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Billet de blog 18 févr. 2011

Justice pour Denis Robert

Les décisions de la Cour de cassation rendant justice à Denis Robert ne sont pas anodines. Il faut les lire et il aurait été bon que Médiapart leur donne la publicité qu'elles méritent.La Cour énonce que l'information de l'opinion dans une démocratie sur le risque de la corruption lié à la circulation de l'argent sale n'admet pas de limitation à la liberté d'expression et au droit d'information consacrés par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.On découvre également ce qui peut apparaître comme un des mobiles cachés de l'acharnement judiciaire dont a été victime Denis Robert.

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© Wesley Tai
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Les décisions de la Cour de cassation rendant justice à Denis Robert ne sont pas anodines. Il faut les lire et il aurait été bon que Médiapart leur donne la publicité qu'elles méritent.

La Cour énonce que l'information de l'opinion dans une démocratie sur le risque de la corruption lié à la circulation de l'argent sale n'admet pas de limitation à la liberté d'expression et au droit d'information consacrés par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

On découvre également ce qui peut apparaître comme un des mobiles cachés de l'acharnement judiciaire dont a été victime Denis Robert.

Le deuxième arrêt est consacré à la révalation des "accointances" entre Clearstream et l'Eglise de scientologie, dont l'un des représentants de marque, Tom Cruise, fut reçu officiellement par le ministre des finances français, actuel président, et partie civile dans l'affaire Clearstream.

Le troisième arrêt, seul publié, est relatif au reportage diffusé sur Canal +

La Cour retient le même raisonnement dans chacun de ses arrêts :

la liberté journalistique comprend, lorsqu'est en cause un débat public d'intérêt général, le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation, dans les propos et le caractère d'intérêt général des sujets abordés autorise l'immodération des propos de l'auteur, conformement l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

1er Arrêt sur la liberté de la presse en général

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du jeudi 3 février 2011
N° de pourvoi: 09-10302
Non publié au bulletin
M. Charruault (président), président

Me Carbonnier, SCP Roger et Sevaux, avocat(s)

Qu'en décidant ainsi, cependant que l'ouvrage incriminé, traitant de sujets d'intérêt général relatifs aux mécanismes dévoyés et incontrôlés de la finance internationale et à leur implication dans la circulation mondiale de l'argent sale, ne dépassait pas les limites de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel a méconnu ce texte, ensemble l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Qu'en subordonnant le sérieux de l'enquête à la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881.

Qu'en décidant ainsi, cependant que le caractère d'intérêt général des sujets abordés dans l'ouvrage, relatifs aux mécanismes dévoyés et incontrôlés de la finance internationale et à leur implication dans la circulation mondiale de l'argent sale, autorisait l'immodération des propos de l'auteur, la cour d'appel a violé l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Voir également les deux autres moyens dont celui sur la disproportion de la condamnation.

2° Arrêt sur l'absence de diffamation à réveler les liens entre Clearstream et l'Eglise de scientologie et déigner celle-ci sous l'appellation générique de "secte".

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du jeudi 3 février 2011
N° de pourvoi: 09-10303
Non publié au bulletin
M. Charruault (président), président
Me Carbonnier, SCP Roger et Sevaux, avocat(s)

ALORS QUE sauf à l'assortir de commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération, l'utilisation du mot secte ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire ; que l'imputation faite à la société Clearstream Banking d'entretenir des liens avec l'Eglise de Scientologie, qualifiée de secte, et l'évocation d'une aide mutuelle de ces deux entités n'étant pas diffamatoires en l'absence d'autres commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la société visée, en retenant le caractère diffamatoire des passages poursuivis du livre « La boîte noire » la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

(...) qu'en décidant ainsi, cependant que l'ouvrage incriminé, traitant de sujets d'intérêt général relatifs aux mécanismes dévoyés et incontrôlés de la finance internationale et à leur implication dans la circulation mondiale de l'argent sale, et évoquant encore l'accointance de l'Eglise de Scientologie avec la société Clearstream, ne dépassait pas les limites de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel a méconnu ce texte, ensemble l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

ALORS QU'en matière de diffamation, la preuve de la vérité du fait diffamatoire et la preuve de la bonne foi constituent deux questions distinctes ; que pour refuser le bénéfice de la bonne foi à monsieur Denis X..., l'arrêt, après avoir admis que celui-ci avait poursuivi un but légitime en analysant ce qu'il qualifiait de « dérive du système financier international », et en étudiant le fonctionnement de la société Clearstream Banking, l'une des plus importantes centrales internationales de compensation financière, et qu'aucune animosité personnelle à l'égard de cette société n'était démontrée, retient que l'auteur n'a pas réuni d'éléments suffisants pour conforter les imputations diffamatoires litigieuses, le témoignage de monsieur Régis D... étant très général et subjectif, et en soi insuffisant, et aucun élément ne venant accréditer l'existence de liens entre la société Clearstream et l'Eglise de Scientologie ; qu'en subordonnant le sérieux de l'enquête à la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881.

ALORS QUE la liberté journalistique comprend, lorsqu'est en cause un débat public d'intérêt général, le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation, dans les propos ; que pour refuser le bénéfice de la bonne foi à monsieur Denis X..., l'arrêt, après avoir admis que celui-ci avait poursuivi un but légitime en analysant ce qu'il qualifiait de « dérive du système financier international », et en étudiant le fonctionnement de la société Clearstream Banking, l'une des plus importantes centrales internationales de compensation financière, et qu'aucune animosité personnelle à l'égard de cette société n'était démontrée, retient que l'auteur a manqué de prudence dans l'expression en procédant par insinuations, raccourcis rapides et conclusions hâtives ; qu'en décidant ainsi, cependant que le caractère d'intérêt général des sujets abordés dans l'ouvrage, relatifs aux mécanismes dévoyés et incontrôlés de la finance internationale et à leur implication dans la circulation mondiale de l'argent sale, et relatif accessoirement à l'accointance de la société Clearstream avec l'Eglise de Scientologie, autorisait l'immodération des propos de l'auteur, la cour d'appel a violé l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

3° Arrêt sur le reportage diffusé sur Canal +

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du jeudi 3 février 2011
N° de pourvoi: 09-10301
Publié au bulletin
M. Charruault (président), président

Me Carbonnier, SCP Roger et Sevaux, avocat(s)

Attendu que la chaîne de télévision Canal + a diffusé dans l'émission " 90 minutes ", le 1er mars 2001, un film documentaire intitulé " Les dissimulateurs " réalisé par MM. X... et Z... ; que la société luxembourgeoise Clearstream banking visée par les investigations, estimant que certains passages de l'émission portaient atteinte à son honneur et à sa considération, a fait assigner M. Y..., directeur de la publication de la chaîne de télévision, M. X..., écrivain, et la société Canal + au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que pour relever le caractère diffamatoire des passages poursuivis du reportage « Les dissimulateurs » et refuser le bénéfice de la bonne foi à leur auteur, l'arrêt...

Qu'en statuant ainsi, quand l'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

On constate l'importance et la portée de ces arrêts dont il est étonnat qu'il n'aient pas donné lieu à plus de commentaires sur Médiapart qui a fait de la liberté de la presse sont cheval de bataille lors de l'affaire Bettencourt.

Il semble que l'article de Michel Deléan n'a pas creusés les tenants et les aboutissants de cette affaire et tiré toutes les conclusions.

La Cour de cassation ne "blanchit" pas Denis Robert. Elle lui donne raison.

Une décision judiciare est un act authentique.

Les constatations de l'arrêt authentifie les révélations de Denis Robert.

Que va faire le Garde des Seaux, les pouvoirs publics ?

Vont-ils se saisir et poursuivre sur la base des informations ainsi authentifiées. Et sinon, pourquoi ?

Qu'en pense l'opposition qui réfléchit sur ses candidats à la prochaine présidentielle ?

La Cour consacre également par ses décisions la liberté de la presse, le droit à l'information, la liberté d'expression en France.

Denis Robert a repoussé les barrières de la (auto)censure française.

Il a fait progresser la liberté d'expression et le droit à l'information malgré les attaques et les insinuations sur sa pratique du journalisme selon Philippe Val.

La vidéo vaut d'être écoutée. La conclusion sur Daniel Schneidermann révèle l'indigence de l'analyse.

Les décisions de la Cour de cassation apportent un démenti cinglant au directeur de France Inter, média public payé par la collectivité qu'il est normalement tenu d'informer en toute impartialité et neutralité, selon les principes du service public. Ce média est au service de l'intérêt général et non d'une banque ; laquelle aurait des accointances avec une secte, selon ce que souligne à plusieurs reprises la Cour de cassation. Voilà le résultat du propos visant à décrédibiliser Denis Robert et ceux qui l'ont soutenu.

Les décisions élèvent le droit français aux standards européens et internationaux.

La Cour de cassation ne fait que s'aligner sur la juridprudence de la Cour de Strasbourg et la Cour suprême des USA qui reconnaît aux journalistes un droit à la diffamation, c'est-à-dire le droit de se tromper pour entretenir le débat public (Affaire New York Times Co vs Sullivan).

"Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception maximaliste de la liberté de presse, ce qui de facto va aboutir à un rejet par les juridictions américaines de tout système de régulation qui serait fondé sur un principe d’interdiction. Par exemple, la Cour Suprême a invalidé récemment une loi (le Decency Act ,47 U.S.C. § 223) qui interdisait la communication via un site Internet de données “indécentes” ou “ouvertement choquantes”. Pour la Cour, le titre V violait le 1er amendement à la Constitution garantissant la liberté d’expression. La Cour a même ajouté qu’en « tant que moyen d'expression de masse le plus développé existant actuellement », l' Internet avait “le droit d'être protégé du mieux possible contre toute forme d'ingérence du Gouvernement”. Cette décision n’est guère surprenante et se fond totalement dans la continuité de la jurisprudence de la Cour Suprême qui a, selon une jurisprudence constante, fait primer la liberté de la presse tel que le suggèrent les arrêts dans la lignée de l’affaire New York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279-280, 84 S.Ct. 710, 726, 11 L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à cause de la publication d'informations fausses et diffamatoires relatives à l'exercice de ses fonctions officielles à moins qu'il ne prouve que ces informations ont été diffusées dans l'intention de nuire. Cette décision a été ensuite étendue à toutes les personnalités. Plus tard, elle va réaffirmer cette décision dans l’arrêt Hustler Magazine v. Falwell 480 U.S. 945, 107 S.Ct. 1601, (1988) et déclare que la presse a le droit de parodier des personnalités même lorsque la parodie est extravagante et qu'elle cause un trouble émotionnel. Il apparaît très clairement, à la fois de la formulation même du premier amendement ainsi que de la jurisprudence, que la liberté de presse ne connaît pas de limites légales puisqu’elle prévaut a chaque fois sur toute autre considération." (Source)

Denis Robert est donc à l'orgine d'un progrès très méritoire du droit quia ccusait un grand retard en matière de liberté d'expression et de droit à l'information.

C'est d'autant plus méritoire en considération de son long calvaire, isolé et abandonné de la majorité de ses pairs, dans une époque qui se plaît, assez paradoxalement, à claironner sur la solidarité.

Denis Robert et ceux qui ont eu le courage et la persévérance de le soutenir dans ce combat inégal ont vaincu le pouvoir de l'argent.

La dictature financière a tenté de le broyer sous l'apparence d'un formalisme juridique cautionné par des démocrates de façade, peu exigeants et peu soucieux de l'intérêt général.Il est amusant dans une telle acutalité judiciare de relever que la presse et le PS promeuvent l'éventuelle candidature d'une figure emblématique de la finance internationale comme alternative au pouvoir actuel.

Cet arbitraire a voulu détruire la liberté d'expression en s'en prenant à un individu. Il y est presque parvenu en l'isolant grâce à la lâcheté et l'indifférence de ceux qui l'ont abandonné à son combat légitime.

A travers l'individu, l'arbitraire visait à atteindre une garantie essentielle de la démocratie.

Denis Robert était un "fusillé pour l'exemple", en s'en prenant à sa réputation, en le minant, en le harcelant judiciairement par une multiplication des litiges, de manière à dissuader toute vélléité future. Derrière l'homme, c'et la condamnation du droit à l'information qui était en jeu. Il est étonnant qu'il ait si peu mobilisé.

Le ministère public, tenu a l'obligation d'impartialité aurait pu et du intervenir.

La multiplication des attaques, 63 plaintes de Clearstream, contre Denis Robert constituent un abus de droit.

La Cour de cassation a sauvé l'honneur d'une justice restée trop gravement impassible devant la destruction programmée, méthodique, d'un homme et d'une liberté fondamentale. La haute assemblée a refusé de cautionner un guet-apens judiciaire au mépris des droits fondamentaux dont elle est une gardienne.

Denis Robert a permis de faire le tri entre les défenseurs sincères de la liberté d'expression et ceux qui n'en font seulement qu'un commerce.

Parmis les soutiens de Denis Robert David Dufresne (son interview sur France Culture) avait publié :

en 2006 : "Affaire Clearstream. Denis Robert : l’inculpation de trop."

en 2009 : "Clearstream. A Denis Robert, en ces jours de tonnerre"

Il est amusant d'apprendre, dans un tel contexte, que David Dufresne vient juste de quitter la France pour le Canada.

Le combat de ce petit groupe d'irréductibles ayant persévérer à dire "non" au pouvoir de l'argent, aux apparences lissées d'un monde infréquentable, rappelle le début du livre de Sébastian Haffner :

"C'est un duel entre deux adversaires inégaux : un Etat extrêmement puissant, fort, impitoyable - et un petit individu anonyme et inconnu.

Ils ne s'affrontent pas sur ce terrain qu'on considère communément comme le terrain politique ; l'individu n'est en aucune façon un politicien, encore moins un conjuré, un "ennemi de l'Etat". Il reste tout le temps sur la défensive. Il ne veut qu'une chose : préserver ce qu'il considère, à tort ou à raison, comme sa propre personnalité, sa vie privée, son honneur. Tout cela, l'Etat dans lequel il vit et auquel il a affaire, l'attaque sans arrêt avec des moyens certes rudimentaires, mais parfaitement brutaux. (...)

Mais, tout cela, l'individu le refuse. Il est mal préparé à l'agression dont il est victime : il n'a pas l'étoffe d'un héros, encore moins celle d'un martyr. C'est un individu moyen, avec de nombreux défauts, et il est de surcroît le produit d'une époque dangereuse. Mais, ce qu'on exige de lui, il le refuse. Et c'est ainsi qu'il choisit le duel - sans empressement, plutôt en haussant les épaules, mais paisiblement résolu à ne pas céder." Sébastian Haffner (de) - Mémoires d'un Allemand

Les décisions de la Cour de cassation consacrent magnifiquement l'appel de Stéphane Hessel à s'indigner.

L'histoire de Denis Robert montre cependant que le chemin de misère, de souffrances, et l'abandon dans lequel se retrouve celui qui s'y engage est indigne de la France du XXI° siècle.

La résistance de Denis Robert fait écho à ce qu'écrivait Alfred Dreyfus dans Cinq années de ma vie, commentant sa mise aux fers, en septembre 1896

"Aujourd’hui moins que jamais, écrit, tu n’as le droit de déserter ton poste, moins que jamais tu n’as le droit d’abréger, fût-ce d’un seul jour, ta vie triste et misérable. Quels que soient les supplices qu’on t’inflige, il faut que tu marches, jusqu’à ce qu’on te jette dans la tombe, il faut que tu restes, debout devant tes bourreaux, tant que tu auras ombre de forces, épave vivante à maintenir sous leurs yeux, par l’intangible souveraineté de l’âme. Dès lors, poursuit-il, je pris la résolution de lutter plus énergiquement que jamais." (Télécharger Les cahiers de l'île du Diable)

Force est de constater que l'exigence politique française ait si peu évolué dans la pratique et ne se limite qu'au dsicursif, aux déclarations d'intention, à l'indignation de circonstances, ou au mépris de classe.

Il y avait matière à lancer un nouveau J'accuse. L'intelligentsia qui monopolise les médias a préféré rester dans le souvenir d'un Zola dont Denis Robert montre qu'elle n'a pas su se montrer à la hauteur.

L'abdication de l'Etat de droit s'est emparé du sommet de l'Etat et d'une trop grande partie de ses élites. Ils s'abandonnent à un mol embourgeoisement, à l'obséquisité sirupeuse de la domesticité publique.

La persévérance de Denis Robert constraste avec ce manque de rigueur qui se traduit par des considérations hasardeuses comme nous en livrée une Dominique Perben : "Il n'y a au sens strict aucune erreur de procédure» dans l'affaire Outreau" ? Le déni total, sans honte.

Le droit ne se limite pas au respect du formalisme.

Denis Robert a mis en oeuvre les grands principes, les a défendus, au milieu de la glose.

Il aurait été bon cependant que cette grande victoire judiciaire soit plus partagée, mieux portée, qu'elle bénificie d'une couverture médiatique équivalente à celle dont a bénéficié le groupe La Rumeur, victime d'une même stratégie d'acharnement judiciaire.

On ne peut que regretter qu'il s'agisse de la victoire d'un individu seul - quant il s'agisssait de défendre une liberté fondamentale, le socle de la démocratie - abandonné à l'hostilité, au mépris affiché de l'argent pour la dignité d'une homme, de tous les hommes.

L'inertie de la médicocrité serait-elle l'explication de cette impassibilité collective, cette anomie ?

L'héroïsme est un exercice solitaire.

Le silence des célébrités montre qu'elles n'en valent pas la peine.

Denis Robert s'est donc battu pour des anonymes.

C'est tout l'intérêt d'avoir un pseudo, d'être un anonyme et de le rester pour pouvoir dire : "Merci Denis Robert et merci à ceux qui l'ont soutenu".

Que comptent faire les pouvoirs publics des révélations de Denis Robert ?

L'opposition pense-t-elle interpeler le gouvernment sur le sujet à moins qu'ils préfèrent que Transparence International s'en saisisse, comme pour les "biens mal acquis" ?

L'opinion peut-elle compter sur les directeurs de la presse française pour "porter la plume dans la plaie" et mériter son titre de "chien de garde", de Watchdog, que la Cour suprême des USA a reconnu aux journalistes ?

A moins qu'Albert Londres soit réduit au même souvenir qu'Emile Zola, la célébration nostalgique d'un passé révolu.

Voir également à propos de l'affaire Clearstream l'arrêt rendu au bénéfice du quotidein Libération.

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du jeudi 3 février 2011
N° de pourvoi: 09-17381
Non publié au bulletin
M. Charruault (président), président
SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)

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