La République protège mieux les déchets que les femmes

" Deux hommes et une femme ont été reconnus coupables d'avoir volé des denrées périssables à la date de consommation dépassée dans un supermarché à Frontignan (Hérault) en mai dernier. Ils ont toutefois été dispensés de peine, hier, par le tribunal correctionnel de Montpellier. " (La dépêche.fr)

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" Deux hommes et une femme ont été reconnus coupables d'avoir volé des denrées périssables à la date de consommation dépassée dans un supermarché à Frontignan (Hérault) en mai dernier. Ils ont toutefois été dispensés de peine, hier, par le tribunal correctionnel de Montpellier. " (La dépêche.fr)

Les poubelles des supermarchés sont mieux protégées par les procureurs de la République que la dignité des femmes, quand le parquet de Lille réclame la relaxe de DSQ. Le contraste répressif est d'autant plus étonnant, disproportionné, que, juridiquement, il n'y a pas vol et qu'il ne saurait pas y avoir vol, sagissant les trois "étudiants ou intermittents du spectacle, désargentés" condamnés par le tribunal de Montpellier.

D'un point de vue économique, une denrée périmée doit être jetée. C'est une obligation sanitaire. Dès lors, elle n'a plus de valeur.

Juridiquement, les poursuites sont stupides. Un déchet est un Res derelictae est un déchet. Il s'assimile alors à un res nullius.

Un Res nullius est un bien qui n'appartient à personne.

Le code pénal définit le vol comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Le code pénal impose donc que cette chose appartienne nécessairement à quelqu'un, à autrui, sans quoi il ne peut pas y avoir de vol.

On ne peut donc pas voler un bien qui n'a pas de propriétaire, qui n'a pas d'autrui, puisqu'un déchet n'appartient plus à personne.

Il y a lieu à s'interroger sur la motivation des poursuites par le parquet et la motivation du jugement, si tant est qu'il soit disponible. La plupart des jugements des tribunaux correctionnels ne sont pas rédigés, à moins qu'il soit fait appel. Il ne semble pas que ce soit le cas. Il ne sera donc pas possible de lire ce jugement et comment un tribunal peut condamner le vol d'un bien qui n'a plus de propriétaire, sachant qu'en plus plus, " En fait de meubles, la possession vaut titre " selon le Code civil. Celui qui ramasse un déchet dans une poubelle en devient donc immédiatement le propriétaire selon le code civil.

Il est bien loin le temps du "bon juge" de Chateau Thierry, Paul Magnaud:

" Le 4 mars 1898 eût pu être un jour comme un autre pour les annales judiciaires françaises, alors qu'au tribunal correctionnel de CHATEAU-THIERRY, le rôle d'audience était peu chargé : une affaire  de braconnage, une autre de vagabondage, une troisième d'injures à un garde-chasse et d'ivresse publique puis l'affaire qui va connaître un bien grand retentissement : le vol d'un pain.

Comparaît donc devant le Tribunal la Dame Louise MENARD.  Elle explique qu'elle et son enfant de deux ans n'avaient plus mangé depuis trente-six heures.  Les faits sont établis.  Le Tribunal se retire pour délibérer puis acquitte la prévenue en relevant dans un attendu "qu'il est regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute" ; " (Site de la cour d'appel d'Amiens).

Si la République était aussi rigoureuse contre l'évasion fiscale (150 milliards par an) qu'elle n'est vigilante à propos des poubelles de supermarchés, il n'y aurait peut-être plus de personnes recherchant leur nourriture dans les déchets, en France et au 21° siècle, et la justice trouverait à s'employer plus utilement, dans l'intérêt général, à poursuivre les comportements les plus nocifs pour la société.

La politique pénale du gouvernement est à revoir.

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