Que faire de Laurent Gbagbo ?

Les partisans d'Alassane Ouattara ont affirmé ne pas vouloir faire de Laurent Gbagbo un martyr. Pour ôter tout risque de suscpicion en cas de jugement de président déchu, une solution existe et s'offre au nouveau pouvoir de Côte d'Ivoire, susceptible de créer un précédent mondial inscrivant ce pays dans la l'histoire des droits de l'homme comme étant celui qui a initié un moyen de résoudre les conflits en matière de dictature…
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Les partisans d'Alassane Ouattara ont affirmé ne pas vouloir faire de Laurent Gbagbo un martyr. Pour ôter tout risque de suscpicion en cas de jugement de président déchu, une solution existe et s'offre au nouveau pouvoir de Côte d'Ivoire, susceptible de créer un précédent mondial inscrivant ce pays dans la l'histoire des droits de l'homme comme étant celui qui a initié un moyen de résoudre les conflits en matière de dictature…

Remettre Laurent Gbagbo à la disposition de la Cour pénale internationale de La Haye pour qu'il y soit jugé des chefs d'accusation susceptibles d'être retenus contre lui dans son propre pays.

Alassane Ouattara apparaitra alors comme quelqu'un de mesuré tout en restant ferm et ne saura être accusé d'avoir fait condamner son adversaire politique en usant de son influence sur la justice de son pays.

Alassane Ouattara initiera aussi une pratique permettant à chaque peuple d'espérer voir leurs dirigeants poursuivis impartialement pour leurs atteintes aux droits de l'homme, qu'il s'agisse d'une dictature assumée ou d'une démocratie de façade.

La question de la "légalité" de la participation de la France à l'interpellation de Laurent Gbagbo ne semble pas se poser si les troupes françaises sont intervenues en soutien à une opération décidée par le gouvernement légitime, celui de M. Alassane Ouattara, et qu'elles ont agi à sa demande, même en dehors de tout mandat des Nations Unies, lequel justifie leur présence sur le sol ivoirien.

La légalité de l'intervention françaises ne pose pas de problème mais la remise par les troupes françaises de Laurent Gbagbo au pouvoir ivoirien peut en poser un en revanche si celles-ci n'ont pas reçude celui-là des assurancestrès sérieuses sur ses conditions de détention, le droit à un jugement équitable et qu'il ne soit pas condamné à mort.

La France est un Etat partie à la Convetion européenne des drotis de l'homme. Celle-ci prohibe la peine de mort. Du fait de son arrestation apr des troupes françaises, Laurent Gbagbo s'est retrouvé sous la double protection de la Charte des Nations Unies et de la Convetion européenne. Son exécution emporterait la responsabilité de la France qui se devait de le protéger.

En effet, la Cour européenne juge qu'il existe une application extra territoriale de la Convention . Elle a jugé que la Convention est invocable par des ressortissants irakiens détenus en Irak par des forces britanniques dans le cadre de l'intervention armée contre le régime de Saddam Hussein (30 juin 2009 Al Saadoon et Mufdhi c. Royaume Uni N°61498/08). Les Etats membres à la Convention sont donc tenus de veiller au respect des droits qu'elle garantit en quelque lieux qu'ils se trouvent à l'égard des personnes qu'elles ont sous leur protection (AJDA 2009 p.1936). Ce qui a été le cas de Laurent Gbagbo.

Si Alassane Ouattara adopte l'idée de la Cour pénale internationale, il ne pourra qu'influencer la France à se désaisir et transmettre le dossier des "biens mal acquis" à la Cour pénale internationale. La France ayant un intérêt dans cette procédure,garder le dossier sur son territoire est suceptible de faire naître un doute sur l'impartialité de la procédure.

NB : L'illustration musicale de ce billet est du groupe belge Hooverphonic qui ne serait pas visible en dehors de ce charmant royaume montrant depuis plusieurs mois l'inutilité de la classe politique (la démocratie absolue ?). Le site du groupe est ICI, il offre le moyen d'entendre ses trois dernières productions. Sinon essayez de voir sur Myspace ou YOU TUBE. Les personnes fichées sur Facebook peuvent se plaindre ici : http://www.facebook.com/Hooverphonic

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