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Une erreur de rédaction d’un arrêt qui profite à Saad Lamjarred ?
La plus haute instance judiciaire en France vient d’invalider un arrêt de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel visant le chanteur marocain pour non respect de la procédure pénale.
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel renvoyant Saad Lamjarred devant les Assises pour viol et non agressions sexuelles cite le nom de quatre magistrats au lieu de trois comme le veut la règle de procédure. Un vice de forme qui casse l’arrêt ?
L'hypothèse la plus probable est plutôt celle d’une erreur dans la rédaction de l'arrêt, une « erreur » qui enrage la partie demanderesse.
La Cour de Cassation n’examine et ne rend son avis que sur la forme, le dossier dans lequel le mis en cause est poursuivi devra être réexaminé sur le fond auprès de la chambre d’instruction comme le recommande l’arrêt rendu par cette Cour en date du 22 Avril.
Saad Lamjarred gagne une bataille judiciaire certes, mais ce n’est pas fini pour lui. Le fond de l’affaire devra être revu incessamment et sous peu dans ses moindres détails, nous a appris une source proche du dossier.
Les faits:
Pour rappel, tout a commencé à Paris le 26 octobre quand une jeune fille dénommée Laura Prioul a porté plainte pour viol et violences contre le chanteur marocain Saad avec lequel elle se trouvait dans un prestigieux palace sis Avenue des Champs-Élysées.
Le chanteur, arrêté et placé en garde à vue, se trouvait la nuit des faits sous l’emprise de l’alcool et de la drogue comme le mentionnent les rapports établis par l’UMJ ( Unité Médico-Judiciaire)
Plusieurs traces de violences avait été identifiées sur le corps de la plaignante, notamment à l’omoplate et au dessous des aisselles. Des déchirures ont été observées aussi sur la poitrine de la plaignante.
Les traces d’ADN du chanteur avaient été retrouvées également sur la face extérieure et la face intérieure de la partie intime de sa présumée victime.
Après sa garde à vue, Saad Lamjarred sera placé en détention avant d’être remis six mois plus tard en liberté sous contrôle judiciaire avec le port d’un bracelet électronique.
Entre temps, alors qu’il était encore en détention, une Franco-Marocaine l’avait accusé également de viol pour des faits qui remontaient à 2015. La plaignante retirera plus tard sa plainte.
Une troisième affaire est venue ternir l’image du chanteur à Saint-Tropez où une jeune femme avait aussi accusé le chanteur de l’avoir violé et violenté.
Placé en garde à vue puis en détention pendant deux mois, Saad Lamjarred avait été libéré.
Déjà accusé de viol aux États-Unis:
La vedette marocaine avait par ailleurs déjà fait l'objet d'une autre accusation de viol et de violences aux États-Unis par une jeune fille prénommée Armella d'origine albanaise.
Gardé à vue et remis en liberté en attendant son jugement, il avait alors fui la justice américaine qui avait pour l'occasion lancé un mandat d'arrêt international à son encontre.
Armella, cessant de coopérer avec les juges, les poursuites avaient alors été abandonnées. Saad Lamjarred bénéficiera alors d’un non-lieu.
Rebondissements à répétition:
Pour l’Affaire Laura Prioul, un juge d’instruction avait renvoyé en avril 2019 le chanteur devant la Tribunal Correctionnel, une décision dont a fait appel l’avocat de sa plaignante et qui lui a donné gain de cause avant que la Cour de Cassation ne décide de casser l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.
La chambre d’instruction va devoir maintenant plancher de nouveau le fond de cette affaire aux multiples rebondissements.
Saad Lamjarred sera-t-il jugé aux Assises ou en Tribunal Correctionnel ? Rien n’est encore décidé.
Dr Barbouch Rachid
Journaliste free-lance libre et indépendant.