POJ

POJ

auxiliaire de justesse
Abonné·e de Mediapart

1010 Billets

8 Éditions

Billet de blog 30 janv. 2015

Richard Ferrand, le député socialiste inconventionnel qui a déposé un amendement qui viole les droits de l'Homme

La libert d'expression est un droit de l'Homme. Le droit à un procès équitable est un droit de l'Homme. L'amendement de Richard Ferrand sur le " secret des affaires " et l'article 64 du projet de loi Macron font obstacle à l'exercice effectif de ces droits fondamentaux. Ce faisant, Richard Ferrand viole l'article deux de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et son obligation de parlementaire : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ". Le député ne peut pas l'ignorer. En déposant son amendement, Richard Ferrand a trompé la confiance de la Nation et risqué de lui porter préjudice.

POJ

POJ

auxiliaire de justesse
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La libert d'expression est un droit de l'Homme. Le droit à un procès équitable est un droit de l'Homme. L'amendement de Richard Ferrand sur le " secret des affaires " et l'article 64 du projet de loi Macron font obstacle à l'exercice effectif de ces droits fondamentaux. Ce faisant, Richard Ferrand viole l'article deux de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et son obligation de parlementaire : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ". Le député ne peut pas l'ignorer. En déposant son amendement, Richard Ferrand a trompé la confiance de la Nation et risqué de lui porter préjudice.

L'amendement Ferrand viole les droits de l'Homme et donc la Constitution.

N'est-ce pas un parjure qu'un député, à qui la Nation confère l'obligation de veiller à la défense des droits imprescriptibles, d'agresser ainsi l'ordre juridique interne et le menacer dans ce qu'il a de plus précieux au profit de quelques intérêts privés ?

C'est très grave.

Un tel parjure aux valeurs fondamentales de la République est d'autant moins justifié que les affaires bénéficient déjà d'une protection très complète en matière de brevets, de dessins, de marques, ...

Le vol d'informations stratégiques peuvent déjà être poursuivies et ceux qui en tirent un bénéfice sont des receleurs. Ces poursuites pénales permettent donc la réparation des dommages par une constitution de partie de civile. Le secret des affaires ne se justifie pas pénalement.

Il n'y avait donc pas lieu de poser un secret et la motivation véritable cachée est à chercher au-delà.

Quel intérêt y avait-il sinon celui de couvrir des infractions comme les ententes illicites, les processus de fabrication contraires à la protection sanitaire et environnementale, les canaux d'évasion fiscale ou de corruption, etc. ?

Cet amendement sur le "secret des affaires" témoigne donc du mépris de ceux qui l'ont inspiré et ceux qui s'y sont prétés pour l'intérêt général.

Ce faisant l'amendement Ferrand viole l'article premier du code de déontologie de l'Assemblée nationale et motive la saisine du "déontologue".

La dimension criminelle d'une telle tentative ne peut pas être ignorée.

L'effet évident de l'amendement Ferrand était de favoriser la dissipation de la criminalité en col blanc qui, par effet domino, produit l'atomisation du lien social dans laquelle se développe les ferments d'une violence comme Paris en a connu une début janvier.

Une telle corruption de l'esprit crée un doute sérieux de nature à s'interroger si elle ne révèle pas une corruption tout court. Il n'existe pas d'immunité, d'aucune sorte, en matière de corruption selon la Convention internationale de Merida contre la corruption.

L'amendement manifestement anticonventionnel de Richard Ferrand serait de nature à justifier une enquête journalistique sur ses relations.

Une telle enquête serait de nature à dissuader à l'avenir les petits rigolos à se moquer des principes fondamentaux au profit de quelques oligarques méprisants, comme Rémi Fraisse en a été un victime.

Ce n'est pas la pétition qui a fait plier le pouvoir. Elle y a participé. Mais elle n'a pas été déterminante.

C'est la mobilisation des journalistes à dénoncer un scandale qui a emporté la décision.

Ils étaitent d'autant plus mobilisé qu'ils étaient concernés et c'est juste qu'ils aient eu gain de cause pour le respect de la liberté d'expression dont, souvenons- nous en, François Hollande et Manuel Valls ont appelé les Français et le Monde à se mobiliser (Quels guignols ces deux-là quand même).

Il faut aussi ne pas crier victoire. Hollande n'a pas dit qu'il y renonçait. Il le retire provisoirement seulement. C'est très clair dans ses propos quand il dit que " ce projet  n'était « ni opportun, ni judicieux » ". Il le sort du texte seulement. D'où la nécessaire vigilance à observer tous les textes à venir pour ne pas découvrir qu'il a été voté dans un autre.

" Le "secret des affaires" ne va pas disparaître pour autant. Mais il fera l'objet d'une loi spécifique. "Je souhaite que vienne un texte qui protège les entreprises qui inventent, mais qui contienne également des dispositions sur la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte", poursuit Richard Ferrand. " (Le Nouvel Observateurs)

Maintenant qu'ils sont fait la démonstration de ce dont est capable le 5° pouvoir, souhaitons, pour l'intérêt général et la démocratie, qu'ils sachent se mobiliser pareillement contre les scandales sociaux, la corruption, l'évasion fiscale, les conflits d'intérêts.

Qu'ils ne fassent pas comme Christine Taubira, une seule apparition et puis plus rien.

Cette affaire montre que la presse est plus vigilante que ne devrait l'être la commission des lois et son président, qui sont normalement les gardiens de la loi. Cette anecdote sur le secret des affaires porte à s'interroger sur la nocuité de ces gens et la menace qu'ils font peser sur la démocratie. En voilà qui mériterait d'être déchus de leurs droits civiques.

Enfin, que la loi Macron est inconvetionnelle. Elle doit être abandonnée en considération de la prohibition de la régression sociale (comme c'est expliquée dans le Journal officiel de la République française), laquelle régression fabrique des imbéciles incapables de comprendre des dessins et allant faire des cartons dans les rédactions.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Discriminations
En Haute-Loire, au « pays des Justes » : la rumeur et les cendres
Le village de Saint-Jeures, réputé pour avoir sauvé des juifs pendant la guerre, n’est pas épargné par l’islamophobie. Quand Yassine, un jeune chef d’entreprise à son aise, décide d’y faire construire une maison et d’installer sa famille, les pires bruits se mettent à courir. Jusqu’à l’incendie.
par Lou Syrah
Journal — Extrême droite
Les « VIP » de Villepinte : l’extrême droite et la droite dure en rangs serrés
Parmi les invités du meeting de Villepinte, des responsables identitaires, des anciens d’Ordre nouveau et du Gud et des royalistes côtoient les cathos tradis de La Manif pour tous et les transfuges du RN et de LR. La mouvance identitaire s’apprête à jouer un rôle majeur dans la campagne.
par Karl Laske et Jacques Massey
Journal — Médias
« Le Monde » : Matthieu Pigasse vend la moitié de ses parts à Xavier Niel
Après avoir cédé 49 % de ses parts en 2019 au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, le banquier en cède à nouveau 49 % au patron de Free, qui devient l’actionnaire dominant du groupe de presse. En situation financière difficile, Matthieu Pigasse ne garde qu’une participation symbolique.
par Laurent Mauduit
Journal — Politique économique
L’inflation relance le débat sur l’augmentation des salaires
Avec le retour de l’inflation, un spectre resurgit dans la sphère économique : la « boucle prix-salaires », qui serait synonyme de chaos. Mais ce récit ancré dans une lecture faussée des années 1970 passe à côté des enjeux et de la réalité.
par Romaric Godin

La sélection du Club

Billet de blog
Et si nous avions des débats constructifs ?
La journée internationale de l'éducation de l'UNESCO, le 24 janvier, est l'occasion de rappeler que les savoirs et expertises de toutes et de tous sont essentiels pour nourrir les conversations démocratiques.
par marie-cecile naves
Billet de blog
La Chimère Populaire
Pourquoi certain·es d'entre nous se sont inscrit·es à la Primaire Populaire et envisagent désormais de ne pas y voter ? Un petit billet en forme de témoignage personnel, mais aussi d'analyse politique sur l'évolution d'un choix électoral - parce que la trajectoire de l'électorat est mouvante, n'en déplaise aux sondages ou aux Cassandre de tous bords.
par Albin Wagener
Billet de blog
Le convivialisme, une force méta-politique
Vu d'ailleurs le convivialisme peut sembler chose bien étrange et hautement improbable. Parmi ses sympathisants, certains s'apprêtent à voter Mélenchon, d'autres Jadot, Taubira ou Hidalgo, d'autres encore Macron... Ce pluralisme atypique peut être interprété de bien des manières différentes. Les idées circulent, le convivialisme joue donc un rôle méta-politique. Par Alain Caillé.
par Les convivialistes
Billet de blog
Une constituante sinon rien
A l’approche de la présidentielle, retour sur la question de la constituante. La constituante, c’est la seule question qui vaille, le seul objet politique qui pourrait mobiliser largement : les organisations politiques, le milieu associatif, les activistes, les citoyens de tous les horizons. Car sans cette réécriture des règles du jeu, nous savons que tout changera pour que rien ne change.
par Victoria Klotz