POJ

POJ

auxiliaire de justesse
Abonné·e de Mediapart

1010 Billets

8 Éditions

Billet de blog 27 déc. 2009

La Cour européenne des droits de l'homme pose des limites à l'obligation de réserve des fonctionnaires.

.La Cour européenne des droits de l'homme fixe des limites à l'obligation de réserve.

POJ

POJ

auxiliaire de justesse
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

.

La Cour européenne des droits de l'homme fixe des limites à l'obligation de réserve.

.

L'intérêt général à ce que soit divulgué les informations faisant état d'agissement illicites dans une société démocratique l'emporte sur l'intérêt à maintenir la confiance de l'opinion du public dans ses institutions. Une libre discussion des problèmes d'intérêt public est essentielle en démocratie et il faut ses garder de décourager les citoyens de se prononcer sur de tels problèmes (Affaire GUJA C. Moldova – Grande Chambre 12 février 2008).

.

L'obligation de loyauté du fonctionaire ne découle donc pas des rapports avec la hiérachie et de l'appréciation de celle-ci mais de la conformité du comportement du fonctionnaire à l'intérêt général, l'Etat de droit et à la "Convention européenne des droits de l'homme en tant qu’instrument constitutionnel de l’ordre public européen" (Affaire Loizidou 23 mars 1995 §75). L'ordre public européen, par l'effet direct du droit et de la jurisprudecen issue de la Convetion, s'impose au juge national. Il est donc tenu de veiller scrupuleusement au respect des droits fondamentaux du fonctionnaire poursuivi pour avoir dénoncé des faits portant atteinte à l'intérêt général.

.

Les syndicats, les avocats, les associations militant pour la défense des droits fondamentaux peuvent s'en inspirer pour soutenir les fonctionnaires refusant l'arbitraire refusant la fatalité d'une violence institutionnelle.

.

Le droit européen peut notamment motiver le refus des fonctionnaires à obtempérer à la politique du chiffre telle que le révèle le débat sur les garde à vue.

.

Cette jurisprudence soutient également l'action de la presse à relayer ces résistances. Il n'y a plus de grande muette à Strasbourg depuis 15 ans. C'est contraire aux droits de l'homme et à la démocratie.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

Les articles les plus lus
Journal — Nouvelle-Calédonie: débats autour du colonialisme français

À la Une de Mediapart

Journal — France
Des militants à l’assaut de l’oppression « validiste »
Ils et elles se battent contre les clichés sur le handicap, pour la fermeture des institutions spécialisées et pour démontrer que, loin de la charité et du médical, le handicap est une question politique. Rencontre avec ces nouvelles militantes et militants, très actifs sur les réseaux sociaux.
par Caroline Boudet
Journal — France
Au tribunal, la FFF est accusée de discriminer des femmes
Neuf femmes accusent la Fédération française de football de les avoir licenciées en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Mediapart a recueilli de nombreux témoignages mettant en cause le management de la FFF. Son président Noël Le Graët jure qu’il « n’y a pas d’atmosphère sexiste à la FFF ».
par Lénaïg Bredoux, Ilyes Ramdani et Antton Rouget
Journal — France
« La droite républicaine a oublié qu’elle pouvait porter des combats sociaux »
« À l’air libre » reçoit Aurélien Pradié, député du Lot et membre de la direction des Républicains, pour parler de la primaire. Un scrutin où les candidats et l’unique candidate rivalisent de propositions pour marquer leur territoire entre Emmanuel Macron et l’extrême droite.
par à l’air libre
Journal — France
Le Squale, opérations secrètes
Basées sur des interceptions judiciaires ayant visé l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini, notre série de révélations met au jour l’existence d’un État dans l’État, où se mêlent intérêts privés et basse police.
par La rédaction de Mediapart

La sélection du Club

Billet de blog
Penser la gauche : l'ubérisation des militant·e·s
Les mouvements politiques portent l’ambition de réenchanter la politique. Pour les premier·e·s concerné·e·s, les militant·e·s, l’affaire est moins évidente. S’ils/elles fournissent une main d’oeuvre indispensable au travail de terrain, la désorganisation organisée par les cadres politiques tendent à une véritable ubérisation de leurs pratiques.
par Nicolas Séné
Billet de blog
Escale - Le cinéma direct, un cinéma militant qui veut abolir les frontières
Briser le quatrième mur, celui entre cinéaste et spectateur·rices, est un acte libérateur, car il permet de se réapproprier un espace, une expérience et permet d'initier l'action. C'est tout le propos de notre escale « Éloge du partage » qui nous invite en 7 films à apprendre à regarder différemment.
par Tënk
Billet de blog
Faire militance ou faire communauté ?
Plus j'évolue dans le milieu du militantisme virtuel et de terrain, plus il en ressort une chose : l’impression d’impuissance, l’épuisement face à un éternel retour. Il survient une crise, on la dénonce à coups de critiques et d’indignation sur les réseaux, parfois on se mobilise, on tente tant bien que mal d’aider de manière concrète.
par Douce DIBONDO
Billet de blog
Un jour dans ma vie militante : l’Etat réprime impunément des familles à la rue
[Rediffusion] Jeudi 28 octobre, soutenues par Utopia 56, plus de 200 personnes exilées à la rue réclamant l’accès à un hébergement pour passer l’hiver au chaud ont été froidement réprimées. L’Etat via son organe répressif policier est en roue libre. Bénévole au sein de l’association, j’ai été témoin direct de scènes très alarmantes. Il y a urgence. Voici le témoignage détaillé de cette journée.
par Emile Rabreau