'une justice ainsi soumise aux privilégiés.
LE CAM Gérard LIENEMANN Marie-Noëlle
L'histoire retiendra le nom de ces élus et elle saura les ressortir, à commencer par ceux qu'on entendra sûrement réclamer encore des peines toujours plus sévères, voire tenir des propos racistes contre les Roms, et dont Tracfin ne se préoccupe pas.
L'affaire Dassault ne fait que commencer, s'il existe une capacité d'indignation en France.
Le Sénat n'a pas été à la hauteur de sa fonction.
Serge Dassault devrait démissionner. S'il le faisait, il redonnerait un peu de prestige à la fonction.
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Pour aller plus loin sur Médiapart :
Dassault : le jour où les sénateurs ont fermé les yeux Par Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg et Mathilde Mathieu et Pascale Pascariello
Alors que la gauche est majoritaire au Sénat, la levée de l’immunité de l'UMP Serge Dassault, réclamée par deux juges anti-corruption, a été rejetée mercredi. Entre leurs mains, les élus avaient pourtant un document rédigé par les magistrats, qui révèle l’existence d’un compte au Liban baptisé “Iskandia” duquel ont été retirés 3 millions d’euros au cœur des soupçons de corruption électorale à Corbeil-Essonnes.
Dossier: le scandale Dassault Parti pris
La République insultée Par François Bonnet
En refusant pour la deuxième fois la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le Sénat barre la route à la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n'admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges indépendants.
