POJ

POJ

auxiliaire de justesse
Abonné·e de Mediapart

1010 Billets

8 Éditions

Billet de blog 9 janv. 2014

L'importante jurisprudence Dieudonné

POJ

POJ

auxiliaire de justesse
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

S'il y a lieu effectivement à s'émouvoir de l'absence de mise en balance de la liberté d'expression avec une notion aux contours très floues qu'est le trouble à l'ordre public (n'importe quoi peut être invoqué pour justifier un trouble à l'ordre public), le Conseil d'Etat vient de consacrer en droit français la dignité humaine comme moyen de cassation dans l'affaire Dieudonné.

En effet, dans son sixième considérant, en jugeant que " le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la  personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine " est de nature à caractériser l'irrégularité d'un acte, le Conseil d'Etat a hissé la violation de la dignité humaine au niveau d'un moyen de cassation en droit administratif.

Notez également l'accueil fait au respect " des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ", qui, jusque là n'avait pas connu une telle reconnaissance. Voir par exemple la décision rendue lors du contentieux sur l'arbitrage Tapie-Crédil Lyonnais (CE N° N° 347086) où le Conseil d'Etat a jugé que " que l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a ni pour objet ni pour effet de conférer à tout citoyen un intérêt pour agir contre tout acte administratif entraînant une aggravation des charges publiques " (critique de la décision sur RUE 89).

Dieudonné vient donc de faire progresser très substantiellement le droit administratif, et notamment la notion juridique de la dignité, que tous les défenseurs des Roms pourront dorénavant invoquer contre les mesures de police dont le résultat est de les jeter à la rue. Ce qui est contraire à la dignité humaine, comme l'a déjà jugé le tribunal administratif de Lyon : Roms : Valls condamné pour violation des droits fondamentaux. Ce qui est également contraire au droit au logement, qui est un droit de l'Homme. La Cour de Starsbourg a jugé que le droit au logement s'attache même à un taudis construit sans permis ni autorisation sur un terrain qui appartiendrait à un tiers. Ce qui n'a pas encore effleuré la conscience des piétineurs de campement.

Le Conseil d 'Etat a donc affirmé une notion nouvelle qui ne peut que faire dorénavant jurisprudence dans de très nombreux autres domaines et s'y diffuser avec succès : l'inspection du travail, la fonction publique, la santé au travail, le logement, le transport, les prisons, l'internement psychiatrique, l'accès aux soins, l'accès à la culture, l'accès à l'instruction (les classes surchargées), le chômage, la solidarité nationale ...

Reste à la Cour de cassation de l'accueillir pareillement et la consacrer avec autant de force et de vigueur. La dignité est la matrice des droits de l'Homme.

Merci donc Monsieur Stirn pour " la dignité humaine ". Il vous reste maintenant à donner une définition très stricte et étroite du " trouble à l'ordre public " pour éviter au maximum le risque d'arbitraire qui plane de plus en plus lourdement sur la France et menace la démocratie, la vie privée et la liberté d'expression, contre laquelle il ne doit exister aucune suspicion possible de censure, pour éviter de verser progressivement de la démocratie dans la tentation totalitaire.

Un pays démocratique est celui où les citoyens ont la liberté de commettre une infraction. Un pays totalitaire est celui où la liberté est une infraction. Le synonyme d'Etat totalitaire est Etat policier. Il n'est jamais bon pour l'image d'un pays que la police obtienne gain de cause devant un tribunal pour faire taire les gens.

________________

Dictionnaire juridique de Serge Braudo

Université Numérique Juridique Francophone

Référence : Arrêt Dieudonné : Conseil d'Etat 9 janvier 2014 requête N°374508

Mise à Jour :

Dieudonné: l'interdiction du Conseil d'Etat jette le trouble chez les juristes  Par Louise Fessard

Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement posent de nombreuses questions juridiques. Explications.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Extrême droite
Révélations sur les grands donateurs de la campagne d’Éric Zemmour
Grâce à des documents internes de la campagne d’Éric Zemmour, Mediapart a pu identifier 35 de ses grands donateurs. Parmi eux, Chantal Bolloré, la sœur du milliardaire Vincent Bolloré, qui siège au conseil d’administration du groupe. Premier volet de notre série sur les soutiens du candidat.
par Sébastien Bourdon, Ariane Lavrilleux et Marine Turchi
Journal
La réplique implacable de Laurent Joly aux « falsifications » sur Vichy
En amont du procès en appel ce jeudi du candidat d’extrême droite pour contestation de crime contre l’humanité, l’historien Laurent Joly a publié un livre dévastateur. Il pointe ses mensonges sur le régime de Vichy, et analyse les raisons politiques de cette banalisation des crimes de l’époque.
par Fabien Escalona
Journal — Europe
Le double « je » de Macron au Parlement européen
Mercredi, à Strasbourg, Emmanuel Macron et ses adversaires politiques ont mené campagne pour la présidentielle française dans l’hémicycle du Parlement européen, sous l’œil médusé des eurodéputés étrangers. Le double discours du chef de l’État a éclipsé son discours sur l’Europe.
par Ellen Salvi
Journal — Médias
Bolloré : la commission d’enquête se mue en café du commerce
Loin de bousculer Vincent Bolloré, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’est montrée approximative et bavarde, mercredi, au lieu d’être rigoureuse et pugnace. L’homme d’affaires a pourtant tombé un peu le masque, laissant transparaître ses attaches patriotiques ou nationalistes.
par Laurent Mauduit

La sélection du Club

Billet de blog
Molière porte des oripeaux « arabes »
Le 15 janvier 2022, Molière aurait eu 400 ans. Ce grand auteur a conquis le monde, a été traduit et adapté partout. Molière n'est désormais plus français, dans les pays arabes, les auteurs de théâtre en ont fait leur "frère", il est joué partout. Une lecture
par Ahmed Chenikii
Billet de blog
On a mis Molière dans un atlas !
Un auteur de théâtre dans un atlas ? Certes, Molière est génial. Parce qu'il n'a laissé quasiment aucune correspondance, un trio éditorial imagine comment Jean-Baptiste Poquelin a enfanté "Molière" dans un atlas aussi génial que son objet. (Par Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement
Billet de blog
Molière et François Morel m’ont fait pleurer
En novembre 2012, François Morel et ses camarades de scène jouaient Le Bourgeois gentilhomme de Molière au théâtre Odyssud de Blagnac, près de Toulouse. Et j’ai pleuré – à chaudes larmes même.
par Alexandra Sippel
Billet de blog
Quoi de neuf ? Molière, insurpassable ! (1/2)
400e anniversaire de la naissance de Molière. La vie sociale est un jeu et il faut prendre le parti d’en rire. « Châtier les mœurs par le rire ». La comédie d’intrigue repose forcément sur le conflit entre la norme et l’aberration, la mesure et la démesure (pas de comique sans exagération), il reste problématique de lire une idéologie précise dans le rire du dramaturge le plus joué dans le monde.
par Ph. Pichon