Michel Neyret est un écran de fumée

Monsieur Michel Neyret a été convoqué devant le conseil de discipline alors qu'il n'y avait aucune urgence à le faire. L'habitude de l'administration est d'attendre les conclusions de l'enquête judiciaire pour se prononcer à son tour, ce qui est le cas en l'espèce. Pourquoi donc, alors, le ministère de l'intérieur a-t-il témoigné un pareil empressement à sanctionner un fonctionnaire ? Pour camoufler ses propres fautes, son dysfonctionnement grave, et influer sur le cours de l'instruction judiciaire.
L A Confidential Trailer © tbonesteak8000
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Monsieur Michel Neyret a été convoqué devant le conseil de discipline alors qu'il n'y avait aucune urgence à le faire. L'habitude de l'administration est d'attendre les conclusions de l'enquête judiciaire pour se prononcer à son tour, ce qui est le cas en l'espèce. Pourquoi donc, alors, le ministère de l'intérieur a-t-il témoigné un pareil empressement à sanctionner un fonctionnaire ? Pour camoufler ses propres fautes, son dysfonctionnement grave, et influer sur le cours de l'instruction judiciaire.

 

En effet, la gestion des ressources humaines du ministère de l'intérieur – et la direction de la police judiciaire elle-même – sont fautives d'avoir laissé Michel Neyret pendant vingt ans sur le même poste à Lyon, à la tête de la brigade de recherche et d'intervention du SRPJ, au contact de la criminalité organisée et du grand banditisme.

 

Une première remarque est de souligner que le service chargé de la discipline et du conseil de discipline est la direction des ressources humaines. Une deuxième remarque est de relever l'empressement du directeur central de la police judiciaire à s'être déplacé à Lyon - où il avait lui-même dirigé le SRPJ – accabler Michel Neyret.

 

Ces deux autorités administratives sont fautives parce qu'en laissant Michel Neyret exposé aussi longtemps – 20 ans – elles ont contrevenu au décret sur le statut des commissaires de police qui prévoit expressément une règle de mutation au bout de quatre ans.

 

Il semble dès lors abusif - de la part des ressources humaines comme de la police judiciaire - de reprocher à un fonctionnaire les conséquences d'une situation qu'elles ont entretenue non pas d'une façon négligente, mais délibérée.

 

Michel Neyret est en effet resté sur le même poste cinq fois plus longtemps que la durée fixée par le statut des commissaires de police.

 

On comprend dès lors l'empressement de ces deux administrations à clore un dossier qui pose – une fois de plus – la question d'une négligence, qui, quand elle se déroule au sommet de l'édifice, crée un doute sérieux sur la rigueur des institutions. Une telle impéritie frise l'imposture.

 

La rapidité de la sanction de Michel Neyret amène à s'interroger si l'inertie de la médiocrité ne l'emporte pas sur l'alternance démocratique. Monsieur Manuel Valls ne porte-t-il pas un chapeau que son administration s'est empressée de lui offrir ?

 

L'affaire Merah révèle en effet la même imposture, celle du mensonge, des apparences, servant à couvrir une responsabilité administrative, une abstention de la hiérarchie en contradiction totale au discours qu'elle tient.

 

Merah était un néophyte de ces subtilités. A la différence de l'affaire Merah, l'administration, dans le cas de Michel Neyret, s'attaquait à un fonctionnaire au fait de ses droits et des dysfonctionnements. Il est moins malléable à la manipulation. Cela peut expliquer la mansuétude du ministre à révoquer le commissaire sans lui supprimer ses droits à retraite. Un consensus ?

 

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L'autre intérêt à sanctionner le policier rapidement est de calmer l'ardeur judiciaire, voir d'influer sur le cours de l'enquête.

 

Cet autre aspect n'est pas négligeable pour qui veut bien prendre le temps d'y réfléchir.

 

Monsieur Neyret serait poursuivi pour corruption. La corruption sous-entend un échange de prestations. L'administration aura du mal à faire croire qu'un commissaire divisionnaire payé 9.000 euros par mois va compromettre sa carrière en se faisant rétribuer pour des fiches tirées du STIC, dont la CNIL comme le commandant Pichon ont montré le peu de valeur.

 

On ne corrompt pas un commissaire divisionnaire pour lui demander ce qu'un simple agent de police peut faire.

 

Alors quelle prestation vaut le coût sinon d'arranger des procédures complètes ? C'est-à-dire de commettre des faux en écriture publique. Mentir à la justice, l'induire en erreur, pratiquer l'escroquerie au jugement sur le dos de mis en cause qui n'ont pas de relations (voir la supercherie juridique des comparutions immédiate : Y a-t-il un avocat dans la salle ).

 

La police ne répugne pas à commettre des faux et trouve même parfois un magistrat pour s'y compromettre, quand ce n'est pas un ministre lui-même qui soutient publiquement la dérive (affaire de Bobigny).

 

Faire des faux PV dans une procédure ne peut pas se faire sans l'aval de la hiérarchie.

 

Celle-ci invoque cette prérogative en la tirant d'un obscur article D2 du code de procédure pénale qui lui permet d'instaurer un contrôle – voir une censure – entre les enquêteurs et les magistrats. Michel Neyret n'a été, tout au plus, qu'un second au SRPJ. Ce qui implique une autorisation même tacite du directeur en titre.

 

Quels faux ont bien pu avoir été commis au SRPJ de Lyon ?

 

Le Point indique déjà ceux qui ont été commis sur les destructions de drogue, desquelles étaient dissipées quelques kilos par d'autres commissaires, qui ont retrouvé un poste., depuis. La police n'est pas si sévère que ça avec les trafiquants.

 

Cet article D5 et la responsabilité revendiquée des censeurs qui l'utilisent expliquent sûrement la situation difficile dans laquelle s'est trouvé subitement le directeur du SRPJ de Lyon quand il a appris l'arrestation de son adjoint et qu'il a du rendre compte de son ignorance ou de sa connaissance des faits reprochés.

 

Même si, pour les esprits faibles, arrivés à un certain niveau de commandement la tentation est grande à vouloir s'émanciper du règlement, le niveau supérieur saura toujours invoquer la faute quand cela l'arrange et peut éviter sa propre mise en cause.

 

Le manque de rigueur dans le contrôle des procédures au titre de l'article D2 a du être reproché au malchanceux directeur, devenu subitement négligeant après tant d'années de service. Sa mutation a été fulgurante. Il est passé du SRPJ de Lyon à l'IGPN, laquelle est chargée des enquêtes disciplinaires...

 

L'incohérence ne gène pas la police.

 

Une telle inertie de faux, que révèle l'affaire Neyret, amène à s'interroger sur le choix du parquet à correctionnaliser une affaire dont les incidences sont manifestement criminelles et mettent en cause la validité des procédures de police judiciaire, au détriment des droits de la défense et d'une justice indépendante et impartiale.

 

Comment l'opinion du 6 mai 2012 peut-elle se satisfaire d'une sanction administrative qui se limite à un bouc-émissaire et ménage un dysfonctionnement des institutions et une mentalité dont l'affaire de Tarnac, l'affaire Hicheur, l'affaire des fadettes, l'affaire Courroye, l'affaire de Karachi, l'affaire des Roms, l'affaire Borel, l'affaire des écoutes téléphoniques, l'affaire Urba, l'affaire Boulin montrent leur incompatibilité persistante avec les exigences d'un Etat de droit ?

 

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La sanction disciplinaire de Michel Neyret est un écran de fumée pour dissiper l'attention de l'opinion et de la justice sur les véritables incidences d'une affaire qui témoigne bien plus d'un dysfonctionnement global et voulu que d'une erreur individuelle.

 

Ce dysfonctionnement prospère aussi grâce à la connivence de représentations syndicales comme en témoigne l'unanimité de la demande de révocation d'un commissaire par d'autres commissaires qui, forcément, connaissent autant l'article du statut des commissaires de police, que l'article D2 du code de procédure pénale. Leur unanimité n'est pas propice à rassurer les démocrates qui distinguent l'ordre et la Justice.

 

Manuel Valls en a-t-il conscience ? Laisser prospérer l'impéritie et la combine au sein de la police menace l'Etat de droit. Le ministre a l'occasion de procéder à une remise en ordre.

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Mise à jour :

Lyon : sept policiers suspectés de corruption interpellés : " Onze personnes, dont sept policiers de l'agglomération lyonnaise et deux délégués du procureur, ont été placées en garde à vue mardi matin dans le cadre d'une enquête sur des faits de trafics d'influence et de corruption. " A lire sur Le Monde

Coïncidence étonnante, le directeur départemental de la sécurité publique de Lyon est pressenti pour diriger l'IGPN... où il rejoindra l'ancien directeur du SRPJ de Lyon. Ce directeur départemental, s'il accepte de partir, serait remplacé par le promoteur zélé de la circulaire anti-Rom. Le surréalisme n'est pas une abstraction dans la police, c'est un mode de fonctionnement. Tim Burton est battu.

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