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Billet de blog 12 juillet 2010

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Conflit d'intérêt selon Hervé Morin.

Selon le gouvernement, le conflit d'intérêt valable pour un adjudant de gendarmerie ne l'est pas dans le cas de l'affaire Bettancourt-Woerth. C'est d'autant plus étonnant que la justice a accueilli favorablement l'argumentation du ministre de la défense, il y a plus de 7 mois, fondée sur le souci de maintenir la confiance de l'opinion dans ses institutions.

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Selon le gouvernement, le conflit d'intérêt valable pour un adjudant de gendarmerie ne l'est pas dans le cas de l'affaire Bettancourt-Woerth. C'est d'autant plus étonnant que la justice a accueilli favorablement l'argumentation du ministre de la défense, il y a plus de 7 mois, fondée sur le souci de maintenir la confiance de l'opinion dans ses institutions.

L'adjudant Chadelat, chef de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont, à épousé Mademoiselle Sylvie G., maire DVG de ladite commune le 1° avril 2002. L'adjudant a été déplacé d'office, le ministre de la défense ayant jugé la situation matrimoniale contraire à l'instruction N°4500 du 29 janvier 2001 relative aux dispositions à prendre en matière d'affectation pour garantir l'indépendance des militaire de la gendarmerie.

Le tribunal administratif d'Orléans a confirmé la mutation d'office du gendarme en considération d'un conflit d'intérêt aux motifs que "le commandant de la brigade de proximité est l'interlocuteur des élus locaux et qu'il donne des directives quotidiennes aux militaires placés sous ses ordres ; que l'action de la gendarmerie pourrait être perçue comme influencée par les liens qui l'unissent au maire de la commune ; que, dans ces circonstances particulières, la situation de Monsieur C.est de nature à porter atteinte à l'exercice des fonctions du requérant et à créer un doute sur son indépendance." (TA d'Orléans, 1° Chambre 3 décembre 2009, N°0602091)

"Où est l'Etat de droit dans le monde où nous vivons ?" demande Hervé Morin dans la vidéo. L'adjudant exilé s'est mis à écrire des vers qui n'ont pas été mieux appréciés que son mariage. La question du ministre est pertinente.

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