Accord judiciaire franco-marocain, la dernière forfaiture du pouvoir. Cet accord est nul en droit.

Le Rapt de PerséphoneLes droits sociaux sont des droits de l'Homme protégés par des traités contraignant et d'effet direct ratifiés par la France. Avec l'ANI, la réforme des retraites, la loi Macron, la majorité fait de la régression sociale. C'est prohibé le droit international des droits de l'Homme.

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Le Rapt de Perséphone

Les droits sociaux sont des droits de l'Homme protégés par des traités contraignant et d'effet direct ratifiés par la France. Avec l'ANI, la réforme des retraites, la loi Macron, la majorité fait de la régression sociale. C'est prohibé le droit international des droits de l'Homme.

Par la loi Urvoas, ce même pouvoir se surpasse, en violant les droits de l'Homme civils et politiques, en méprisant pareillement les engagements internationaux de la France.

Voilà quil se compromet à se rendre complice d'actes de torture en privant les victimes d'un recours efficace en cas de torture au Maroc.

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Le Maroc. Allez-y, vous n'en reviendrez pas.

 

La politique française se sent pousser des ailes pour mépriser les droits de l'Homme.

La torture est un crime international à propos duquel il existe une prohibition absolue . Ce crime est imprescriptible et la compétence universelle garatit l'efficacité de cette prohibition absolue.

L'accord Franco-Marocain viole les engagements de la France à ce propos. Le pouvoir se comporte donc de mauvaise foi, comme un voyou, au mépris du droit à la sureté, qui est un droit de l'Homme, et que l'Etat doit garantir aux personnes qui se trouvent sous sa protection.

Hollande, Valls, Macron et Urvoas font que la France déserte en matière de droits de l'Homme. Mais avec cet accord judiciaire franco marocain, le pouvoir se surpasse.

Hollande, Valls, Macron et Urvoas n'ont pas fini de surprendre et la casse du droit n'est pas encore finie.

Le droit n'est pas des chiffres et la finance est inopérante pour faire échec au droit ou le modifier, si tant est qu'on soit un juriste sérieux. Ce qui semble manquer à l'Assemblée nationale. Prendre en compte l'avis d'un financier pour réformer la loi c'est comme demander son avis à un vampire pour un don du sang.

Il n'y a pas de Realpolitik ni de raison d'Etat qui tiennent.

La Réalpolitik c'est l'assassinat de Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht ou les accords de Munich. On a vu le résultat. Daladiérisme, nous revoilà!

Les droits sociaux sont rognés et la liberté de manifester, comme celle de se mettre en grève sont remises en cause (L'Assemblée limite le droit de grève dans le transport aérien, Des députés veulent limiter la liberté de manifester). A quand le retour du Carnet B  ? Ou du livret ouvrier ? Fermer les usines comme à Carmaux ou tirer sur les ouvriers comme à Fourmies ?

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Apollon et Daphné

La violation des engagements internationaux de la France permet d'invoquer une exception d'inconventionnalité au tribunal, permettant au juge d'écarter l'application de la loi ou du règlement (exemple) violant le traité protecteur des droits de l'Homme. Ne pas hésiter non plus de réclamer réparation des dommages. Le Conseil d'État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux.

L'accord bilatéral franco-maraocain est nul en droit, puisqu'il fait échec à des engagements internationaux antérieurs de la France sur la prohibition absolue de la torture, que le pouvoir a l'obligation de respecter.

S'il y a des avocats ou des plaiderus pour le faire, aux juges d'accueillir l'exception d'inconventionnalité et s'en saisir afin de rétablir l'Etat de droit dans un pays qui rappelle bien plus le régime de Vichy que le programme du Conseil national de la Résistance.

Valls, Hollande, Urvoas, Macron n'ont pas l'excuse d'une occupation militaire pour expliquer un tel mépris des droits de l'Homme qui se traduit concrètement dans les textes qu'ils proposent et font adopter. Ils ne manquent pas d'air à panthéoniser tout en méprisant les sacrifices et les acquis de ceux qu'ils prétendent honorer. Le fascisme n'est pas une fatalité. C'est une lâcheté.

Le quarteron à la manoeuvre  n'est pas en mesure de rassurer l'opinion en observant l'entreprise de démolition du Droit qu'ils conduisent.

Il ne sert à rien d'invoquer une normalité quand celle-ci est inutile.

La France n'a pas besoin d'un président qui, à défaut de s'intéresser au droit et à la démocratie, sait faire du scooter, et un premier ministre qui, à défaut d'être capable de s'élever au niveau des valeurs fondamentales de la République et respecter l'article deux de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, ne sait prendre de l'altitude que pour égayer ses week-ends.

Le débat politique d'aujourd'hui est bien loin de l'appel du 18 juin, pour la commération duquel, en considération de la production législative, il paraît difficile de trouver un élu crédible pour faire un discours. Au regard des trente dernières années, le 18 juin s'affirme de plus en plus comme un rappel de la défaite de Waterloo. L'époque est plus aux fossoyeurs de la République.

Avec un tel gouvernement, Sertorius prendrait l'exil en disant que la France, si on l'aime, on la quitte : " Rome n'est plus dans Rome ; elle est toute où je suis. "

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Énée, Anchise et Ascagne

 

Silence on torture

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