Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français

http://contrelacour.over-blog.fr/article-marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-118657212.html

Le mandat donné à la commission européenne par tous les gouvernements de l'Union pour discuter de cet accord transatlantique avec les USA propose une libéralisation extraordinaire des échanges par la suppression de tous les obstacles sans les préciser ,ni préciser la procédure d'arbitrage pour la résolution des conflits qui est visée en fin de document. L'arbitrage est une procédure privée. L'affaire Tapie donne un mauvais exemple de ce qu'il peut être. Les bons exemples, si tant qu'ils existent, restent inconnus du public.

Les termes du mandat pour négocier cet accord transatlantique n'ont pas été rendus publics avant leur signature. Ce mandat et cet accord sont très peu commentés alors qu'il induit des conséquences très importantes pour la vie quotidienne des citoyens de l'Union, tant au niveau social, sanitaire, environnemental.

Cet accord, et la procédure privée de résolution des conflits qu'il comporte, finissent de dissoudre le rôle politique et juridique de l'Etat au profit des investisseurs. C'est le terme de société, et le sens même d'une société (dont le but est d'assurer le bine-être général), qui est remis en cause, s'éclipsant devant la loi du plus fort, celle de l'optimisation immédiate du profit.

Au-delà du "business", sa seule motivation, cet accord apparaît plus sûrement comme l'ultime étape d'une régression politique, démocratique et intellectuelle.

Voir aussi :

http://blogdejocelyne.canalblog.com/archives/2013/06/14/27432573.html

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