L'espionnage de Greenpeace par EDF : complicité d'Etat ?

Mireille Delmas Marty s'alarme à juste titre d'une dérive et nous offre un livre pour compléter la réflexion. Elle formalise juridiquement ce qu'Emmanuel Todd énonçait quelques temps avant. Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi nous informent de l'aboutissement de l'instruction sur l'espionnage de Greenpeace réalisé par EDF et celui pratiqué contre un avocat, défendant les petits actionnaires de Vivendi, dont l'ancien dirigeant fréquente les allées du pouvoir. Ce n'est pas un cas isolé. Olivier Besancenot a également été espionné par la société qui commercialisait le TASER. Le pouvoir lui-même se méfierait du téléphone (*) et serait donc victime de la paranoïa qu'il a installée. L'article de Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi a été trop rapidement retiré de la "une". C'est très regrettable parce qu'il expose des violations des droits de l'homme ayant bénéficié de la collaboration d'anciens fonctionnaires de police (sont-ils tous à la retraite ?). Cette affaire n'éveille aucune indignation particulière sur les bancs de l'assemblée - et particulièrement à gauche dont l'actualité témoigne d'une appétance à s'enchaîner aux prébendes gouvernementales, dont se réjouit le pouvoir. Une nouvelle recrue s'est encore proposée récemment pour prendre la tête de la justice financière qui le met en cause.
Le secret du "recyclage" d'EDF et Areva © Greenpeace France
Le secret du "recyclage" d'EDF et Areva © Greenpeace France

Mireille Delmas Marty s'alarme à juste titre d'une dérive et nous offre un livre pour compléter la réflexion. Elle formalise juridiquement ce qu'Emmanuel Todd énonçait quelques temps avant.

 

Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi nous informent de l'aboutissement de l'instruction sur l'espionnage de Greenpeace réalisé par EDF et celui pratiqué contre un avocat, défendant les petits actionnaires de Vivendi, dont l'ancien dirigeant fréquente les allées du pouvoir. Ce n'est pas un cas isolé. Olivier Besancenot a également été espionné par la société qui commercialisait le TASER. Le pouvoir lui-même se méfierait du téléphone (*) et serait donc victime de la paranoïa qu'il a installée.

 

L'article de Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi a été trop rapidement retiré de la "une".

 

C'est très regrettable parce qu'il expose des violations des droits de l'homme ayant bénéficié de la collaboration d'anciens fonctionnaires de police (sont-ils tous à la retraite ?).

 

Cette affaire n'éveille aucune indignation particulière sur les bancs de l'assemblée - et particulièrement à gauche dont l'actualité témoigne d'une appétance à s'enchaîner aux prébendes gouvernementales, dont se réjouit le pouvoir. Une nouvelle recrue s'est encore proposée récemment pour prendre la tête de la justice financière qui le met en cause.

 

L'affaire EDF est une illustration d'un pouvoir sous influence policière (un président ancien ministre de l'intérieur, un secrétaire général de l'Elysée ancien directeur général de la police, un ami "d'enfance" du président directeur général de la police, un parquet consensuel, etc.), pendant que s'oublient l'affaire de Tarnac - dont on n'entend plus parler depuis que la défense a démontré l'irrégularité de l'enquête - la procédure règlement de comptes Clearstream, le procès Viguier, mettant en évidence les insuffisances et/ou la partialité de l'enquête policière. Cela engendre un doute de l'opinion en ses institutions et fait d'autant plus douter de la démocratie que le droit de s'exprimer est contrôlé (hadopi, loppsi, ...) ou contraint par la violence des moyens disproportionnés de la force publique.

 

L'instruction a été menée courageusement mais laisse un doute. Le juge n'y est pour rien. C'est structurel, systémique.

 

L'enquête sur les espionnages d'EDF fut-elle menée de façon impartiale ? Le juge d'instruction a-t-il bénéficié de toute la liberté et de l'indépendance d'un magistrat du siège ? Rien n'est moins sur quand on sait l'influence du parquet : " Selon Bernard Stirn, les magistrats du parquet exerceraient « une forte influence » sur « leurs collègues du siège » et selon Guy Canivet : « dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre». " Recueil Dalloz 2009 p. 2497.

 

Rien de moins évident donc que l'impartialité d'une enquête confiée à la police sur des pratiques dans lesquelles sont impliqués des policiers sous l'autorité d'un directeur de la sécurité d'EDF ancien responsable des ressources humaines du ministère de l'intérieur, lui-même, s'étant félicité de la très bonne collaboration des syndicats et remerciant un secrétaire général d'officiers de police aujourd'hui tête de liste UMP du 93.

 

La confusion des genres atteint ici un sommet qui n'est pas rassurant.

 

Il aurait été possible de confier cette enquête EDF-Greenpeace aux gendarmes. D'où l'intérêt de maintenir deux forces de police distinctes. Le gouvernement a choisi de les fusionner en les plaçant sous une même autorité.

 

Une autre solution serait de placer la police judiciare sous l'autorité des magistrats instructeurs, si le pouvoir, proche de la police, n'avait pas décidé de supprimer le juge d'instruction. Le syndicat des commissaires s'oppose déjà à l'éventualité en germe dans la prochaine réforme judiciaire. Le refus de la police d'assister le juge Thierry Jean-Pierre dans la persquisition d'Urba permet d'apprécier la motivation des commissaires à ne pas se trouver sous l'autorité du parquet seulement (qui n'est pourtant pas un magistrat indépendant en France - ce qui devrait rassurer la police - même s'il l'est ailleurs).

 

L'ensemble de ces faits ne soulève malheureusement aucune observation dans l'opposition. La justice descend dans la rue quand elle n'est plus dans la loi. La fracture entre le pays légal et le pays réel marque l'illégitimité du pouvoir. Une absence de réaction démocratique risque d'étendre cette illégitimité à la politique elle-même. Il est toujours temps de dire non à l'inertie et à l'indifférence.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.