INTERDICTION DU BURKINI?

Le burkini libère-t-il la baigneuse croyante ou les passions islamophobes? Au vu du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, de la situation géopolitique et des méfaits planétaires du capitalisme assoiffé de sang, faut-il voir la main de daesh sous le textile de ma sœur? Faut-il s'entretuer pour éviter la guerre civile ou se réconcilier avec le bon sens? Qu'importe, en vérité...


En France, l'été 2016 ne restera pas seulement dans les mémoires pour sa sècheresse et ses incendies. Malheureusement, le souvenir d'un acte abominable et démentiel hantera longtemps les esprits. Et ce, bien au-delà de nos frontières. Tout a déjà été dit sur cet acte, y compris les pires bêtises.
Le plus ignoble, de mon point de vue, provient de ceux qui se sont immédiatement précipités pour entonner l'hymne de la relativité, alors que le sang des victimes n'était pas encore sec, en expliquant que la France l'avait bien cherché.
Je ne rentrerai pas dans le détail des arguments de chacun car l'analyse des causes d'un tel évènement renvoie à celle des idéologies et des positionnements politiciens utilisés pour le décrire, et ce n'est pas mon propos ici. Merci d'éviter cet aspect.
Je veux simplement rappeler en préambule un évènement dont l'intensité catastrophique semble déjà avoir été oubliée par ceux qui, habitués à suivre leur petit bonhomme de chemin, commentent l'actualité quotidienne en fonction de leurs préoccupations favorites. Pour eux, avant d'être un drame survenu sous leurs yeux, l'attentat de Nice est presque un objet social comme un autre. Mais pour la grande majorité des français, ce fut avant tout un traumatisme.

TOUT VA MAL?


 I - Médiapart au secours des libertés publiques-

Moins de deux semaines après le carnage démentiel de Nice, le maire de Cannes interdit du 28 Juillet au 31 Aout 2016:
l’accès aux plages et à la baignade sur la commune de Cannes à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime et d’autre part le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes.
Il n'est douteux pour personne qu'à travers des prescriptions d'ordre général, c'est le burkini qui est visé alors même qu'il n'est pas nommé.
L'arrêté est attaqué en référé sur la base de l'a L. 521-2 du code de justice administrative le 12 Aout. Dès le lendemain 13 Aout, cette demande est rejetée.
Le 14 Aout, Edwy Plénel écrit dans ses carnets libres une tribune en adoptant une tactique similaire à celle du maire de Cannes: l'arrêté municipal ne nomme pas le burkini, EdwyPlénel n'écrit pas un article mais un billet d'humeur.

Là encore, il n'est douteux pour personne que c'est le directeur de Médiapart qui s'exprime.
Il convient de préciser ce détail car, d'ordinaire, un journaliste est supposé maitriser le sujet dont il parle. Et même si l'on peut lire ici où là des billets de blogs dans lesquels le blogueur, voulant à tout prix s'exprimer sur un sujet qui lui tient à cœur, fait parfois étalage de son ignorance, on attend un peu plus de quelqu'un qui possède le pédigrée de Plénel.
Paraphrasant un de ses maitres à penser, ce dernier commence ainsi:

Le propre des époques de transition comme la nôtre, de trouble et d’incertitude quand un vieux monde se meurt lentement et qu’un nouveau monde tarde à naître, c’est la perte des repères les plus élémentaires. Et notamment l’oubli des libertés fondamentales…

L'oubli des libertés fondamentales. Rien que ça.
Après avoir évoqué les dates lors desquelles notre peuple a tenu tête aux puissant, il déclare qu'il s'opposerait à un pouvoir qui obligerait les femmes à couvrir leur corps dans l'espace publie et qu'à ce titre, il s'oppose aujourd’hui à ce qu’on interdise sur les plages une tenue qui les couvre parce qu’elle serait liée à une religion.
De ce fait, il commet une belle erreur en confondant un pouvoir qui aurait autorité sur l'espace public en général et celui qui peut intervenir pour réglementer la baignade.
Dans un cas, nous sommes au plus haut sommet de l'état, dans l'autre nous parlons des maires.
Et cette erreur n'est pas sans conséquence sur le ton excédé que vont prendre les billets et les commentaires dans le Club de Médiapart car la nature des pouvoirs exercés n'est ni de même valeur hiérarchique, ni de même nature. Gardez cette idée présente à l'esprit, nous y reviendrons.

 Edwy Plénel commence alors un récital de ses meilleurs morceaux.
- égalité de droits pour toutes et tous.
- aucun d’entre nous n’a le droit d’imposer autoritairement aux autres son choix à la manière d’un uniforme obligatoire.
- nous cédons nos libertés individuelles au profit d’une logique autoritaire et discriminatoire (…) qui vise les musulmanes en les constituant comme minorité à exclure.

Battant le rappel de tous ceux qui s'autorisent un tant soit peu de fantaisie vestimentaire, il se demande:
 demain, va-t-on également, au nom de la « neutralité » de l’espace public interdire des T-shirts affirmant des opinions supposées subversives ou des tenues juvéniles supposées dissidentes ? Faire la chasse aux cheveux longs, aux piercings, aux tatouages, etc. ?
Gothiques, punks, babas, rockers, tatoués, femmes voilées, même combat. Céder sur le burkini aujourd'hui, c'est costard-cravate et jupe plissée pour tous demain.
S'il faut aller au combat contre je joug impitoyable du pouvoir, autant enrôler le plus de monde possible. On comprend au passage pourquoi Edwy Plénel considère la dérision comme une sorte d'attentat réactionnaire, ainsi qu'il l'a déjà dit. Il est vrai que celui qui s'expose autant aux flèches des rieurs est tenté de bannir les arcs et les arbalètes. D'ailleurs, la dérision n'a rien d'une liberté fondamentale, c'est bien connu.

Quand une liberté commence à tomber, sous un prétexte idéologique qui, en l’espèce, est sécuritaire, il est non seulement difficile de la reconquérir mais, surtout, elle en vient à être perdue pour tous, et pas seulement pour ceux que sa restriction semble viser. Demain, selon les aléas de notre vie politique, des municipalités, des gouvernements, des entreprises prendront prétexte de la restriction idéologique d’une liberté visant les corps et les apparences pour s’en prendre à d’autres attitudes jugées non conformes à leurs préjugés, à leurs dogmes, à leurs intérêts.
Bref, Edwy, infatigable gardien de toutes les libertés, nous prédit un futur cauchemardesque si nous ne réagissons pas immédiatement face à l'affront que le pouvoir, dans toute son abstraction maléfique, vient d'infliger aux libertés. J'avoue n'avoir pas connaissance d'une expression telle que prophète de bonheur.


II - Péripéties judiciaires-

Bien entendu, tous ceux qui, comme moi, sont attachés aux libertés fondamentales savent que leur régime, en France, repose sur un dispositif assez étoffé qui, outre les textes de valeur constitutionnelle, comprend les dispositions de la Cour européenne des droits de l'homme, la transposition de directives communautaires, voire certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale. Ils savent aussi que le respect de ces textes est assuré par divers juges: le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives, Conseil d'État en tête. Edwy Plénel lui-même le sait, en principe, puisqu'il s'est pourvu devant la CEDH dont la saisine est permise directement par les citoyens depuis Mitterrand (1981).


Aussi, ils se sont spontanément dit que l'arrêté ne tiendrait pas devant le juge.
Patatras, c'est le contraire qui s'est passé (la décision est ici): les opposants à l'arrêté ont saisi le juge des référés, stratégie maladroite qui n'a pas été couronnée de succès pour diverses raisons. La plus évidente étant que le juge des référés est peu enclin à considérer comme urgente l'annulation d'une mesure temporaire presque arrivée à son terme.
De plus, il existe deux référés, celui de l'a 521-1 et celui de l'article 521-2 et c'est le second qui a été choisi.
Je passe sur la différence entre les deux mais, en gros, la deuxième parle de liberté fondamentale et prévoit un délai maximal de 48h pour juger.
Mais pour l'obtenir, il faut démontrer qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Or, avant de crier au loup, à la fin des libertés, à la guerre civile qui ferait bien le jeu de Daesh, il aurait fallu se demander pourquoi la requête en référé avait été rejetée. Et même, une fois rejetée, il aurait fallu dire que perdre en référé n'est pas perdre sur le fond, mais seulement sur le caractère urgent de l'annulation.
Mais tout cela n'est pas digne d'Edwy Plénel qui vole sur les hauteurs de la pensée et se fait le héraut du sort réservé aux minorités.
C'est pourquoi il a cité son propre texte de 2014 - Pour les musulmans - où il disait:
« Sous toutes les latitudes, le sort fait aux minorités dit l’état moral d’une société. (…) Jamais les crimes commis par de prétendus musulmans ayant eux-mêmes sombré dans ces guerres sans fin ne justifieront qu’en retour, nous persécutions les musulmans de France. ».
En outre, immédiatement après, le juge du fond, le TA de Nice a débouté les requérants.

Comme l'a bien rappelé le juge des référés:

Considérant en second lieu, que dans sa décision du19 novembre 2004 (CC., n° 2004-505 DC Traité établissant une Constitution pour l’Europe),  le Conseil constitutionnel a jugé que

« le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public [dont fait état la charte des droits fondamentaux de l’Union], a la même portée que celui garanti par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il se trouve sujet aux mêmes restrictions, tenant notamment à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé et de la morale publics, ainsi qu'à la protection des droits et libertés d'autrui ; que l'article 9 de la convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l'homme (...) qui a pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et qu'elle laisse aux États une large marge d'appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ; que, dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » ;

Que s'est-il donc passé? La France aurait-elle, sans que nous le sachions, basculé dans le fascisme. Les lecteurs de Médiapart savent que cette hypothèse n'a rien d'une fiction. Certains ont même un jeu de faux papiers sous leur oreiller, au cas où.

 

TOUT VA BIEN?


III - À quoi sert Médiapart? -

Je comprends qu'en vieux routier de la défense des opprimés Edwy Plénel n'ait pas pu s'empêcher de reprendre un couplet qui lui assure auprès de ses fans un succès incontesté. Se poser en apôtre des libertés, alors qu'on peut espérer que sa voix portera dans tout le paysage médiatique, même si c'est moins dangereux en France qu'ailleurs,  cela doit certainement procurer le sentiment du devoir accompli.
Le seul problème, c'est que l'unique véritable rempart contre la persécution des musulmans, c'est le droit. Le droit lui-même prohibe cette persécution. Aucune mesure juridique défavorable ne peut être prise en France à raison de l'appartenance à une religion, quelle qu'elle soit. Edwy Plénel donne de la voix mais c'est un acte gratuit, car le travail est fait en permanence par le juge si l'on se donne la peine de le saisir.
Vous vous souvenez que j'avais parlé de la valeur hiérarchique et de la nature des pouvoirs exercés?
Les pouvoirs des maires procèdent de la constitution a 72 alinéa 3:
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences..
Voilà par quoi il aurait fallu commencer pour éviter l'hystérie générale. Certes, le journal de 20h a parlé de l'affaire. Mais Médiapart n'est pas le 20h, Médiapart est supposé être la petite lumière qui brille dans les ténèbres de l'oppression. Je vais sans doute en décevoir plus d'un en expliquant que je ne suis pas pour l'interdiction générale du burkini et qu'aux yeux de la loi, elle demeure impossible.
Mais le burkini, n'en déplaise à Edwy, n'a jamais été interdit par la loi. Il a simplement fait l'objet d'une règlementation par un maire qui détient la police administrative du domaine public de sa commune.
La cigarette aussi est règlementée. Elle n'est pas interdite. À certains endroits elle est autorisée, à d'autres, elle ne l'est pas.
Qui plus est, il ne s'agit pas d'une interdiction générale, la mesure critiquée est temporaire. Elle court du 28 juillet au 31 Aout.

Et, bien évidemment, qu'il s'agisse d'une perche tendue au FN ou pas, cette mesure a visiblement été défendue devant les tribunaux comme justifiée par la proximité des attentats.
Et Médiapart, d'habitude si prompt à publier des dossiers d'instruction n'a pas été capable, de nous donner l'accès aux jugements alors que l'affaire est d'une importance mondiale, parait-il. Ni celui des référés, ni celui du Tribunal statuant en excès de pouvoir.
Franchement, pour un journaliste, obtenir la copie d'un jugement, qu'est-ce que ça pose comme difficultés?
Parfois, je me demande si Médiapart n'est pas comme le clergé avant la Réforme: puisque les textes sont sacrés, seuls les prêtres doivent y avoir accès. Les lecteurs de Médiapart seraient-ils trop bêtes pour obtenir directement les documents qui déclenchent l'ire du pontife médiapartien. N'ont ils droit d'accès qu'aux bulles qu'il fulmine? Pour un défenseur de la liberté de penser par soi-même, c'est regrettable.

Malheureusement, c'est à se demander si Edwy est bien convaincu que le droit repose sur les lois, la Cour de cassation, les conseils d'État et constitutionnel. Si c'était le cas, il ne se contenterait pas d'enfoncer des portes ouvertes en nous sommant de faire un rempart de notre corps contre la bête immonde. Il semble qu'il préfère s'en remettre à son inspiration et craint de nous donner les moyens d'en apprécier la valeur face aux faits. Ainsi, il reste libre de voir de la liberté fondamentale là où il le veut mais se garde bien de dire où se passe le combat pour cette liberté.

Et ceux qui prétendent mener un combat acharné en se tenant derrière leur clavier s'en trouvent fort aise.

IV - Un arrêt qui fera jurisprudence?

Hier, 26 Août, le Conseil d'État s'est prononcé. Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence », a claironné Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.

Est-ce bien vrai?

En fait, si l'on regarde de près les considérants, on voit que le Conseil n'innove en rien. Ainsi que le précise la synthèse sur le site du CE (sur laquelle tous les journalistes ont pompé):

Dans l’ordonnance qu’il a rendue aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’État commence par préciser le cadre juridique. Il rappelle que le maire est chargé de la police municipale. Mais il souligne, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle, que le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.

Vous avez compris? Cette décision résulte d'une jurisprudence constante depuis un siècle. Quelle innovation!

Les mesures doivent être proportionnées aux nécessités de l'ordre public telles qu'elles découlent des circonstances de temps et de lieux. Le juge a demandé au représentant de la commune si des troubles s'étaient produit et ce dernier a reconnu que non.

Mais ce que personne ne dit, c'est que l'arrêté annulé était celui de Villeneuve-Loubet, et pas celui de Cannes. On veut nous faire croire qu'en vertu de la jurisprudence ainsi créée, cet arrêté est caduc. Malheureusement, si vous êtes verbalisé à Cannes, jusqu'au 31 Août,  et que vous contestez l'infraction, vous avez toutes les chances de perdre.

Pourquoi? Parce que l'arrêté de Cannes est motivé différemment de celui de Villeneuve-Loubet et se fonde sur des circonstances particulières: la proximité de l'attentat de Nice. Voici ce que dit le juge:

que toutefois, dans le contexte de l’état d’urgence et des récents attentats islamistes (...)l’affichage de signes religieux ostentatoires, (..) sont de nature à créer ou exacerber des tensions parmi les nombreux usagers du domaine maritime,(...) et un risque de troubles à l’ordre public ; que le port d’une tenue vestimentaire distinctive(...), peut en effet être interprété comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité; que si la possibilité d’exprimer dans des formes appropriées ses convictions religieuses constitue une liberté fondamentale, cet affichage ostentatoire ne présente pas, dans les présentes circonstances de lieu et de temps, qui sont en l’espèce d’ailleurs limitées désormais à une quinzaine de jours, jusqu’au 31 août, ce caractère approprié ; que la mesure de police limitée au mois d’août(...), n’est pas disproportionnée par rapport au but poursuivi(...)

Et voilà un joli tour de passe-passe que nous font les avocats et les journalistes. Dans les deux cas, un choix tactique défaillant et, au bout du compte, juridiquement l'arrêté de Cannes est toujours en vigueur. Mais, après avoir allumé le feu, alors que la jurisprudence était déjà établie, voici que les médias nous parlent d'apaisement. Pendant ce temps-là, tout le monde a cliqué, commenté, voire invectivé.

Conclusion:

Vous l'aurez constaté, cet épisode qui aurait dû demeurer de basse intensité et ne peut en aucun cas se reproduire sous la même forme, a donné lieu dans le Club a des empoignades tout à fait charmantes lors desquelles furent invoquées les sempiternelles heures sombres de notre histoire. On y entendit plus d'une fois voler l'accusation de fascisme et autres parentés. Certains jurèrent leurs grands dieux qu'ils feraient ravaler leur racisme à d'hypothétiques adversaires qu'ils ont, par la force des choses, bien peu de chance de rencontrer, même en ligne. D'autres virent confirmer la pertinence du concept d'islamophobie comme solution aux maux de la société française. Et certain.e.s ne se privèrent pas de rappeler que si le féminisme ne consistait pas, pour des hommes ou des femmes occidentales de classe moyenne, à s'exprimer en lieu et place des occupants de l'étage le plus inférieur sur le plan social, sexuel et racial, il n'en reste pas moins que le burkini est avant tout la liberté d'être soumise, même si c'est seulement à Dieu.

Mais très peu se donnèrent pour objectif de réfléchir à l'aspect primordial de cette affaire: en France, c'est le droit qui garantit le régime des libertés. Ce droit garantit la liberté de conscience de tous de façon générale.

 Et c'est ce genre de statut des libertés dont le monde entier a besoin. Pas de leçons de morale.

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Pour aller plus loin, comme on le dit sur Médiapart, il faut écouter les podcasts de l'émission la Grande Traversée de France Culture, 

 intitulée Women's power, les nouveaux féminismes, notamment celui du 26 Août, "Ne nous libérez pas, on s'en charge".

On y entendra évoquer les péripéties du féminisme intersectionnel, vaste programme. On s'apercevra que le débat qui s'est exacerbé sur Médiapart, et qui était finalement hors-sujet, je viens de le montrer, traverse le mouvement féministe avec une certaine violence. On peut le résumer à cette question: une féministe blanche et d'un bon milieu social est-elle fondée à faire la morale à une femme pauvre post-colonisée au motif que, pour cette dernière, le voile est une composante de son identité d'opprimée?

Et on constatera que cette question, quoi qu'on en pense un peu rapidement, n'est pas véritablement tranchée au moyens d'arguments rationnels mais se voit justifiée de façon subjective et émotionnelle. À mon sens, c'est un coin dans le front du féminisme qui menace d'exploser sous l'effet de contradictions trop explosives. De ce fait, on déplorera d'autant plus l'attitude peu portée au dévoilement (ici, juridique) de Médiapart qui provoque chez les membres du Club des affrontements aussi violents que stériles, chacun étant convaincu de l'extrême perversité de son contradicteur.

Au lieu d'entonner des hymnes à la liberté universelle, Médiapart ferait mieux de pousser à une synthèse sur ces questions, si, du moins, il a l'ambition d'amener ses lecteurs à de vraies prises de conscience et de vrais combats au lieu de les pousser à se traiter qui d'islamiste, qui de raciste islamophobe, alors que les personnes méritant réellement ces épithètes fréquentent certainement assez peu le Club.

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