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Billet de blog 26 mars 2014

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Stéphane Richard devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Stéphane Richard est renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF) mais il a déposé un recours comme l'explique Laurent Mauduit dans son article " Affaire Tapie : la parade judiciaire de Stéphane Richard ". La question des avocats de Stéphane Richard est légitime mais les avocats ont saisi le Conseil constitutionnel pour une question d'organisation judiciaire, ce qui pourrait être incompatible avec le respect du principe de séparation des pouvoirs, inscrit dans la ... Constitution. L'affaire est très intéressant pour son incidence sur le fonctionnement de la haute fonction publique et la compréhension des relations de travail au sein d'Orange.

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Stéphane Richard est renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF) mais il a déposé un recours comme l'explique Laurent Mauduit dans son article " Affaire Tapie : la parade judiciaire de Stéphane Richard ". La question des avocats de Stéphane Richard est légitime mais les avocats ont saisi le Conseil constitutionnel pour une question d'organisation judiciaire, ce qui pourrait être incompatible avec le respect du principe de séparation des pouvoirs, inscrit dans la ... Constitution. L'affaire est très intéressant pour son incidence sur le fonctionnement de la haute fonction publique et la compréhension des relations de travail au sein d'Orange.

Les avocat ont néanmoins raison de s'indigner et à bon droit. Il est en effet anormal d'être jugé par une personne qui a eu à connaître dossier préalablement, ce qui est le cas de Didier Migaud qui, avant de siéger à la présidence de la Cour des comptes, était le président de la commission des finances de l'Assemblée ayant eu accès au dossier Tapie et donc aux décisions prises sur cette affaire.

La Cour de cassation a été condamnée par la Cour européenne de Strasbourg pour défaut d'impartialité du fait qu'un des conseillers de la Cour avait eu à connaître du dossier jugé. Reste que c'est un faux problème, la CBDF peut très bien siéger hors la présence de Didier Migaud. Ce ne sont pas les magistrats qui manquent.

Il n'est pas douteux que Monsieur Migaud veillera à s'écarter de la procédure avec une attention scrupuleuse qui le distinguera du parquet général de la Cour de cassation dans le dossier Sarkozy-Herzog (L’affaire Sarkozy ébranle l’institution judiciaire). Il appartient à Monsieur Migaud de communiquer en ce sens pour rassurer la confiance de l'opinion dans le fonctionnement de sa cour et ne pas s'offrir à la critique des défenseurs attentifs de Monsieur Richard.

La question sur la composition de la CBDF ne paraissant pas relever de la compétence du Conseil constitutionnel, mais plutôt de l'organisation des juridictions financières, il suffisait peut-être simplement de soulever cette question devant le président de la formation de jugement pour que Monsieur Migaud se déporte, s'il ne l'avait pas déjà annoncé, et que l'impartialité soit ainsi garantie.

Stéphane Richard risque en effet d'être condamné pour défaut de l'obligation de conseil des hauts fonctionnaires à l'égard des politiques (CBDF Arrêt n°177-684 du 13/07/11) ; à moins qu'il ne se décide de produire des éléments en défense établissant sa bonne foi et, par conséquence, la mauvaise foi de Christine Lagarde.

C'est donc à Stéphane Richard et à ses défenseurs de se déterminer.

Il est raisonnablement probable qu'un haut fonctionnaire ait des arguments décisifs à faire valoir. Les juges risquent sinon d'interpréter son absence de défense comme un aveu implicite de culpabilité. La condamnation ne pourra alors que conduire les hauts fonctionnaires à la plus grande circonspection et la plus profonde méfiance à l'égard des politiques. Les poursuites contre Stéphane Richard sont une illustration des conséquences de la confusion du politique et de l'administration, du danger où mène la porosité des fonctions et une proximité finalement factice. Qu'est devenu Boris Boillon, par exemple ? La défense de Christine Lagarde se défaussant sur son directeur de cabinet signale très clairement la barrière existant entre le politique et le haut fonctionnaire, ramené brutalement à son rôle d'exécutant, de fusible.

La chute d’Icare peinte par Brueghel, 1558 (© Electa/Leemage)

Icare se noye en bas à droite. Le laboureur et le berger sont indifférents à l’événement

D'une certaine manière, les mésaventures ministérielles de Stéphane Richard pourraient éclairer le comportement de Patrick Buisson ; indiquer que le milieu politique français puisse être infréquentable sans magnétophone. La procédure administrative, dont le principe repose sur l'écrit, si elle est respectée, dispense les fonctionnaires de ce genre d'excès.

Que Stéphane Richard soit victime de sa fonction ne l'empêche donc pas de se défendre, bien au contraire. Il rendra service à la fonction publique.

La liberté de parole devant les juges est garantie par l'article 41 de la loi sur la presseNe donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. ".  L' "immunité du prétoire" connaît toutefois des limites, mais permet cependant d'exposer tout de même une défense ferme et très offensive.

Le silence de Stéphane Richard lui est préjudiciable judiciairement, mais également professionnellement.

Il est en effet difficile d'imaginer comment le PDG d'Orange mérite d'être reconduit à son poste s'il ne se défend pas contre ce qu'il dénonce comme une injustice. Son silence serait même très inquiétant pour les employés de l'entreprise qui se rendraient compte d'avoir pour patron quelqu'un qui s'en accommode. Un comportement managérial, qui se moque de l'injustice, paraît difficilement compatible avec le souci de la justice sociale.

Cela pourrait alors expliquer pourquoi la souffrance au travail prospère autant dans cette société, au mépris de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui se suicident dans une indifférence inquiétante, si le patron fait la démonstration qu'il accepte n'importe quoi, s'agissant de sa propre personne, pour des raisons politiques : Une série de suicides met Orange sous tension

Une condamnation de Stéphane Richard par la Cour de discipline budgétaire et financière poserait ce problème humain mais également celui de la compatibilité de voir un haut fonctionnaire défaillant diriger une société mixte, dont une partie des capitaux appartiennent à l'Etat et son soumis au contrôle et la surveillance de cet Etat.

Tant pour l'entreprise Orange que pour le bien de la justice, il importe donc que Stéphane Richard se défende, s'il ne souhaite pas être condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière, comme l'ont été son prédécesseur, Michel Bon, responsable de France télécom, et Jean-Yves Haberer, dans l'affaire du Crédit Lyonnais.

France Télécom est devenu depuis Orange et le Crédit Lyonnais se retrouve au coeur de l'affaire Tapie pour laquelle Stéphane Richard est cité.

Ce n'est vraiment pas de chance pour Stéphane Richard de se retrouver à la confluence de deux affaires déjà connues par la même cour et d'en proposer une synthèse indigeste, au risque d'indisposer la Cour.

La Cour risque de se lasser de voir revenir cette histoire, sur laquelle elle s'est déjà prononcée deux fois en témoignant d'une grande indulgence à l'égard des fonctionnaires du Trésor. Elle pourrait cette fois manquer de mansuétude à l'égard d'une décision qui a - encore une fois - coûté plusieurs centaines de millions d'euros au contribuable.

Cela ne pourrait que renforcer le sens des responsabilités dans la haute fonction publique et son attention dans le respect de la LOLF ; dont un des promoteurs fut Didier Migaud, promu aujourd'hui gardien vigilant du principe de précaution des deniers publics, lequel principe dont Madame Lagarde s'en était faite le héraut. L'affaire Tapie en a montré la rigueur.

Si le ridicule avait une valeur, il n'y a peu de doute qu'en le revendant, le fruit de la vente couvrirait largement le montant des dommages. Stéphane Richard peut sûrement encore éviter de se sacrifier dans ce naufrage du ridicule qui ne lui a valu que mépris.

____________________

Lire aussi :

Affaire Tapie : la Cour d’injustice de la République  Laurent Mauduit  Médiapart

Les défis de Stéphane Richard, reconduit à la tête d'Orange Le Monde | 26.03.2014 à 18h31• Mis à jour le 26.03.2014 à 18h58| Par Sarah Belouezzane

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