Étude de législation comparée du Sénat n°204 - décembre 2009 - La garde à vue
Les pays suivants ont été étudiés : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique,le Danemark, l’Espagne et l’Italie.Pour chacun d’eux, quatre questions ont été analysées :- les conditions du placement en garde à vue ;- les prérogatives de la police pendant la garde à vue ;- les droits de la personne placée en garde à vue ;- la durée de la garde à vue.Sources : Etude de législation comparée n° 204, décembre 2009.Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/lc/lc204/lc204_mono.html
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Les pays suivants ont été étudiés : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne et l’Italie. Pour chacun d’eux, quatre questions ont été analysées : - les conditions du placement en garde à vue ; - les prérogatives de la police pendant la garde à vue ; - les droits de la personne placée en garde à vue ; - la durée de la garde à vue. Sources : Etude de législation comparée n° 204, décembre 2009.
