Relaxes de DSK et de Woerth : une référence pour l'effectivité du respect des droits des parties au procès

 Les relaxes de MM. Woerth et DSK sont admirables en affirmant coup sur coup l'importance incontournable du bénéfice du doute et de l'interprétation stricte de la loi pénale. Ceux qui crient à la justice de classe ne doivent pas désespérer. Bien au contraire. Il faut remercier MM. Woerth et DSK d'avoir fait progresser de façon très significative l'effectivité des droits de la défense en France. Il sera dorénavant possible, grâce à eux, d'exiger du ministère public et des tribunaux les mêmes conditions, le même respect de la présomption d'innocence, la même interprétation stricte du droit pénal,  au visa du principe d'égalité de tous devant la loi. Ce serait sinon de la discrimination sociale, que la production des jugements de MM. Woerth et DSK suffira pour l'établir.

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Les relaxes de MM. Woerth et DSK sont admirables en affirmant coup sur coup l'importance incontournable du bénéfice du doute et de l'interprétation stricte de la loi pénale. Ceux qui crient à la justice de classe ne doivent pas désespérer. Bien au contraire. Il faut remercier MM. Woerth et DSK d'avoir fait progresser de façon très significative l'effectivité des droits de la défense en France. Il sera dorénavant possible, grâce à eux, d'exiger du ministère public et des tribunaux les mêmes conditions, le même respect de la présomption d'innocence, la même interprétation stricte du droit pénal,  au visa du principe d'égalité de tous devant la loi. Ce serait sinon de la discrimination sociale, que la production des jugements de MM. Woerth et DSK suffira pour l'établir.

Si l'UMP se réjouit de la relaxe d'Eric Woerth, montrant que ce parti n'est pas totalement impérméable au discours de Christiane Taubira sur la nécéssité d'éviter les peines de prison, et que DSK peut se féléiciter de sa relaxe ; ces deux affaires méritent d'être commentées, non pas pour leur aspect de la mise en cause d'un notable, mais pour leur incidence sur l'application du droit pénal et le respect des droits de la défense qu'elles imposent dorénavant.

Le luxe extraordinaire avec lequel la justice a instruit et s'est prononcée sur ces affaires sont une référence pour l'avenir. Tou les justiciables et tous els avocats ne manqueront pas de s'y référer et de l'invoquer pour exiger le même traitement judiciaire de leurs affaires.

 

Le Figaro écrit : " Aux yeux mêmes du magistrat en charge de l'accusation, la preuve n'a été aucunement rapportée que DSK savait que certaines des jeunes femmes participant aux ébats collectifs organisés par des amis à lui à Paris, en Belgique ou à Washington, étaient des prostituées occasionnelles. Et c'est donc ce qu'a rappelé le tribunal ce vendredi. "

La condamnation ne peut être donc prononcée que si le prévenu sait qu'il commet une infraction et que la preuve est apportée qu'il le sait.

Cette rigueur juridique admirable et toute à fait juste contraste avec le déroulement commun des procédures, à l'issue desquelles le réquisitoire du parquet se résume à une accusation au mépris du droit reposant bien plus sur l'argument d'autorité que sur l'interprétation stricte et circonspecte du droit pénal, comme dans le cas de Madame Prévost Desprez.

Les procédures de MM. Woerth et DSK permettent dorénavant à tous les justiciables d'exiger, au nom du principe de l'égalité devant la loi, d'avoir à faire à un ministère public tout aussi rigoureux dans l'interprétation du droit et tout aussi prévenant en matière de présomption d'innocence.

SI le ministère public est aussi disert quant il requiert la relaxe, il est normal d'attendre de lui à l'avenir qu'il le soit deux fois plus quant il requiert une condamnation. Ce qu'il fait beaucoup plus souvent et avec beaucoup moins de luxe dans son argumentation.

Les justiciables et les avocats doivent donc télécharger les décisions relaxant MM. Woerth et DSK ainsi que les recensions de la presse sur la componction du parquet à l'égard de MM. Woerth et DSK, pour exiger que les poursuites les mettant en cause soient comparables en droit, sur le fond et comme dans la forme.

 

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Le Figaro rappelle que : " Lors du réquisitoire prononcé à deux voix par le procureur de Lille, Frédéric Fèvre, et le substitut Aline Clérot, le ministère public avait remis le dossier à son juste niveau: celui d'une affaire de proxénétisme hôtelier qui n'aurait rien d'extraordinaire si DSK n'en était pas un protagoniste, comme client en tout cas. En demandant la relaxe de l'ancien futur candidat socialiste à la présidentielle de 2012, M. Fèvre n'avait fait que réitérer la position constante du parquet, qui avait déjà requis un non-lieu au terme de l'instruction. "

Cela signifierait-il que si le client n'avait pas été DSK, ce client n'aurait pas éveillé la même attention du parquet à remettre " le dossier à son juste niveau " ?

Adlène Hicheur, Julien Coupat, Jérôme Kerviel, ... ne semblent pas avoir bénéficié de cette remise à " juste niveau ".

Tous les justiciables peuvent dorénavant invoquer le droit à une remise au " juste niveau " des poursuites pénales qui les visent et exiger d'en bénéficier pareillement, comme un proxénète notoire relaxé dans une affaire de proxénétisme aggravé, au motif, apparemment, de la remise au "jutes niveau " du dossier requise par le ministère public.

Plaise donc à tous les avocats de France de plaider dorénavant le " juste niveau " pour leurs client.

Ceux qui n'ont pas les moyens d'être défendu par trois avocats à la fois, retiendront du procès de Lille qu'il est permis de penser que la notion de " juste niveau " est d'ordre public ; puisqu'elle qu'elle a été soulevée d'office par le parquet, sans qu'aucune des parties ne le demande.

 

Enfin, qu'il s'agisse du prononcé du jugement de M. Woerth ou de celui de M. DSK, la presse relate en détails le luxe de la motivation des jugements de plusieurs dizaines de pages, répondant aux moyens de la défense, et dont la copie de la décision est disponible à l'audience.

C'était jusqu'alors chose très exceptionnelle.

Les condamnés en correctionnel ne disposent du jugement que s'ils font appel. C'est-à-dire plusieurs jours, voire plusieurs semaines après leur condamnation. Parce que les jugements ne sont jamais ou très rarement rédigés. A un tel point que la France a été condamnée pour cela par la Cour européenne des droits de l'Homme au motif que cela fait grief au droit à un procès équitable (AFFAIRE BAUCHER c. FRANCE § 45 et ss. - HUDOC).

Dorénavant, tous les tribunaux correctionnels de France se devront donc de délivrer la copie de leurs jugements à l'audience, en ayant répondu à tous les moyens de la défense.

 

Au même titre que j'ai remercié MM. Dieudonné et Valls pour leur contribution décisive à la consécration de la dignité comme norme fondamentale de l'ordre public français ; je remercie pareillement MM. Woerth et DSK pour leur contribution tout aussi déterminante dans l'affirmation des droits de la défense qu'apportent les décisions qu'ils ont obtenues, dans la forme comme sur le fond, et la recension des débats auxquels les avocats ne manqueront pas de faire référence pour invoquer le même respect et la même écoute pour leurs clients.

Il faut toujours voir le bon côté des choses.

L'intérêt d'une justice de classe est de faire jurisprudence pour permettre ensuite d'être invoquer au profit de tout de le monde.

Eric, Dominique, grâce à vous la justice vient de progresser en France.

 

PS : il est dommage que le politique contribue plus à faire progresser la justice en France lorsqu'il est mis en cause que lorsqu'il est à la tête de l'exécutif.

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