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Billet de blog 9 mai 2010

Un policier fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme

Un officier de la police judiciaire de Grenoble, en poste aujourd'hui aux renseignements généraux, a fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Il a fait l'objet de procédures abusives après avoir dénoncé des comportements anormaux. Il était titulaire d'un mandat syndical. La France a été condamnée à l'unanimité des juges statuant sur cette affaire pour avoir violé le droit à un procès équitable.Lire l'arrêt en cliquant sur le lien suivant : Affaire Sartory c. France requête 40589/07

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Un officier de la police judiciaire de Grenoble, en poste aujourd'hui aux renseignements généraux, a fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Il a fait l'objet de procédures abusives après avoir dénoncé des comportements anormaux. Il était titulaire d'un mandat syndical. La France a été condamnée à l'unanimité des juges statuant sur cette affaire pour avoir violé le droit à un procès équitable.

Lire l'arrêt en cliquant sur le lien suivant : Affaire Sartory c. France requête 40589/07

Dans le même registre, mais concerant le ministère de la défense, une fonctionnaire, Florence Jarrier, dénonce sur son site personnel les conditions dans lesquelles l'administration l'a révoquée aprèsa voir refusé de cautionner des pratiques critiquables en matière d'achats publics.

Des gendarmes de Toulon avaient été malmenés pareillement par l'Administraiton lors de l'enquête sur la DCN après qu'ils aient mis en évidence l'implication de hauts responsables dans des malversations.

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