L'importante jurisprudence Dieudonné

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S'il y a lieu effectivement à s'émouvoir de l'absence de mise en balance de la liberté d'expression avec une notion aux contours très floues qu'est le trouble à l'ordre public (n'importe quoi peut être invoqué pour justifier un trouble à l'ordre public), le Conseil d'Etat vient de consacrer en droit français la dignité humaine comme moyen de cassation dans l'affaire Dieudonné.

En effet, dans son sixième considérant, en jugeant que " le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la  personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine " est de nature à caractériser l'irrégularité d'un acte, le Conseil d'Etat a hissé la violation de la dignité humaine au niveau d'un moyen de cassation en droit administratif.

Notez également l'accueil fait au respect " des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ", qui, jusque là n'avait pas connu une telle reconnaissance. Voir par exemple la décision rendue lors du contentieux sur l'arbitrage Tapie-Crédil Lyonnais (CE N° N° 347086) où le Conseil d'Etat a jugé que " que l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a ni pour objet ni pour effet de conférer à tout citoyen un intérêt pour agir contre tout acte administratif entraînant une aggravation des charges publiques " (critique de la décision sur RUE 89).

Dieudonné vient donc de faire progresser très substantiellement le droit administratif, et notamment la notion juridique de la dignité, que tous les défenseurs des Roms pourront dorénavant invoquer contre les mesures de police dont le résultat est de les jeter à la rue. Ce qui est contraire à la dignité humaine, comme l'a déjà jugé le tribunal administratif de Lyon : Roms : Valls condamné pour violation des droits fondamentaux. Ce qui est également contraire au droit au logement, qui est un droit de l'Homme. La Cour de Starsbourg a jugé que le droit au logement s'attache même à un taudis construit sans permis ni autorisation sur un terrain qui appartiendrait à un tiers. Ce qui n'a pas encore effleuré la conscience des piétineurs de campement.

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Le Conseil d 'Etat a donc affirmé une notion nouvelle qui ne peut que faire dorénavant jurisprudence dans de très nombreux autres domaines et s'y diffuser avec succès : l'inspection du travail, la fonction publique, la santé au travail, le logement, le transport, les prisons, l'internement psychiatrique, l'accès aux soins, l'accès à la culture, l'accès à l'instruction (les classes surchargées), le chômage, la solidarité nationale ...

Reste à la Cour de cassation de l'accueillir pareillement et la consacrer avec autant de force et de vigueur. La dignité est la matrice des droits de l'Homme.

Merci donc Monsieur Stirn pour " la dignité humaine ". Il vous reste maintenant à donner une définition très stricte et étroite du " trouble à l'ordre public " pour éviter au maximum le risque d'arbitraire qui plane de plus en plus lourdement sur la France et menace la démocratie, la vie privée et la liberté d'expression, contre laquelle il ne doit exister aucune suspicion possible de censure, pour éviter de verser progressivement de la démocratie dans la tentation totalitaire.

Un pays démocratique est celui où les citoyens ont la liberté de commettre une infraction. Un pays totalitaire est celui où la liberté est une infraction. Le synonyme d'Etat totalitaire est Etat policier. Il n'est jamais bon pour l'image d'un pays que la police obtienne gain de cause devant un tribunal pour faire taire les gens.

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Dictionnaire juridique de Serge Braudo

Université Numérique Juridique Francophone

Référence : Arrêt Dieudonné : Conseil d'Etat 9 janvier 2014 requête N°374508

 

Mise à Jour :

Dieudonné: l'interdiction du Conseil d'Etat jette le trouble chez les juristes  Par Louise Fessard

Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement posent de nombreuses questions juridiques. Explications.

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