Monsieur Christian Jacob propose de transformer les emplois garantis par le statut de la fonction publique par des contrats renouvelables. Il remert en cause ce statut et la spécificité de la fonction publique. L'atteinte à cette garantie statutaire entraîne la disparition de la fonction publique. Le coût complet de sa proposition et la qualité finale obtenue risquent de ne pas répondre aux attentes, mais la précarisation va en revanche avoir des conséquences sur l'affirmation de la liberté d'expression au sein des services publics. La disparition d'un service public gérée par une fonction publique statutaire risque aussi de faire perdre à L'Etat sa légitimité, déjà bien entamée, alors qu'il existe d'autres solutions que l'UMP n'envisage pas, étonnamment.
La proposition de Monsieur Jacob a plusieurs conséquences.
Elle tend à assimiler les emplois dans les services publics, considérés non rentables mais nécessaires à l'intérêt général et mutualisés pour cette raison, à des emplois privés, relevant du secteur concurrentiel.
L'actualité a montré l'incapacité du secteur concurrentiel à gérer convenablement ses affaires dans son coeur de métier, où il devrait exceller. Il est dès lors très douteux qu'il sache mieux gérer des services échappant à sa logique.
Comment le gouvernement compte-t-il aussi fixer des objectifs de productivité dans un secteur public comme la justice, la police, l'hopital, sans risquer de priver des usagers d'un procès équitable, d'une enquête effective ou de soins ?
Ces services publics échappent à une raisonnement financier, qui, si on en observe le résultat dans le secteur privé, invite à la circonspection, puisque même le service bancaire a été incapable d'échapper à la faillite financière dans son propre secteur d'excellence, son coeur de métier.
S'il y avait une profession qui n'aurait pas du connaître la faillite, c'était bien celle-là. Elle l'a non seulement connue, mais elle en a été la cause.
La qualité de services publics soumis à la doctrine défaillante d'une culture financière aussi incompétente manque de sérieux, moins de deux ans après la crise (la disparition de valeur est évaluée à 60.000 milliards de dollars).
Le glissement de l'emploi public vers le salariat a une conséquence que mésestimerl'UMP : admettre la "décaporalisation" de la fonction publique, l'émancipation de ses agents.
La précarisation du cadre juridique de l'emploi public va engendrer l'autonomisation des tâches et l'évolution de l'adminsitration reposant sur le principe hiérarchique.
Cela implique l'allègement progressif du contrôle hiérarchique et l'acceptation de "zones d'incertitude".
L'administration est cependant, encore aujourd'hui, averse à l'incertitude, et à la liberté d'expression (voir le cas de M. Philip Sion).
Les tribunaux adminsitratifs, accueillant favorablement l'argumentation de l'adminsitration, sanctionnent de la liberté d'expression syndicale au nom d'un supposé "devoir d'obésissance", parce que contredit par le devoir de résistance du fonctionnaire à exécuter des ordres illégaux.
L'évolution des mentalités induite par la proposition de M. Jacob va révolutionner le droit de la fonction publique, si tant est qu'il doive encore s'appliquer à des fonctionnaires "intérimaires".
Le coefficient d'incertitude distingué par Michel Crozier dans "Le phénomène bureaucratique" est le pouvoir d'un employé à bloquer toute une chaine de production par sa maîtrise d'un process qu'il monopolise. Ce monopole est d'autant plus incontournable qu'il est seul et que ses responsables ne savent comment ça marche.
La réduction des effectifs dans la fonction publique conduit paradoxalement à augmenter ce coefficient d'incertitude et donne en proportion du pouvoir aux syndicats. L'autonomisation du travail dans la fonction publiqe conduit donc à y rendre les grèves plus efficaces.
L'externalisation des tâches (la sous traitance) donner l'impression d'être une solution, mais c'est encore une vision à court terme et coûteuse.
L'adminsitration d'emploi se prive de la maîtrise d'oeuvre. C'est évacuer la revendication syndicale par un risque contractuel et un service sur lequel il n'y a plus aucun pouvoir effectif. L'externalisation coûte cher et elle prive le maître d'ouvrage de son autonomie en terme de choix d'équipements, d'évolution, d'intégration. Un contrat chez Micorsoft lie le client à Microsoft. Il n'aura que du Microsoft, et s'il veut changer, il devra dénoncer son contrat et peut être se rééquiper entièrement.
La souffrance au travail est une conséquence de l'autonomisation du travail et la fixation d'objectifs individualisés, que promeut Monsieur Christian Jacob.
France Télécom donne déjà une idée de ce phénomène.
Cet exemple n'est n'est pas pertinent puisque la téléphonie a une valeur marchande.
La police illustre mieux les conséquence induites par une baisse des effectifs et une fixation d'objectis dans un service public non marchand : 800.000 gardes à vue par an et 700 suicides ces dernières années.
Cet aspect négatif n'émeut pas les pouvoirs publics puisque les suicides continuent et que la décision du Conseil constitutionnel comme celles de la la Cour de Strasbourg ne les ont pas fait corriger rapidement l'inconvetionnalité des institutions. La majorité a repoussé le respect des droits de l'homme par la France à plus tard, préférant traiter dans l'urgence uen réforme des retraites, qui, étant une régression sociale, constitue une violation supplémentaire des droits de l'homme.
L'application de méthodes de gestion du privé à un secteur non rentable crée des tensions et fragilise les employés. Elle engendre une augmentation de l'absentésime. La moyenne annuelle est aujourd'hui de 25 jours de maladie par employé à la Poste.
La mentalité qui règne à l'UMP, associée à l'inertie de son exécutif et du législateur, ne permettent pas d'envisager un avenir serein pour la justice ou l'hopital public.
Les cliniques privées ne sont pas, par exemple, en mesure à se substituer au service hospitalier du fait d'investissement trop coûteux. Il existe des exceptions. Mais elles ne sont pa accessibles à tout le monde.
Quant à la justice, son budget ridicule et son sous-effectif chronique ne sont déjà pas compatible aux exigences minimales d'un Etat de droit. La proposition de Christian Jacob risque de précariser bien plus la justice, déjà très mal en point, que les magistrats et ce sera le justicibale et l'Etat de droit qui en patiront, entrainant en conséquence un recul de la démocratie.
Les pouvoirs publics, dans la logique qu'ils tentent d'imprimer à la fonction publique, doivent s'apprêter à s'accomoder d'une conséquenc très importante induite par l'affirmation de l'incertitude dans la gestion des missions de service public.
Elle entraînera forcément une émancipation de la liberté de penser et d'agir, indissociable à l'autonomisation des tâches. Cette liberté de penser risque même de s'affirmer bruyamment et rapdiement avec une précarisation de l'emploi public confrontée à une absence de moyens, qui, selon la persistance des revendications syndicales, semble caractériser l'administration française.
L'Eta va se trouver confronté à une crise sur la liberté d'expression dans l'adminsitration.
La France montre en ce domaine un retard très certain.
De nombreux litiges dans la fonction publique témoignent d'une crispation du politique, qu'il faura nécessairement vaincre.
Monsieur Pichon et Madame Souid illustrent le paradoxe même au sein d'un ministère où le ministre lui même s'exprime en contradiction avec les faits (la neige sur les routes) ou la loi (propos jugés racistes ou attentatoire à la présomption d 'innocence). Monsieur Jacob ne paraît pas avoir envisagé cet aspect de sa proposition. Il est douteux qu'il soit accueilli favorablement par une majorité évoquant régulièrement le secret (d'instruction, d'Etat, devoir de réserve, protection de la vie privée, ...) dans la succesion des scandales actuels.
La précarisation de l'emploi dans la fontion publique et l'autonomisation des "fonctionnaires" favorisant la liberté de parole fera que des gens comme Eva Joly, Antoine Gaudinot, Philip Sion ou Véronique Vasseur ne seront plus l'exception mais la règle avec laquelle l'Etat devra envisager le fonctionnement des services publics.
Un autre aspect, est celui de la fuite des compétences.
La mise en concurrence de l'emploi public metttra nécessairement l'Etat en concurrence avec les employeurs privés. Il n'est pas certainque l'Etat soit lui même suffisamment concurrentiel pour retenir ses fonctionnaires, qu'il souhaite voir partir.
La difficulté qque l'etat rencontre à recruter des enseignants montre déjà un manque sérieux d'attractivité.
L'Etat doit donc dès à présent envisager de revoir sérieusement les traitements à la hausse.
Il devra aussi penser à investir et améliorer la qualtié de l'environnment de travail, la définition des postes, l'équipement s'il souhaite ne pas avoir un turn-over important le privant d'efficacité ou de mémoire.
La logique libérale de l'Etat, en l'absence d'investissements importants, va le réduire à la fonction de client d'agence d'intérim ou de fournisseur de stage pour les univerités. Le bilan comptable de la proposition de Christian Jacob rirsque d'afficher un solde très négatif pour un résultat moindre et une insatisfaction plus grande.
L'Etat se méprend peut-être sur sa capacité à retenir ses propres fonctionnaires.
Le nombre de fonctionnaires candiats à quitter leur poste dans le cadre d'un plan de départs volontaires serait utile à connaître.
Les exemples du privé, venant des expériences des grosses entreprises ont souvent surpris tant les direction que les syndicats ; les premiers devant freiner le fux de départ et les seconds, d'abord opposés au plan, revendiquant ensuite plus de places pour satisfaire la demande de leurs adhérents.
Le pantouflage n'existerait pas si l'Etat était vraiment attractif.
Le fait que cela s'applique aux postes à resposanbilités laisse présager du peu d'intérêt des postes subalternes.
Un sondage dans la fonction publique pourrait donc surprendre les théoriciens libéraux. Il donnerait la mesure de la fragilité d'un service public dont la précarisation risque d'entrainer un mouvement irréversible de désaffection, affaiblissant l'image de l'Etat aux yeux de l'opinion, par la baisse de qualité des services publics et l'augmentation des coûts.
La disparition d'un service public entâme la raison d'être de l'Etat le privera de sa légitmité. Il en a déjà si peu qu'il devient nécessaire à la majorité de s'interroger sur les conséquences à moyen terme de ses "réformes".
Une classe politique nationale pléthorique ne se justifiera plus au regard d'un Etat réduit à la portion congrue.
Cet aspect de l'amélioration qualitative des effectifs à la charge du contribuable semble avoir échappé à Monsieur Jacob.
Enfin, ce n'est pas la fonction publique qui coûte cher en France mais l'argent détourné.
La suppression de la corruption dans les marchés publics permetttrait de réaffecter les sommes à l'amélioration des services publics, leur image et leur attractivité. Des fonctionnaires mieux payés et mieux équipés devraient être plus motivés. Cet aspect du problème ne paraît pas avoir intéressé l'UMP. A l'époque où les rétrocommissions étaient encore légales, le fisc admettait un taux de 20%. C'est le taux de la fausse facturation. Identique à la TVA. Il est fort à parier que la partique de la fausse facturation, comme la TVA, n'a pas disparu.
Ces sommes détournées mais facturées, se récupèrent. L'Etat va les récupérer sur les impôts, les entrerpises sur le prix des produits proposés à la consommation ou sur les salaires. L'UMP ne fait aucune proposition pour mettre un terme à ce gaspillage de ressources qui touchent tous les Français à un double titre, celui de la TVA et des impôts directs. Les chômeurs en sont aussi les victimes puisque l'argent de la corruption est autant moins de ressources investies dans la croissance et la création d'emplois.
Les armes ne sont pas les seules sources possibles de retro commission. Les travaux publics (la mode des ronds points inutiles ou monumentaux, une couche de bitume sur les chaussées quand il y en deux de facturées, etc.), les mises en régie de services publics (l'eau, les poubelles, les transports en commun, la distribition de gaz et d'électricité, etc.), l'immobilier, les équipements publics (la collectivité se voit facturer le montant d'une installation toutes options et c'est le bas de gamme qui est livré, Rue 89 parle de la mode des tramways).
Monsieur Christian Jacob et son groupe UMP aurait pu réfléchir sur cet aspect des comptes publics - qui ne paraît pas beaucoup préoccuper la majorité malgré son souci comptable - et proposer une vision plus audacieuse et pertinente en matière d'économie permettant de garantir le maintien ou même l'amélioration des services publics et de la condition de la fonction publique. Les usagers comme les agents publics en seraient les premiers satisfaits, mais ce n'est peut-être pas le but recherché par Monsieur Christian Jacob. L'UMP seule peut expliquer pourquoi cette approche de l'interêt général ne l'intéresse pas.