Jérôme Hourdeaux relate la politique de la CNIL contre les cookies : Cookies : la Cnil rappelle les professionnels du net à leurs obligations. « Sauf exceptions, les traceurs (cookies ou autres) ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement » (en gras dans le texte des recommandations de la CNIL).
L'article qui détaille la politique de la CNIL précise à un moment : " On peut également citer les « cookies zombies » capables de se « re-créer » après avoir été supprimés par l’utilisateur. Ces différents outils sont aujourd’hui notamment utilisés par les agences de publicité en ligne. Ils permettent en théorie de pister vos activités sur internet quel que soit le site visité, et offrent la possibilité de récolter et recouper vos différentes informations personnelles. "
C'est une violation de la vie privée.
Cela fait grief à la Convention européenne des droits de l'Homme :
Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
- Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Le paragraphe 2 ne prévoit d'exception que pour une autorité publique. Un commerçant n'est pas une autorité publique (même si le gouvernement paraît l'ignorer). Le commerce n'est pas un droit de l'homme. Le commerce ne peut pas faire obstacle à un droit de l'Homme.
L'Etat a l'obligation positive de garantir l'effectivité de la Convention et des droits qu'elle énonce.
Article 1 – Obligation de respecter les droits de l'homme
Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention
Les cookies les popups sont des courriers non sollicités qui s'installent sur la machine privée d'un particulier et enregistrent ses faits et gestes au mépris de toute autorisation. Cela paraît tomber sous l'incrimination des articles 226-4 et 226-4-1 du code pénal : " Le fait (...) de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui (...) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. "
Le mot «domicile», employé dans l'article 226-4, ne couvre pas seulement le lieu où une personne vit mais s'étend à toutes les dépendances qui se trouvent à proximité et en constituent le prolongement. Un ordinateur peut donc s'assimiler à une boîte aux lettres.
Les cookies doivent donc être interdits.
Ils perturbent inutilement la bande passante et réduisent les performances du réseau qu'ils encombrent aux dépends du consommateur qui en supporte le coût d'abonnement.
Non seulement les opérateurs sont complices d'une violation de la vie privée - qui est une infraction (cf. la plainte de la FIDH et de la Ligue des droits de l'Homme à propos de Prism) - mais ils transfèrent le coût de cet espionnage sur la victime (qui est le client qui paye pour permettre que l'infraction puisse être commise...).
Un avant-goût de la mentalité qui préside à l'accord commercial transatlantique entre les USA et l'UE contre lequel quelques courageux manifestent à Bruxelles : " L'alliance D19-20 est soutenue par plus de 50 organisations citoyennes et syndicales. Elle dénonce le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ou traité budgétaire, ainsi que l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Selon l'alliance D19-20, ces deux traités sont décidés sans le consentement des populations et négociés en secret. L'alliance, demande donc la transparence dans le processus de décision. En outre, elle estime que ces traités altéreront la qualité de vie des travailleurs, mais également de l'alimentation, et dénonce les coupes budgétaires qui devront être opérées, dans le secteur de l'enseignement, notamment. L'alliance D19-20 demande le retrait du TSCG et l'arrêt des négociations pour le TTIP. " (source : RTBF)
_______________
Un cookie sur un disque dur est une preuve retenue par les tribunaux pour établir l'élément moral des infractions.
Ex. : Un technicien réparant un ordinateur a découvert des des photos pornographiques mettant en scène des mineures et obtenues sur Internet ; le propriétaire de l'appareil disposant d'une connexion Internet, ne démontre pas un piratage ou des manipulations de l'ordinateur à son insu, depuis le dépôt de l'ordinateur ; il n'est pas possible non plus d'admettre que les photographies ont été enregistrées à l'occasion de l'ouverture de courriers électroniques ; l'intention coupable est démontrée par des cookies de ces sites, c'est-à-dire des fichiers déposés par ces derniers sur le disque dur et permettant de reconnaître l'ordinateur lors des prochaines connexions et de faciliter celles-ci ; la connexion aux sites est donc nécessairement délibérée. Cour d'appel de Douai, 21 mars 2002, JCP 2003. IV. 1040.