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Billet de blog 21 juil. 2010

Claire Thibout, Eric Woerth, le procureur Courroye, la garde à vue, Grenoble, la démocratie et le milieu

Madame Claire Thibout est traitée "courtoisement" par la police comme elle le déclare au juge Prévot-Desprez. Dans les faits, cependant, la police s'assure de sa personne comme si elle était en garde à vue. Le nombre d'auditions dépasse déjà ce qui aurait été raisonnablement possible de faire en 48 heures de garde-à-vue.

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Madame Claire Thibout est traitée "courtoisement" par la police comme elle le déclare au juge Prévot-Desprez. Dans les faits, cependant, la police s'assure de sa personne comme si elle était en garde à vue. Le nombre d'auditions dépasse déjà ce qui aurait été raisonnablement possible de faire en 48 heures de garde-à-vue. A la différence que Claire Thibout n'est pas en garde-à-vue, qu'elle ne bénéficie pas de l'assistance de son avocat comme c'est déjà prévu dans le code de procédure pénale, qu'il y a donc obstacle aux droits de la défense et aux garanties du justiciable, comme au principe général du contradictoire, si on se réfère à l'orientation de la pratique et de la jurisprudence faisant application de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Le procureur Courroye mène ainsi un enquête préliminaire en contraignant une personne à être à (sa) disposition de la police au delà du délai de 48 heures de garde-à-vue, sans garde-à-vue ! Il qualifie lui-même cette dame de simple témoin quand la garde à vue se justifiepar des indices matériels concordants de culpabilité où l'obligation de protéger une personne.

Où sont passés les droits du justiciable ? Surtout que le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire indépendante, pas plus que la police.

C'est une situation de non-droit que le procureur tente de justifier par des prérogatives du code de procédure pénale qui ne sont pas pertinentes puisqu'il agit à l'encontre des principes généraux et des droits fondamentaux.

Il est étonnant que dans une affaire importante le ministère public, comme la police, s'abstiennent de prendre une mesure de garde-à-vue pour garantir la régularité des actes de la procédure quand les statistiques de l'an passé montrent combien ils en sont si peu avares.

La nature arbitraire de la garde à vue est dès lors évidente devant une telle contradiction.

La police ne place pas les personnes en garde à vue pour les nécessités de l'enquête.

Monsieur Courroye ne peut pas ignorer de telles critiques fragilisant condidérablement un dossier.

On voudrait annuler une procédure qu'on ne s'y prendrait pas mieux.

Le principe général du contradictoire de la procédure comme le respect des droits de la défense assurent la régularité d'une procédure. Ils sont en l'occurence manifestement méprisés au delà de la simple erreur formelle. Le droit est violé au fond dès la deuxième audition de Madame Claire Thibout.

L'affaire Woerth confirme les reproches formalisées l'an passé à propos de la garde à vue.

L'officier de police judiciaire (OPJ), normalement, décide seul de la mise en garde à vue. L'affaire Woerth montre qu'il est aux ordres.

Les textes place l'OPJ sous le contrôle du procureur de la République qui apprécie la justesse de la mesure. Le magistrat est une voie de recours non un directeur d'enquête.

La pratique révèle une dérive grave, une inversion totale des rôles et une violation du droit.

Savoir l'OPJ aux ordres du ministère public qui le note pose également le problème de l'impartialité de l'enquête.

Les syndicats policiers dénoncent le faire que les OPJ soient soumis à leur hiérarchie, laquelle santionne le fonctionnaire souhaitant exercer ses attributions avec un brin d'indépendance.

Un chef de service intervenant dans le déroulement d'une enquête illustre cependant l'immixtion de l'administratif (le pouvoir exécutif) dans le déroulement d'une procédure (pouvoir judiciaire). C'est une violation du principe de séparation des pouvoirs.

L'affaire Woerth vient donc renforcer la campagne des avocats pour exiger leur présence dès la première minute de garde à vue. Elle montre aussi la dénaturation du code de procédure pénale et une pratique qui n'a plus rien de juridique pour se limiter à l'apparence formaliste du droit.

La présence de l'avocat est une garantie pour le justiciable lui garantissant le respect du principe de l'égalité des armes, celui du contradictoire et la garantie de faire l'objet d'une enquête à charge et à décharge, ce que la police et le ministère publique tendent à négliger.

Elle est également une garantie pour l'OPJ. L'intervention de l'avocat dans le dossier dès la notification de la garde-à-vue le garantira des tentations d'immixtion de la hiérarchie. La présence de l'avocat est un gage d'impartialité.

La garde-à-vue étant indissociabelement liée aux garanties du justiciable et à l'impartialité de la procédure, la mise en cause d'un individu devrait entraîné ipso facto sa mise en garde-à-vue et l'accès à un avocat. C'est une garantie de l'Etat de droit, de la démocratie.

Il faut donc s'assurer d'une meilleure prise en charge des frais d'avocat et d'une justice moins chiche en moyens et en personnels. La France est en retard depuis des années (cf. TERRE, F. Magistrats et avocats : formation, carrière et activité professionnelle. Rapport au Garde des Sceaux. Paris, La Documentation Française, 1987).

Il n'y a pas de procès équitable dans un Etat mettant le justicibale dans l'obligation d'assurer sa défense sur ses deniers personnels quand l'initiative (discrétionnaire) des poursuites appartient à ce même Etat.

L'accepter revient à consacrer une justice de nantis, privée d'impartialité et d'égalité puisque l'argent fait la différence entre ceux qui n'ont pas les moyens d'être défendus et ceux qui l'ont. Les droits de la défense ne doivent pas être théoriques, il ne suffit pas qu'il existent. Il faut qu'ils soient effectifs.

Les procédures sont longues et coûteuses. L'Etat n'ignore pas que le niveau social est déterminant devant la justice.

Le cas de Madame Claire Thibout n'est pas isolé. Ce qui la différencie essentiellement sont ses moyens financiers lui permettant d'être défendue et soutenue.

Pour une affaire Woerth, d'autres nombreuses existent mais restent inconnues et n'aboutiront jamais par l'incapacité des justiciables à se défendre, dans des affaires de corruption par exemple, où les lampistes n'ont pas les moyens des sociétés corruptrices ou l'entregent des organisations négligentes.

La coïncidence des évènements de Grenoble avec l'affaire Woerth permet d'élargir la réflexion sur les incidences d'un relâchement démocratique. Les deux évènements apparemement étrangers sont en fait très proches. C'est un même abandon, une même mentalité qui les explique.

Un rapport de l'Assemblée nationale a révélé la présence de la mafia à Grenoble (autre article) (Commission d'enquête sur les tentatives de pénétration de la Mafia en France - François D'Aubert Udf, Bertrand Gallet Ps).

L'histoire judiciare de la ville révèle une certaine négligence pour l'intérêt général.

L'erreur serait de croire que la délinquance se résume aux Cités. Elles peuvent tout autant être le lieu où s'exprime l'exaspération sociale devant l'abdication démocratique des édiles que le foyer d'une violence spontannée. La révolte des banlieues est le résultat tout autant que la cause d'un malaise. Taper sur les Cités ne fait que travestir un mal qu'on ne soigne pas.

Le pouvoir n'ignore rien de la confusion du milieu grenoblois. Le président est un ami de Monsieur Carrignon et de Monsieur Courroye, sans parler de Monsieur Didier Migaud, président de la Cour des comptes

Plus que l'ordre républicain, remplacer un préfet par un ancien policier ne fait qu'affirmer la nature véritable du pouvoir et son échec. Il s'agit de rétablir la démocratie à Grenoble, et en France apparemment.

L'affaire Woerth et les évènements grenoblois témoignent donc d'une convergence.

Le déficit de l'Etat de droit est le résultat d'une abdication démocratique à laquelle préside une mentalité identique.

Pas besoin de révolution. Les Italiens descendent dans la rue au péril de leur vie pour protester contre la mafia (autre article).

Pourquoi les Français n'en seraient pas capables, avec le danger d'être tué en moins ?

Face à l'échec d'une poltique sécuritaire, l'absence de moyen dans lequel le poltique entretient la justice pour lui permettre d'assurer sa fonction sociale, l'avocat devient le dernier gardien de la République.

La magistrature, la police et le Barreau oeuvrent dans le même sens. Ils sont tous auxiliaires de justice. La politique actuelle travaille à les opposer les uns contre les autres. Cette stratégie explique la situation et les scandales. Il faut réaffirmer le sens commun.

  • Une justice avec plus de moyens.
  • Des policiers conscients d'être des auxiliaires de la justice plutôt que de se laisser cantonner à un rôle de cerbères du pouvoir.
  • Des avocats indépendants capables d'assurer une défense efficace du droit.

C'est toute l'importance de la revalorisation de l'aide juridictionnelle que l'affaire Woerth offre l'opportunité de relancer.

S'il est très douteux que tous les Français puissent être un "Eric Woerth", le risque qu'ils soient une "Claire Thibout" est bien plus certain.

Ajoutons à cela la campagne politique de dénigrement contre la presse orchestrée par la majorité qui menace directement la liberté d'expression.

Un tel bilan met la France en infraction avec les standards européens. Réveillons l'Etat de droit. Appelons l'Europe à la rescousse s'il le faut.

Ces quelques revendications paraissent plus facilement réalisables qu'une 6° république.

Mise à jour : l'article sur le site de France Inter révélant que la Brigade financière avait conclu à l'abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt

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