Zyed et Bouna : policiers relaxés - le cerbère de l'apartheid social peut dormir tranquillement

Voilà, c'est prononcé, les policiers sont relaxés. Ce n'était pas à eux d'ailleurs d'être mis en cause, mais plutôt la direction de la police et sa doctrine d'emploi qui favorisent ce drame. La théorie de la causalité adéquate ou de l'équivalence des conditions en droit pénal général implique la nécessité de chercher l'auteur de la condition sans laquelle les faits poursuivis ne se seraient pas produits sans lui. Les deux policiers ne sont qu'à la fin de la chaîne répressive mise en place dont les méthodes imposées par la hiérarchie sont responsables du drame selon l'article 111-1 du règlement général d'emploi de la police (1) : " L'organisation de la police nationale est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun par l'ordre des corps, dans chaque corps par l'ordre des grades, et dans chaque grade par ordre d'ancienneté, sous réserve des fonctions occupées.".

thumbnail.php?file=mort_658046471.jpg&size=article_large

Voilà, c'est prononcé, les policiers sont relaxés. Ce n'était pas à eux d'ailleurs d'être mis en cause, mais plutôt la direction de la police et sa doctrine d'emploi qui favorisent ce drame. La théorie de la causalité adéquate ou de l'équivalence des conditions en droit pénal général implique la nécessité de chercher l'auteur de la condition sans laquelle les faits poursuivis ne se seraient pas produits sans lui. Les deux policiers ne sont qu'à la fin de la chaîne répressive mise en place dont les méthodes imposées par la hiérarchie sont responsables du drame selon l'article 111-1 du règlement général d'emploi de la police (1) : " L'organisation de la police nationale est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun par l'ordre des corps, dans chaque corps par l'ordre des grades, et dans chaque grade par ordre d'ancienneté, sous réserve des fonctions occupées.".

Les deux policiers n'ont aucune responsabilité dans la gestion des forces de police et leur modes d'action qui sont sous la seule responsabilité d'une hiérarchie qui reste systématiquement exclue des débats alors qu'elle en porte la responsabilité .

La mort de Zyad et Bouna font grief au droit à la vie et donc à l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Le fonctionnement de la police n'est donc pas conforme aux " principes républicains, de la Constitution, des engagements internationaux " (Article 110-1).

Cet aspect des violences policières est toujours oublié alors qu'il soulève l'essentiel du débat judiciaire appleé à étudier et se prononcer sur des faits, partiquement éludés par la seule présentation d'acteurs marginaux, périphériques, sans pouvoir ni capacité à modifier le système ; comme Jérôme Kerviel à propos de l'affaire Société Générale. Le factotum est envoyé au feu judiciaire pour escamoter les véritables causes et les vrais responsables.

Cette relaxe des deux policiers, comme dans les autres affaires de violences policières, montrent que les parties civiles devraient plutôt invoquer la responsabilité de la hiérarchie, que celle d'un exécutant soumis au devoir d'obéissance et à l'impossibilité matérielle, voire judiciaire, de dénoncer l'arbitraire et la disproportion des méthodes, comme l'illustre la pratique.

Alors forcément, si on ne poursuit pas les vrais responsables des actes... la justice ne peut que conclure à l'innocence. Ce serait vrai s'il n'y avait pas l'affaire Kerviel. La réponse est donc à chercher dans l'appréciation des enjeux de pouvoir. S'agissant de la police, au taux de syndicalisation très élevé, le personnel n'aurait peut-être pas accepter de supporter une condamnation dont la responsabilité incombe à la hiérarchie et à la politique répressive. Jérôme Kerviel, lui, est dans une profession qui disqualifie la syndicalisation.

Daniel Merchat l'avocat des deux policiers a raison de souligner " les neufs années de souffrance ", le caractère disproportionné de la situation dans laquelle l'administration a placé ces deux fonctionnaires à laquelle ces deux agents n'avaient pas la capacité fonctionnelle à répondre des conséquences, parce qu'ils n'en sont que des exécutants et que cette même administration a mis en avant pour mieux protéger ses hauts fonctionnaires, qui la dirigent. Ce qu'oublie d'évoquer le syndicat Alliance qui s'est exprimé sur BFM qui se satisfait de la décision pour les conditions d'intervenir à venir. Interpelé par le journaliste, le syndicaliste reconnaît que la décision évite aux policiers de s'interroger sur les conséquences de leurs actes, d'être "extra-lucide".

C'est se moquer des victimes et de l'opinion que de présenter à la justice deux personnes qui n'ont en rien le pouvoir de faire échec à la dérive institutionnelle dont le gouvernement actuel et sa majorité, par la loi Urvoas, ne fait qu'aggraver les conséquences possibles.

Ces deux policiers ont bénéficié de la protection fonctionnelle, ce dont ne bénéficient pas les agents " lanceurs d'alerte ".

Avec une telle méthode, la direction de la police peut donc continuer à faire n'importe quoi (Flashball, écoutes, ...). Les deux victimes sont règlementaires. Alles ist in Ordnung.

Au fait, où en est l'instruction de Rémi Fraisse ? Que fait le parquet ? Invoque-t-il aussi le règlement militaire ? Entre Zyed et Bouna, d'une part, et Rémi Fraisse, d'autre part, se trouve le même ministère de l'intérieur. Quoiqu'en pense certains qui ne l'acceptent pas, il y a dans ces victimes l'affirmation d'une dérive fascistoïde qu'il revient tout de même au pouvoir de devoir assumer (Rémi Fraisse : Valls est et Valls sera franco de port).

Une procédure longue de dix ans parce que le parquet avait fait appel de l'ordonnance de renvoi des policiers par les juges d'instruction de Bobigny. Comme s'il ne fallait que la police puisse être mise en cause après la mort de deux adolescents à l'issue d'une course poursuite que ne justifie aucun motif légitime, sinon le seul exercice d'une autorité policière, qui, en l'espèce, ne repose sur rien de concret, sinon celle de faire réger la crainte, la peur du gendarme. En quoi l'Etat se distingue des "terroristes" s'il fait reposer également son autorité sur la terreur, qui n'est qu'un synonyme de la peur, une contrainte morale, privée de motif légitime. Le but de la force publique n'est pas de créer la peur mais d'assurer la sécurité des gens.

Cet aspect de l'affaire est étrangement oublié des commentateurs.

Les deux policiers ont été relaxés à la demande du procureur. En revanche, pour les épiciers de Tarnac, un dossier douteux, comme dans l'affaire Kerviel, le ministère public est autrement plus vindicatif. Une épicerie de Corrèze, ce n'est pas la Société générale ni du proxénétisme d'hotel de luxe dans le Nord de la France.

 

__________________

 

L'affaire Kerviel met en accusation la justice des apparences en France

La mort de Vital Michalon établit la responsabilité du gouvernement dans la mort de Rémy Fraisse

La mort de Rémi Fraisse à Sivens : Valls, Urvoas, police, préfet, politique, tous responsables

Sivens-Rémy Fraisse : des documents de l'armée démentent et soulèvent questions sur la direction du ministère de l'intérieur

La mort de Rémi Fraisse appelle les politiques à exiger du gouvernement le respect effectif des principes de l'Etat de droit

 

(1) Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.  NOR: INTC0600544A

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.