Médiapart publie deux brèves "Quand Manuel Valls muselle la critique de la police" et "Le ministère de la défense surveille de près la presse sur internet" Ces brèves ne sont pas anodines.
Il faut que Médiapart s'engage dans la défense de ces bloggers au nom d'une liberté et d'un droit à l'information qui sont manifestement bafoués par le ministère de l'intérieur et contre lesquels il tente d'obtenir des décisions de justice pour y faire échec et construire ainsi pour l'avenir une jurisprudence - au mépris de celle de la Cour européenne des droits de l'Homme - sur laquelle il va pouvoir s'appuyer pour faire régner le silence et l'obéissance.
Qu'on ne se trompe pas, ce qui est engagé aujourd'hui conte deux blogs menace directement l'avenir de la presse du fait de l'extension prévisible aux journalistes des solutions de droit ainsi obtenues.
Le comportement de la police et de l'armée dessine une convergence fascistoïde - comme l'a illustrée l'affaire totalement surréaliste de Wikipédia ou les poursuites contre les journalistes de la Croix - suffisamment inquiétante pour alarmer et mobiliser Médiapart, beaucoup plus qu'il ne le fait.
Il faut arrête avec ces infractions et ces procédures anachroniques contre la liberté d'expression.
L'abus de procédures pour outrage a même été dénoncé par l'IGA qui établit qu'il aboutit, ni plus ni moins, à un détournement de fonds publics (Des policiers abusent des plaintes pour «outrage à agent», L'aide juridique accordée aux policiers victimes d'outrage, Outrages à agents : l'indemnisation des policiers coûte trop). Comme par hasard, Manuel Valls a répondu qu'il ne se tenait pas lié par les rapports de l'IGA. Alors à quoi bon lui demander des études ?
« diffamation envers une institution représentant l’autorité publique » Cette poursuite est totalement abusive, arbitraire. Nous sommes dans une logique d'escroquerie au jugement et d'abus de droit au mépris de celui des victimes de la police.
D'abord, en quoi représenter l'autorité publique exonèrerait celui qui commet une infraction grave d'être critiqué publiquement ?
Bien au contraire, un agent public, c'est dans sa nature, s'expose nécessairement à la critique publique. C'est consacré par l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et son article 12 renforce cette exigence à l'égard de la police.
La poursuite pour « diffamation envers une institution représentant l’autorité publique » est donc totalement en contravention avec le droit constitutionnel. Encore plus si on considère que ces poursuites font obstacle à l'avis du commissaire européen des droits de l'Homme sur les plaintes contre la police et les recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe sur la déontologie de la police.
Le ministère de l'intérieur méprise le droit constitutionnel et les droits de l'Homme. C'est presque devenu banal.
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que “les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation”. (Arrêt N°10.30313).
Le ministère public est donc lui-même hors la loi en donnant effet à de telles poursuites. Il y a à la fois une faute grave du parquet et un déni de justice.
Les poursuites pour « injure et diffamation publiques contre la police » montrent à la lecture du blog Jura Libertaire qu'elle sont disproportionnées, infondées et relèvent d'une même logique que celles qui sont à l'origine de l'affaire de Tarnac. Une contruction.
De quoi se plaignent la police et ses cadres ?
L'actualité donne trop souvent l'image d'un ministère de l'intérieur des basses-oeuvres comme il fut d'ailleurs condamné par le tribunal administratif de Lyon pour cela. L'actualité à Nantes montre encore une fois la disproportion d'une violence institutionnelle illégitime car injustifiée. Aucun casseur ni black-block n'a été interpelé. C'est très étonnant en comparaison du gazage des manifestants pacifiques. N'a-t-on pas affaire à des provocateurs de la police pour justifier une violence policière dont le seul but est de dissuader les citoyens d'exercer leur droit de manifester ? Le constat à Nantes est que l'action du ministère public aboutit à faire gravement échec à l'exercie d'une liberté publique en mutilant des manifestants pacifiques, tout en invoquant abusivement une mission de sécurité publique qu'il n'a pas remplie, pusiqu'il n'a arrêté aucun casseur ni empêché les dégradations.
Aucun Black-block n'a mutilé de manifestant et des policiers viennent ensuite ergoter sur les propos de ceux qui les critiquent, alors que le grief aux libertés publiques d'une telle violence est très clairement incompatible avec la république et la démocratie. Ceux qui y président ne sont pas dignes de se voir confier les plus hautes fonctions de l'Etat, mais devraient bien plutôt s'expliquer devant la justice.
Manuel Valls et Nicolas Sarkozy en ont fait la démonstration. Le passage au ministère de l'intérieur compromet la confiance de l'opinion par la confusion des rôles qu'un tel maroquin permet, sans parler du risque de chantage sur la politique de l'Etat. C'est connu depuis Joseph Fouché.
Plus de deux siècles d'histoire devrait convaincre de la nécessité d'énoncer une incompatibilité de droit selon laquelle le poste à la tête de cette administration interdit d'être nommé à Matignon ou de se présenter aux présidentielles. L'arrivée au pouvoir de NS en s'appuyant sur la police peut se comparer à celle de De Gaulle s'appuyant sur l'armée et Manuel Valls refait la même manoeuvre. La démocratie n'est pas un jeu d'apparences.
La police doit être ramenée à ce qu'elle est, une exécutante responsable de ses fautes.
Il ne devrait même pas y avoir de ministère de l'intérieur mais seulement un secrétariat d'Etat à l'intérieur, pour bien marquer la subordination de l'ordre public aux institutions nobles de la République. Ce secrétariat d'Etat devfrait être rattaché au cabinet du premier ministre qui est le chef de l'administration, selon la Constitution.
La police serait clairement écartée et placée sous l'autorité d'un sous-secrétariat d'Etat à la sûreté, dans sons sens juridique précis. Il devient clairement nécessaire que la police judiciaire soit placée sous la tutelle du Garde des Sceaux et la DCRI/DGSI sous celle du Conseil de défense et de sécurité nationale, donc rattaché au cabinet du premier ministre.
Un gouvernement socialiste ne peut qu'affirmer ses priorités politiques en réservant l'appellation de ministre d'Etat à la justice, l'éducation, le travail, la santé, le social.
Voilà un moyen, en cas de remaniement ministériel, de désarmer l'enjeu des procédures à venir énoncées dans ces brèves. Le mobile caché, qui est de musler la liberté d'expression au profit de ceux qui menacent la démocratie et l'Etat de droit, doit être dénoncé avec fermeté et persistance et une réaction politique déterminée s'impose.
Cette dénonciation et l'écho de ce débat essentiel à la vie publique nécessitent une mobilisation de la presse. A elle de jouer, de s'en emparer, de le porter et le faire triompher.