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Billet de blog 23 janvier 2010

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La gestion de l'Etat de droit

La lecture d'un compte rendu des débats du Sénat permet d'apprendre comment on décide de l'ouverture ou la fermeture d'un cabinet de juge d'instruction.

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La lecture d'un compte rendu des débats du Sénat permet d'apprendre comment on décide de l'ouverture ou la fermeture d'un cabinet de juge d'instruction. Les explications ne s'atttardent pas à distinguer entre un petit délit ou une grosse affaire criminelle :

"En effet, le nombre d'ouvertures d'informations a été de 104 en 2004, 83 en 2005 et 113 en 2006, soit 300 au total, ce qui, à raison de soixante nouveaux dossiers par an et par juge d'instruction, représente un équivalent temps plein moyen annuel de 1,67 juge d'instruction. (ndr : une justice qui estropie ses serviteurs laisse deviner le peu de considération qu'elle porte aux justiciables)

Dans ces conditions, il a été décidé de localiser le pôle de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry, dont l'activité en matière d'instruction représente un équivalent temps plein moyen annuel de 1,72 juge d'instruction."

Réponse à la question de Monsieur Thierry Repentin : "Réforme de la carte judiciare en Savoie"

Voilà l'affirmation d'une conception bien arithmétique de la justice ignorant la dimension sociale de la science juridique. Les différentes tentatives pour retrouver la règle de calcul du ministère de la justice sont restées infructueuses. Comprennes qui pourra.

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