La Commission a choisi la voie de l'apaisement à l'égard de la France à propos de la situation discriminatoire constatée à propos des Roms.La décision de la Commission intervient cependant après une constatation de violation de la France par le Comité européen des droits sociaux dans la sa décision 51/2008 Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. France. Le Comité européen des droits sociaux a transmis sa décision au Comité des ministres le 26 octobre 2009.
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La Commission a choisi la voie de l'apaisement à l'égard de la France à propos de la situation discriminatoire constatée à propos des Roms. La décision de la Commission intervient cependant après une constatation de violation de la France par le Comité européen des droits sociaux dans la sa décision 51/2008 Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. France. Le Comité européen des droits sociaux a transmis sa décision au Comité des ministres le 26 octobre 2009.
Les faits reprochés à la France par la Commission se sont donc déroulés après une constatation officielle de la violation des droits des Roms par ce même pays, laquelle procédure est devant le Comité des minsitres du Conseil de l'Europe où siège Bernard Kouchner. La démonstration d'une telle persistance à l'égard des Roms fait donc naître un doute sérieux sur les engagements de la France.
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