Une personne handicapée vient d'être mise en cause dans une affaire de disparitions d'enfants dans l'Isère qui date des années 1980, grâce à la ténacité des familles. La Justice n'y est pas pour grand chose.
Le Point rapportait en effet le 23 mai 2010 que : " L'absence, la perte ou la destruction de scellés ont en effet nui à la résolution d'affaires comme celle des "disparus de l'Isère", ces neufs enfants tués ou disparus entre 1983 et 1996. Pièce à conviction centrale sur laquelle les enquêteurs espéraient pouvoir faire des prélèvements d'ADN, des ossements d'enfants découverts dans le Vercors en 1985 et conservés au laboratoire de toxicologie médico-légale, ont été détruits en 1996 sur ordre du parquet. "
Un article de blog citant le Dauphiné Libéré titrait en juin 2010 : "Maître Seban fait le point sur l'affaire des disparus de l'Isère" et commençait ainsi : "L'avocat, (...), s'interroge globalement sur la façon dont ces dossiers ont été traités. "Sur cinq dossiers d'instruction que nous avons en charge, quatre ont été détruits, ainsi qu'un corps." (Source : Juridique et Culturel)
L'enquête administrative ouverte sur ce dernier point n'est peut-être pas étrangère à l'avancée de l'enquête.
" «Michèle Alliot-Marie a ordonné une inspection des services judiciaires, pour que toute la vérité soit faite sur le traitement de ces affaires», a dit à l'AFP Guillaume Didier, porte-parole du ministère. «Il est fait état de destruction de corps humains, de disparition de dossier. Ce sont des faits qui, s'ils sont avérés, sont susceptibles de révéler de graves dysfonctionnements», a-t-il ajouté. " (20 minutes le 30 mai 2010 : " «Disparus de l'Isère»: Michèle Alliot-Marie ordonne une enquête interne - JUSTICE - Des corps humains auraient été détruits... ")
Le système judiciaire Grenoblois a montré une certaine perfectibilité ces dernières années : les critiques de la famille Vuarnet ; une instruction annulée sur le grand banditisme ; la réouverture d'une instruction bâclée sur des disparitions d'enfants ; la séquestration et le viol d'une femme par l'ancien gardien de la mairie de Grenoble (vidéo) ; le procureur général de Grenoble critiquant un rapport de l'Assemblée nationale révélant l'implantation de la mafia ; etc.
Pour l'ambiance, Grenoble a eu un maire-ministre condamné pour corruption ; vu passer le Garde des Sceaux en 2008 suite à l'exécution au fusil à lunettes d'un détenu dans l'enceinte même de la prison (alors qu'il allait être entendu par un juge) ; reçu la visite du président de la République lors d'une guérilla urbaine et de violences après un braquage de casino.
Le procureur de Grenoble a encore suscité récemment l'émotion des avocats et du président du Conseil national des Barreaux pour avoir usé de la force publique contre une avocate enceinte ; comme s'il n'avait pas mieux affaire dans cette atmosphère de règlements de comptes, une réputation de milieu et de mafia. L'avocate enceinte, que le procureur a poursuivi et fait convoquer par la police, est le conseil du commandant de police ayant gagné un recours devant la CEDH, suite à une procédure du ministère de l'intérieur qui lui reprochait, à tort, d'avoir dénoncé une affaire de corruption, à Grenoble, dans la police ; dont l'actualité est venue rappeler le problème.
Petit espoir dans le tableau, le Sénat vient d'adopter le 16 juillet la modification de l'article 31 du code de procédure pénale. L'article 3 du projet de loi insère l'obligation d'impartialité du parquet : " L'article 31 du même code est complété par les mots : « , dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». "
C'est un peu tard pour mettre enfin le code de procédure pénale en conformité à l'état du droit.
Cette obligation d'impartialité figure déjà dans le Recueil des obligations déontologiques des magistrats. publié par le CSM ; elle est confirmée par la Doctrine et consacrée par le droit international public depuis de nombreuses années déjà. Le principe d'impartialité est de valeur constitutionnelle et s'impose même à l'administration : " que, d’autre part, dans la décision du 12 octobre 2012 susvisée, le Conseil constitutionnel a jugé que, lorsqu’elles prononcent des sanctions ayant le caractère d’une punition, les autorités administratives indépendantes doivent respecter notamment le principe d’impartialité découlant de l’article 16 de la Déclaration de 1789 ; " (§8 Cons. const., 5 juill. 2013, n° 2013-331-QPC). L'obligation d'impartialité a été rappelée par la CEDH à la Cour de cassation récemment (Affaire Morice c. France : La CEDH condamne la partialité de la justice française ).
Cela ne peut qu'améliorer le bon fonctionnenement et la bonne administration de la Justice. Les familles en seront peut-être un peu soulagées.
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Pour aller plus loin :
Disparus de l'Isère : l'enquête relancée sur trois cas
"Disparus de l'Isère" : l'enquête rebondit avec la découverte de dossiers perdus
"Disparus de l'Isère": la justice relance l'instruction de trois dossiers
Des dysfonctionnements dans l'enquête sur les disparus
Un inventaire en cours des scellés les plus sensibles
Affaire Neyret : Christophe Gavat, ex "patron" de la police judiciaire de Grenoble, sort du silence
ADN: quand les “experts” se trompent
"Les expertises ADN ne sont pas infaillibles : deux exemples vécus d’erreurs d’identification." AJ pénal 2012. 590 par Patrice Reviron, avocat au Barreau d'Aix en Provence