Un aspect du dosseir Azibert-Sarkozy-Herzog n'est pas évoqué, celui de la responsabilité du chef du parquet général de la Cour de cassation, garant du bon focntionnement de son ministère public. Il y a manifestement une défaillance très grave qui pose la question de son maintien au risque sinon de cautionner n'importe quel dysfonctionnement à venir. Ce qui ne peut pas du tout se concevoir ni être admis et encore moins s'agissant de la Cour de cassation qui fixe la jurisprudence.
Vu l'ampleur du scandale à la Cour de cassation, le procureur général de la Cour de cassation devrait donner sa démission pour n'avoir pas su - ou voulu - mettre de l'ordre dans des pratiques qu'il ne pouvait ignorer tant les démarches de Gilbert Azibert sortent du fonctionnement normal de la Cour.
Un chef de parquet ou de Cour dans lequel ou laquelle des dysfonctionnements apparaisent sans qu'il n'ait saisi l'inspection générale des service judiciaires (IGSJ) a commis une erreur grave entraînant sa propre responsabilité. Son abstention le rend même complice des infractions.
Le ministère public est hiérarchisé. Le procureur génréral de la Cour de casation est responsable de son parquet général. Il ne peut pas avoir sollicité des responsabilités et ne pas tirer les conséquences qui s'imposent de son échec.
Il est donc nécessaire que Jean-Claude Marin démissionne. Il en va de la crédibilité de la magistrature et de la Cour de cassation. Il paraît en effet difficile de concevoir un ministère public qui accable les citoyens et une justice qui les sanctionne sans tirer les conséquences de leurs propres défaillances. Cet exemple fera jurisprudence à l'avenir, si tant est que la Justice veuille se réconcilier avec l'opinion.
Le président de la Cour de cassation doit lui-même se prononcer, car les juges du fond ont fait l'objet de pressions.
La Garde des Sceaux peut saisir l'IGSJ si le procureur général décidait de rester en poste.
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Lire l'article de Michel Deléan :
L’affaire Sarkozy ébranle l’institution judiciaire
21 mars 2014 | Par Michel Deléan
Un ancien chef de l’État qui insulte la justice. L’un des plus hauts magistrats de France soupçonné d'être intervenu en sa faveur dans un dossier judiciaire. L'avocat et ami de l'ex-président en mauvaise posture. C'est l'institution judiciaire tout entière qui est salie.