Dans une réponse à un détracteur de son billet intitulé « Edwy Plenel en bonnet rouge » http://blogs.mediapart.fr/blog/le-pere-vert-pepere/181213/edwy-plenel-en-bonnet-rouge#comment-4215088 le père vert pépère fait une belle démonstration qui explique le mécanisme de la TVA. J'ajouterais cependant qu' il est abusif de dire que le taux réduit procure un "revenu". La TVA est neutre pour l'entreprise au sens comptable car ce qui compte c'est le montant total perçu par l'Etat lorsque le consommateur achète le bien ou le service. Par le système des déductions de la TVA sur les achats ayant concouru à la fabrication du bien on arrive mathématiquement en fin de course à un montant de taxe correspondant au taux légal. Par contre un taux élevé entraîne un manque à gagner dans la mesure le consommateur final, le seul sur qui pèse la TVA, ne va plus acheter un bien qu'il juge trop cher du fait de l'augmentation du taux.
Dans ce cadre l'entreprise est un simple percepteur et elle n'a pas à s'octroyer le droit de choisir le taux de TVA, ce que ne manquent pas d'expliquer nombre de contributeurs au débat. L'entreprise est légitime à demander le changement de la loi ou à faire dire par la justice que la loi n'est pas conforme au droit supranational, c'est à dire européen.
Je ne passe pas mes journées à étudier le problème mais il me semble qu'Edwy Plenel, qui se veut défenseur, je pense, de la légalité républicaine, la défend moins bien que Daniel Schneidermann et « Arret sur images », qui ne conteste pas le principe du redressement, mais se bat pour un changement de taux.
Pour conclure et paradoxalement je dirais que Mediapart est bénéficiaire du verrou de Bercy tant décrié ! La fraude est avérée et la justice ne peut s'emparer du dossier sans l'aval du ministère des Finances ! Verra-t-on en 2014 Edwy écrire au procureur pour lui demander au moins une information sur la passivité complice de Moscovici et Cazeneuve ?
Re-conclusion, que l'on ne s'y méprenne pas, et pour ceux qui manqueraient d'humour, je ne mène pas un combat contre Mediapart ou Edwy son défenseur pugnace, mais la démocratie et la République ont des lois, si elles ne nous conviennent pas il ne faut pas frauder mais combattre! On n'est pas des Balkany ou des Tapie. Au fait, un député "ami" a-t-il déposé un amendement favorable à la presse en ligne dans la loi de finances?