Claude Guéant expose le président

Se faire traiter de fasciste par un gouvernement dont les actes soulèvent la critique internationale des Nations Unies et de l'Union européenne est digne de Courteline disant que passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

Se faire traiter de fasciste par un gouvernement dont les actes soulèvent la critique internationale des Nations Unies et de l'Union européenne est digne de Courteline disant que passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. La judiciarisation du débat politique est une régression démocratique. Elle relève de la dispute du bac à sable et méprise la séparation des pouvoirs en faisant intervenir le judiciaire dans un domaine qui n'est pas le sien, ce qu'a parfaitement compris la Cour suprême des Etats Unis en consacrant le droit de la presse à la diffamation dans l'Affaire Sullivan c. New York Times.

La Cour de Strasbourg reconnaît ce droit à la presse sans l'avoir consacré aussi explicitement.

Il s'en déduit que les dispositions de la loi sur la presse en matière de diffamation et d'injure sont inconventionnelles et que le juge français doit donc les écarter.

Elle posent en effet des entraves disproportionnées à la liberté d'expression au mépris de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme qui ne se justifient pas dans une société démocratique.

C'est pour cela que la Cour de Strasbourg a inversé la charge de la preuve dans laquelle la citation directe de Monsieur Guéant tente témérairement d'enfermer Médiapart.

Elle a jugé que la mauvaise foi du journaliste doit être démontrée par le gouvernement : (Thorgeir Thorgeirson) "La Cour ne peut accueillir l’argument du Gouvernement selon lequel les affirmations litigieuses manquaient de base objective et factuelle (...) Dans la mesure où l’on entendait l’obliger à prouver l’exactitude de ses assertions, on le plaçait devant une tâche déraisonnable voire impossible." (§65) sans quoi "la Cour estime la condamnation litigieuse propre à décourager la libre discussion de sujets d’intérêt général." (§68).

En effet, prouver sa bonne foi - comme son innocence - est impossible : c'est la PROBATIO DIABOLICA.

Il existe une jurisprudence très abondante sur le sujet qui ne cesse de s'affirmer.

La Cour europénne a ainsi encore jugé le 12 octobre dernier que les juridictions n'ont pas ménagé un juste équilibre entre les intérêts en balance (§ 70), et que l'ingérence dans le droit à la liberté d'expression des requérants - la société éditrice du journal, la journaliste auteur de l'article et l'ex-rédacteur en chef - n'était pas nécessaire dans une société démocratique, les motifs de la condamnation apparaissant insuffisants et la sanction infligée disproportionnée (§ 71) (Saaristo contre Finlande du 12 octobre 2010)

Il semble donc dès lors que Monsieur Guéant, tenu à l'obligation d'impartialité, serait mieux inspiré de se désister, d'autant que cette procédure risque d'ouvrir une boîte de Pandorre procédurale pour le gouvernement, susceptible d'effacer l'immunité du président lui-même, l'obliger à témoigner et créer une cause de destitution.

Rien en effet n'exclut que l'espionnage des journalistes ne s'intéresse pas également aux investigations sur l'affaire de Karachi plus clairement susceptible de tomber sous le coup de l'incrimination de corruption et dans le champ d'application du droit international.

Les avocats de Médiapart ont une très belle carte à jouer, d'autant que cette pratique détestable à poursuivre en diffamation ceux qui disent la vérité ne s'applique pas aux seuls organes de presse mais également aux fonctionnaires comme l'a montré la condamnation de la France par la Cour de Strasbourg dans l'affaire Sartory, où un délégué syndical ayant dénoncé la corruption dans la police à Grenoble a supporté l'hostilité injustifiée de l'administration pendant des années. Ce n'est pas un cas isolé et cela illustre une stratégie de la vendetta administrative dont Monsieur Guéant montre qu'elle est initiée jusqu'au sommet de l'Etat.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.