Manuel Valls démissionne Monsieur Christian Flaesch le chef de service de la police judiciaire de la préfecture de police pour une "faute déontologique". C'est la première illustration du deux poids deux mesures du nouveau code de déontologie.
Rue 89 avait déjà signalé un vent de fronde contre Monsieur Flaesch en 2009, que beaucoup s'accordent pourtant aujourd'hui à qualifier de "grand flic". Serait-ce l'effet d'un abus de substances hallucinogènes ?
Si on connaît la conception très souple du ministre de l'intérieur pour l'Etat de droit (Affaire PRISM : Valls appelle à «être lucide»), le respect de la dignité et les libertés publiques, la pratique de la doctrine vallsciste de la déontologie montre que ce qui devrait être une violation du secret professionnel (article 11 du code de procédure pénale) n'en est pas une pour un commissaire : " Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. ".
Dans le silence du texte qui ne précise pas explicitement qu'il s'applique aussi à un commissaire de police, le ministre en a déduit que seul son nouveau code de déontologie s'appliquait, comme le lui a sûrement confirmé le syndicat des commissaires de police.
Le coup de téléphone d'un commissaire à une personne mise en cause peut aussi constituer une entrave à la justice : " Sans préjudice des droits de la défense, le fait, pour toute personne qui, du fait de ses fonctions, a connaissance, en application des dispositions du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit, de révéler sciemment ces informations à des personnes qu'elle sait susceptibles d'être impliquées comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans la commission de ces infractions, lorsque cette révélation est réalisée dans le dessein d'entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. " Articles 434-7-2 du code pénal.
Mais voilà, encore une fois, il n'y a pas une seule fois le mot commissaire dans tout ce texte.
Le ministre, rassuré sur la justesse de son doute par le syndicat des commissaires, en a déduit que ce texte du code pénal ne s'appliquait donc pas également. Le syndicat des commissaires, pour épargner du travail au ministre, lui a sûrement précisé qu'il était inutile de chercher des dispositions plus précises.
Heureusement donc qu'il y a le nouveau code de déontologie : Code de déontologie de la police commenté
A moins que...
Un esprit chagrin pourrait croire que l'adoption du nouveau code de déontologie de la police qui consacre le " principe hiérarchique " explique la mansuétude ministérielle : le pénal pour le petit personnel et les admonestations administratives pour les chefs. Ce code menace le subalterne de sanction s'il obéit ou s'il résiste à un ordre illégal mais ce même code n'interdit pas à un hiérarque de donner un ordre illégal.
Une telle déontologie, qui épargne les faussaires en chef avec l'absolution ministérielle, interpellera le justiciable sur le respect du principe d'égalité devant la loi et son interprétation exotique par l'autorité publique.
Dans le privé c'est pareil.
On licencie le personnel et on donne des parachutes dorés aux dirigeants. C'est la doctrine libérale chère à Manuel Valls, pour qui le socialisme n'existe plus, ni la lutte des classes.
Il est certain qu'avec de pareils défenseurs de la justice sociale, les petits télégraphistes en chef ont de beaux jours devant eux, mêmes si certains prétendent que "la vie d'un haut fonctionnaire tient à un fil", ou plutôt, en l'occurence, à un coup de fil, que deux autres commissaires se sont empressés d'aller rapporter au juge pour lui barrer la route au poste qu'ils convoitaient aussi... Belle ambiance.