L'usage légitime de la force

Et voilà un rapport, encore un rapport, un rapport de plus... La presse (Le Monde, Mediapart, Le Progrès...) nous apprend qu'un organisme nommé ATAC – Action des chrétiens pour l'abolition de la torture – a étudié ce que les auteurs du rapport considèrent comme des cas de violences policières. Et que voudrait-on nous apprendre une nouvelle fois ?

 

Et voilà un rapport, encore un rapport, un rapport de plus... La presse (Le Monde, Mediapart, Le Progrès...) nous apprend qu'un organisme nommé ACAT – Action des chrétiens pour l'abolition de la torture – a étudié ce que les auteurs du rapport considèrent comme des cas de violences policières. Et que voudrait-on nous apprendre une nouvelle fois ? Que les policiers sont violents, le plus souvent en toute impunité, qu'ils sont incontrôlables et même incontrôlés. Que lorsqu'ils le sont, contrôlés, les enquêtes se terminent presque toujours sans condamnation ni sanction. Comme c'est original ! Devant un tel discernement, attendrait-on de nous que nous battions notre coulpe et que nous passions à confesse ?

Il est donc une nouvelle fois question de « violences policières ». Entendez par là, d'usage illégitime de la force, bien entendu. Car, dans l'esprit et sous la plume de ces détracteurs, il ne semble jamais être question des raisons pour lesquelles les forces de l'ordre ont eu à faire usage de cette force. Non, il n'est question que du résultat. Comme si, au fond, policiers et gendarmes employaient la force par je ne sais quel plaisir malsain de causer des blessures à nos honnêtes concitoyens. Restons sérieux !

Évacuons donc tout de suite cette question : oui, les policiers et les gendarmes sont quelquefois amenés, lorsque c'est absolument nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens, pour rétablir l'ordre public mais aussi pour protéger leur propre intégrité, à faire usage de la force. Chacun a pu en constater la réalité ces derniers mois. Pour cela, les forces de l'ordre sont équipées de matériels de défense. Leur usage est conditionné à des doctrines d'emploi strictes. Personne ne peut l'ignorer. En outre, les policiers sont formés – de façon quelquefois insuffisante en matière de formation continue hélas – à l'usage des matériels qui leur sont confiés.

Il arrive aussi – même si c'est extrêmement rare au regard du nombre d'interventions réalisées chaque année par les nombreux services – que l'usage légitime de la force ait pour conséquence des blessures graves ou même la mort de personnes contre lesquelles cette force est employée. Tel n'est pourtant jamais l'objectif des policiers ou gendarmes lorsqu'ils interviennent.

Enfin, il arrive – encore plus rarement – que des membres des forces de l'ordre outrepassent, volontairement ou pas, leurs prérogatives. Dans ces cas, les personnes qui se considèrent victimes de ces actes ont tout loisir de saisir les organismes prévus à cet effet.

Les policiers passent, rappelons-le, une grande partie de leur temps à rendre compte de leur action auprès d'un grand nombre d'autorités, administratives ou judiciaires. C'est le pendant logique de la prérogative dite de « l'usage légitime de la force » reconnue par les lois et les règlements.

La police nationale est sans doute – et c'est bien normal au sein d'une démocratie digne de ce nom – la profession la plus contrôlée au sein de notre République. Ainsi, en matière administrative ou judiciaire, l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), le Contrôleur des droits, le Procureur de la République, le Doyen des juges d'instruction... peuvent être saisis par tout justiciable qui souhaite contester les conditions dans lesquelles il a été contrôlé ou interpellé par les forces de police, quand bien même la coercition (juridique ou physique) n'aurait-elle pas été employée.

Enfin, le code pénal prévoit des sanctions aggravées lorsque certaines infractions sont commises par une personne dépositaire de l'autorité publique. Les juridictions judiciaires, administratives et les conseils de discipline ne se privent pas de sanctionner durement les agents ou l'Etat s'ils contreviennent volontairement ou pas à leurs obligations légales, déontologiques ou statutaires.

Mais c'est semble-t-il encore insuffisant pour nos détracteurs zélés. Pour ces gentils observateurs, ces nombreux gardes-fou ne suffisent pas. Sans doute préféreraient-ils que plane sur la tête des policiers une véritable présomption de culpabilité. Car même les décisions définitives rendues par les différentes juridictions ne trouvent pas grâce à leurs yeux. Pour eux, un jugement ou une décision administrative qui met un policier hors de cause, c'est forcément suspect. Comment un tel discours pourrait-il garder une quelconque crédibilité ?

Je ne suis pas de ceux qui prétendent que les policiers ne devraient avoir de compte à rendre à personne. Je ne suis pas non plus de ceux – souvent les mêmes – qui refusent tout dialogue avec nos détracteurs sous l'excuse que le fait de dialoguer revient à cautionner leurs arguments, sous le sot prétexte « qu'expliquer reviendrait à excuser ». Je ne suis pas, enfin, de ceux qui prétendent que notre institution n'a de critique à recevoir de personne. On m'a suffisamment reproché d'accepter le dialogue avec des organisations qui, pour des causes quelquefois justes mais par des arguments plus que discutables, préféraient s'en prendre aux policiers plutôt qu'à ceux qui sont aujourd'hui responsables, pour des raisons diverses et variées auxquelles il serait utile de s'intéresser, des incompréhensions entre nos concitoyens et leur police.

Pour autant, l'amalgame permanent entretenu par certains entre violences policières et usage légitime de la force m'est de plus en plus insupportable. Il conviendrait, si nous voulons construire et poursuivre un véritable dialogue républicain, de cesser ce type d'abus de langage qui ne sert personne. « Tout ce qui est excessif est insignifiant » affirmait Talleyrand. Et ce n'est pas dans l'insignifiance que progresseront les débats qui peuvent légitimement animer notre société en ces temps où les murs se dressent plus rapidement que les ponts.

 

 

 

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