Hauts fonctionnaires et basse police : corruption ?

" On se rend implicitement complice de la déviance policière, lorsque l’on accepte l’idée que celle-ci, qui implique des violations connues de la loi, est rare, désuète ou anecdotique. " (Source). Didier Hassoux dévoile des règlements de comptes au sommet de la police judiciaire dans le dernier numéro du Canard enchaîné qui témoignent d'un sérieux laisser-aller déontologique de nature à interpeler et vérifier la sincérité de la conscience républicaine du ministre (Les impairs et passes des flics des jeux - l'accès de rigueur vertueuse cache des manoeuvres pas très règlo 11/12/13 p.4). Comment exiger un comportement correct des policiers de base si ceux du sommet délinquent impunément ? Comment expliquer que "l'ordre républicain" serve à mettre à la rue en hiver des personnes dans la misère mais qu'il ne s'impose pas avec rigueur dans le fonctionnement des institutions ?

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" On se rend implicitement complice de la déviance policière, lorsque l’on accepte l’idée que celle-ci, qui implique des violations connues de la loi, est rare, désuète ou anecdotique. " (Source). Didier Hassoux dévoile des règlements de comptes au sommet de la police judiciaire dans le dernier numéro du Canard enchaîné qui témoignent d'un sérieux laisser-aller déontologique de nature à interpeler et vérifier la sincérité de la conscience républicaine du ministre (Les impairs et passes des flics des jeux - l'accès de rigueur vertueuse cache des manoeuvres pas très règlo 11/12/13 p.4). Comment exiger un comportement correct des policiers de base si ceux du sommet délinquent impunément ? Comment expliquer que "l'ordre républicain" serve à mettre à la rue en hiver des personnes dans la misère mais qu'il ne s'impose pas avec rigueur dans le fonctionnement des institutions ?

Selon l'article du Canard, le directeur central de la police judiciaire, Christian Lothion, est ami avec Pierre Alezra, responsable du service central des courses et jeux. Pierre Alezra a dirigé des opérations contre le cercle de jeu Wagram, ce qui aurait ennuyé des amis de Bernard Squarcini :

La barmaid du Wagram saoule la police | Bakchich

Fantasme maçonnique au Cercle Wagram - Le Point

Bernard Squarcini cité en marge de l'affaire du Cercle Wagram - Le Monde

Le drôle de jeu de la police au cercle Wagram - Libération

L'enquêteur maudit du Cercle Wagram - Actualité Société sur Free.fr

Toujours selon l'article du Canard, la direction centrale de la police judiciaire connaissait depuis des années la corruption au sein du service central des courses et jeux (notamment dans l'affaire Wagram) mais elle paraît avoir ignoré dans le même temps et de façon persistante l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, au risque d'entraver l'action de la justice.

Selon Didier Hassoux, des photos compromettantes établissant la corruption au sein du service central des courses et jeux seraient arrivées sur le bureau du directeur central de la police judiciaire il y a plus d'un an, pour se retouver dans la presse le 5 décembre dernier, sans que la violation du secret professionnel n'angoisse le ministre ni que la justice ne s'en inquiète. L'honorable directeur central aurait ainsi "flingué" son "ami" du service central des courses et jeux pour remercier un autre de ses amis à qui il devrait sa carrière : Bernard Squarcini.

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Michel Neyret, star de la PJ, a contribué à faire la carrière de Christian Lothion, si on observe le parcours des deux hommes qui se sont suivis de Marseille à Lyon. Michel Neyret a connu un pareil retournement d'amitié : " Christian Lothion, le directeur central de la police judiciaire qui s'était rendu jeudi à Lyon pour évoquer l'affaire devant 200 policiers, a été plus net : Michel Neyret "n'est plus ni mon ami, ni policier", a-t-il déclaré. " (Reuters). 

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Ce règlement de comptes au sommet de la police judiciaire, entre MM. Lothion, Squarcini et Alzera, ne témoigne donc pas d'une grande maturité ni d'une grande rigueur intellectuelle, mais plutôt d'une mentalité critiquable impropre à maintenir la confiance de l'opinion dans les procédures  judiciaires. Que reste-t-il alors du principe de sécurité juridique et du droit à un procès équitable dans de telles conditions ?

La nocuité de Bernard Squarcini jusqu'au sommet de la police, plus d'un an après son éviction, soulève d'inquiétantes questions sur le phénomène de réseau dans la police.  Ces comportements n'émeuvent pas les autorités, comme s'il existait une immunité pour les chefs de la police.

 

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Sans y paraître, l'article de Didier Hassoux soulève une autre question très sérieuse : celle du conflit d'intérêt dans la direction de la police.

L'article de Didier Hassoux révèle en effet que Christian Lothion, qui dirigeait la police judiciaire, et avait donc autorité sur les enquêtes économiques et financières (les infractions au droit des affaires, la grande délinquance financière, les enquêtes économiques: blanchiment, fraude et évasion fiscale, ...) a demandé à quitter le service pour prendre un poste à ... la Fédération bancaire française.

Ce que cette fédération, qui est un énorme lobby, confirme sur son site :

Christian Lothion devient Directeur du département sécurité et Conseiller de sécurité de la Directrice générale de la Fédération Bancaire Française

Laurent Mauduit s'est interrogé sur la fédération des banques françaises récemment (Le plan de carrière emblématique d'une oligarque) à propos de sa nouvelle directrice générale : Marie-Anne Barbat-Layani

L'article 432-13 de code pénal impose un délai de trois ans entre la cessation de fonctions et la reprise d'un travail dans les entreprises surveillées. Ce délai n'est pas respecté. La situation de Monsieur Lothion pose donc question de sa conformité à la loi pénale.

Christian Lothion succèdera à Gérard Girel, lui-même ... ancien directeur central de la police judiciaire.

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On pourrait se demander ce que la fédération bancaire française peut craindre de la PJ financière si elle recycle avec une régularité de métronome ses directeurs centraux ?

Cette question ne soulève aucune émotion au sommet de l'Etat qui vient pourtant de faire adopter récemment la LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dont l'article premier pose clairement comme obligations aux personnes chargées d'une mission de service public d'exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et de veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Tout cela est conforme à l'obligation d'exemplarité des cadres de la Nation.

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L'article deux de la même loi pose une obligation d'abstention en matière de conflit d'intérêts qu'elle définit de la sorte : " toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. ". En employant le verbe paraître, le législateur la répression à la seule apparence d'une situation, sans qu'il soit nécessaire d'en apporter la preuve. Il suffit que ce soit susceptible de le laisser penser, pour que le fonctionnaire ait l'obligation de mettre un terme immédiatement à la situation équivoque pouvant nourrir un doute.

En considération de l'évolution législative, le "pantouflage" en série des directeurs centraux de la police judiciaire dans le milieu bancaire - notoirement suspect de favoriser et profiter de l'évasion fiscale - pose donc clairement la question d'un conflit d'intérêt et celle de savoir si la commission de déontologie de la fonction publique a été saisie et quel fut son avis.

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Olivier Dord, Professeur de droit public à l'université de Paris X-Nanterre, explique dans un de ses articles que :

" Il revient ainsi à la commission d'apprécier la compatibilité avec les fonctions précédentes de l'agent, de toute activité lucrative, salariée ou non, ou d'une activité libérale que ce dernier souhaite exercer, pendant un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions, « si cette activité porte atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées ou risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service » (L. n° 93-122, art. 87-I, al. 1). " (AJDA 2007 p.516).

Il est donc très étonnant qu'un directeur central de la police judiciaire, chargé de poursuivre les infractions commises par les banques puisse se reconvertir immédiatement dans le secteur bancaire qu'il avait pour mission de surveiller, poursuivre et réprimer sans que cela ne gène son ministre de tutelle, quand l'évasion fiscale - qui coûte 80 milliards par an à la France et en rapporte autant à la finance qui va l'employer - va dorénavant bénéficier des compétences, du savoir et du carnet d'adresses du plus haut responsable jusqu'alors chargé de sa traque et de sa répression.

Le directeur de la lutte contre les stupéfiants se recycle chez qui ? Karl Laske nous donne une idée de ce qui se fait déjà en matière d'antiterrorisme : Attentats anti-basques des années 80 : un policier espagnol accuse la France. Le fonctionnement de l'institution avait déjà fait l'objet d'une sérieuse mise en cause, restée sans suite.

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L'évidence de telles "passerelles" conduit naturellement à s'interroger sur la question du trafic d'influence (Art. 432-11 et 433-1 du code pénal).

Cette question vient d'une actualité très riche (Ikéa, Qucik, ...) où le relationnel s'affirme déterminant, comme l'établissent les articles de Médiapart : L'espion d'Ikea travaillait aussi pour QuickIkea: des policiers étaient dans l'ombre. Les lecteurs se rappelleront également les opérations menées contre Olivier Besancenot et l'avocat de Greenpeace : Besancenot espionné, les liens incestueux entre policiers et barbouzes en procèsEDF et ses barbouzes devant le tribunal correctionnel, ...

Enfin, tout cela ne paraît pas conforme à l'obligation de désintéressement et de neutralité du fonctionnaire. La manière d'avoir rendu service à Bernard Squarcini n'est pas de nature à rassurer l'opinion sur le secteur bancaire et le fonctionnement de l'économie.

 

Alors, M. Valls, tout cela vous paraît-il conforme à l'ordre républicain que vous opposez aux Roms ? Un Rom n'a pas le carnet d'adresses ni les archives d'un directeur central de la police judiciaire.

Anticor et Tranparency international ont du travail.

 

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Mise à jour : Anticor et Tranparency international ont d'autant plus du travail quand l'ancien ministre de l'itnérieur et l'ancien préfet de police de Paris sont en garde àvue pour détournements de fonds publics (!) lesquels servaient à arroser les policiers nécessiteux (qui sont les agents de l'Etat les mieux rémunérés), à commencer par ceux qui ont mis les deux suspects en garde-à-vue. Des journalistes perspicaces s'interrogent de savoir pourquoi le ministre de l'intérieur n'a pas plutôt saisi les gendarmes sur une affaire où les enquêteurs sont liés à l'affaire (lire La prime à la police La Canard enchaîné du 18/12/2013 p.8).  Alzheimer frapperait-il précocément au ministère de l'intérieur du fait d'un manque de mobilisation de la matière grise ?

Lire aussi dans le même numéro du Canard sous la plume de l'ineffable Didier Hassoux et de sa consoeur Dominqiue Simonot "Valls je limoge donc je gouverne (...) quelle autorité !" et sous celle de H.L. " Le féroce appétit du service de renseignement intérieur - jalouse de la DGSE, la DCRI veut plus de crédits, de pouvoir et moins de contraitnes pour tout savoir sur tout le monde " - Il faut que le ministère de l'intérieur cesse de délinquer. les journalistes sont débordés. Ils n'ont plus le temps de traiter toutes les informations et les lecteurs se plaignent de l'avalanche de nouvelles, frisant l'indigestion.  Ce qui n'émeut aucun pouvoir public.

 

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Sur le conflit d'intérêt :

 

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juin 2012, 11-86.920, Publié au bulletin

La commission du délit de prise illégale d'intérêts par un agent public ne s'inscrit pas forcément dans le processus formalisé de prise des décisions administratives.

Saisie en cassation de l'arrêt de la chambre, la Cour de cassation a relevé que « pour infirmer l'ordonnance du juge d'instruction [...] la chambre de l'instruction avait énoncé notamment que, de façon manifeste au regard de la nature de ses fonctions, le secrétaire général adjoint à la présidence de la République n'était pas intervenu et ne pouvait pas intervenir dans le processus formalisé de prise de décisions administratives relatives à la fusion et à la recapitalisation des établissements bancaires et qu'en conséquence, les investigations envisagées par le juge d'instruction n'étaient pas utiles à la manifestation de la vérité ». Elle a ensuite jugé « qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher la nature des fonctions effectivement exercées par l'intéressé et alors que l'article 432-13 du code pénal n'exige pas que l'intervention du fonctionnaire s'inscrive dans le processus formalisé des décisions administratives, la chambre de l'instruction a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé ».

 

Article 432-13 du code pénal En savoir plus sur cet article...

Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du Gouvernement, titulaire d'une fonction exécutive locale, fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

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