Syrie, Snowden et Barroso: les indignés ont le pouvoir.

En réponse à Carine Fouteau et son article coécrit dans Vacarmes, Ulysse, dans l'Odyssée, comme Churchill, durant la guerre, n'ont jamais abandonné. Il n'y a pas d'impuissance politique, surtout en Démocratie.
"Syriana" [Piano Solo] by Alexandre Desplat [Syriana OST] © Tahsin Ashurov
"Syriana" [Piano Solo] by Alexandre Desplat [Syriana OST] © Tahsin Ashurov

En réponse à Carine Fouteau et son article coécrit dans Vacarmes, Ulysse, dans l'Odyssée, comme Churchill, durant la guerre, n'ont jamais abandonné. Il n'y a pas d'impuissance politique, surtout en Démocratie.

Le gouvernement des USA persécute Edward Snowden parce qu'il a dénoncé la violation "industrielle" des droits de l'homme.  Les USA violent la vie privée de tous les citoyens de la Communauté internationale. Le respect de la vie privée est un droit de l'Homme et sa violation engage la responsabilité internationale des Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice.

Il existe une alternative à l'abdication des politiques.

L'Europe offre une voie de recours.

Les Indignés européens peuvent soutenir efficacement la résistance d'un homme contre les voyous qui détournent le pouvoir. Le droit permet d'agir contre le gouvernement des USA, le droit permet de soutenir Snowden. Il permet également de mettre un terme aux souffrances des populations civiles syriennes et rappeler à José Manuel Barroso qu'il a pour mission de veiller au respect du droit de l'Union, dans lequel "le principe d'une concurrence libre est non faussée" - qui n'est qu'une création juridique - doit se conformer au progrès social et à la justice sociale prévus par les Traités. 

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Les Etats-Unis ont ratifié depuis le 8 juin 1992 le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques.

L'article 17 de ce traité international qui engage les USA dit que :

  1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
  2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Le Comité des droits de l'Homme a affirmé l'intangibilité des droits de l'Homme . Un Traité garantissant la protection des droits de l'homme « n'est pas le type de traité qui, en raison de sa nature, implique un droit de dénonciation. (...) En tant que tel, (il) n'a pas le caractère provisoire caractéristique des instruments dans lesquels un droit de dénonciation est réputé être admis, nonobstant l'absence d'une clause explicite en ce sens. » « dès lors que des individus se voient accorder la protection des droits qu'ils tiennent du (Traité), cette protection échoit au territoire et continue de leur être due, quelque modification qu'ait pu subir le gouvernement de l'Etat partie, y compris du fait d'un démembrement en plusieurs Etats ou d'une succession d'Etats et en dépit de toute mesure que pourrait avoir prise ultérieurement l'Etat partie en vue de les dépouiller des droits garantis » (observation générale No 26, Continuité des obligations (soixante et unième session, 1997), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1 (1997)

Les lois des USA qu'invoquent ce pays pour faire échec au droit à la vie privée sont donc inopposables et les invoquer est contraire au principe de "bonne foi" que pose l'article 26 de la "Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales" : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. " Les USA ont signé ce traité le 26 juin 1987. Ils sont donc engagés à respecter les accords internationaux qu'ils ont signés (C'est la même chose pour la Cour pénale internationale. Ils ont signé le statut de Rome).

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Les USA prétendent défendre les droits de l'homme, d'une part, tout en les violant, d'autre part. Cette contradiction établit la mauvaise foi de ce pays : il ment à la Communauté internationale, à commencer par ses dirigeants, comme il l'a fait déjà pour justifier son agression militaire de l'Irak, malgré le veto d'un membre permanent du Conseil de sécurité.

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Edward Snowden n'a donc fait que dénoncer la forfaiture d'institutions et une violation manifeste du droit international, qui s'ajoute à de nombreux cas précédents, connus de tous.

Cette trahison des engagements internationaux engage la responsabilité des USA à l'égard de toute la Communauté internationale.

Il revient aux autres Etats membres du Pacte de dénoncer cette situation et d'attraire les USA devant la Cour internationale de Justice. Elle est compétente pour recevoir ce recours. Aucun pays ne l'a fait. Cet attentisme montre que l'ensemble des gouvernements est plus lâche qu'un individu isolé, qu'un seul citoyen américain. Edward Snowden soulève la question de la légitimité démocratique des institutions quand elle violent le droit.

L'action de ces institutions sont dépourvues de base légale, quand Edward Snowden, lui, met en oeuvre le droit des Nations-Unies : " Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. " Non seulement la violation de la vie privée est une violation du droit international, mais les poursuites des USA contre Edward Snowden sont donc elles aussi contraires au droit international. M. Kerry est un très mauvais juriste. Ses demandes d'extradition de Snowden sont un abus de droit. Elles sont dépourvues de motif légitime.

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L'opinion mondiale n'est pas dupe.

Les USA prétendent être une démocratie malgré les évidences contraires (Guantanamo, prisons clandestines de la CIA, tortures, assassinats par drones, gaspillage et destruction de l'environnement, promoteur du néo-libéralisme, premier marchand d'armes du Monde, prison à perpétuité pour les mineurs, industrie carcérale, peine de mort, ...). Ce pays prétend lutter contre l'insécurité dans le Monde tout en favorisant la vente d'armes, à commencer chez lui, où le nombre de victimes par an y est trois à dix fois plus important que les victimes des Twins Towers.

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Comment, dans ce cas, ce pays peut-il encore passer pour le recours aux défenseurs des droits de l'Homme en Syrie, quand il persécute ses propres citoyens qui dénonce son arbitraire ? Les USA sont l'un des deux seuls pays au Monde, avec la Somalie, à ne pas avoir ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant. Les USA militent activement contre la Cour pénale internationale et font pression sur les pays qui y ont adhéré. Ce comportement international visant à faire échec au droit est celui d'un Etat voyou.

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Les USA, tels qu'ils sont aujourd'hui dirigés, se réduisent donc à une imposture démocratique. Ils n'ont de pouvoir que celui du dollar. Ils ne sont pas un exemple pour l'humanité. Leur violence institutionnelle disproportionnée et leur mépris des droits ne servent que l'optimisation immédiate du profit. Ils n'y parviennent qu'avec la complicité des gouvernements européens, comme l'illustre depuis de nombreuses années l'alliance PPE-PSE au parlement européen, et dont José Manuel Barroso n'est que le pantin dont ils tirent les ficelles. Il y a un détournement évident des institutions au préjudice du bien-être général.

S'il y avait une véritable conscience politique des droits de l'Homme et si cette conscience devait se trouver en Occident, l'Union européenne aurait offert l'asile à Snowden ; plus facilement qu'elle ne s'accorde à discuter de livraisons d'armes dans une guerre civile, où la question qui se pose est bien plus celle d'offrir l'accueil aux réfugiés civils, qui tentent de fuir les zones de combats, que de donner à des soldats les moyens de faire encore plus de victimes.

Le droit de l'Union européenne, que Monsieur Barroso manque de rappeler aux Etats membres comme c'est sa fonction, témoigne en effet d'un niveau très élevé de protection des droits de l'homme.

L'article 6 du traité de l'Union européenne est très explicite :

  1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (...) laquelle a la même valeur juridique que les traités. (...)
  2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
  3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union (...).

Les valeurs fondamentales de l'UE permettent donc :

  • De faire bénéficier Snowden de l'asile garanti par l'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Russie est membre de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle n'a pas à répondre aux menaces des USA à propos d'un défenseur des droits de l'Homme.
  • Une politique d'accueil des réfugiés syriens, conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, qu'ont ratifiés les Etats membres de l'UE. L'article 78 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose à l'Union de respecter la convention de Genève sur les réfugiés.
  • Le rappel que le pouvoir politique, le pouvoir de décision, au sein de l'UE se trouve non pas à la Commission (qui n'a qu'un pouvoir d'exécution, de contrôle et de propositions) mais au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire dans les mains des chefs d'Etats et des gouvernements.

Enfin, il existe une initiative populaire au sein de l'UE : l'Initiative citoyenne européenne (ICE). Cette ICE peut servir à faire échec à la politique libérale ou servir à promouvoir les droits et libertés fondamentales quand les politiques les négligent, au mépris de l'obligation qui leur en incombe selon les traités de l'Union. Les indignés d'Europe, en s'unissant, peuvent faire échec à l'inertie politique grâce à l'ICE.

L'idéologie néo-libérale au pouvoir aux USA est la cause principale de l'indignation qui s'éveille et grandit dans le Monde, y compris à Wall Street.

Le pays offrant l'asile à deux défenseurs des droits de l'homme, comme Assange ou Snowden, n'est ni membre de l'OTAN, ni du G8 ni du G20. Il n'est pas non plus un BRIC (d'un grand bric à brac ?). Ce pays est l'Equateur. C'est un pays qui vit plus d'actes que de péroraisons.

Il est désolant qu'aucun pays d'Europe ne soit capable d'en faire autant.

" Chaque État a, au premier chef, la responsabilité et le devoir de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales " Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies N°53/144

" Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. " Guillaume Ier d'Orange-Nassau

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