À quoi servent les impôts ? (Réponse à J.M. Harribey sur la Théorie Monétaire Moderne)

La Théorie Monétaire Moderne propose une approche novatrice du rôle des impôts dans l'économie, en poussant jusqu'au bout l'idée qu'un État monétairement souverain n'a pas besoin de limiter son déficit et sa dette. En conséquence, plusieurs impôts pourraient être supprimés. Cette vision reste contestée par la plupart des économistes hétérodoxes, comme Jean-Marie Harribey auquel je réponds ici.

La traduction du livre Le Mythe du Déficit (2020) a permis au public français de découvrir la Théorie Monétaire Moderne (MMT en anglais). Son autrice Stéphanie Kelton est la conseillère économique de Bernie Sanders, et elle s’est fait connaître depuis 1998 avec la publication de son article Can tax and bonds finance Government spending? (traduit en français par le site MMT France). En France, Le Mythe du Déficit a fait l’objet de plusieurs recensions (voir les liens en fin d’article). Je souhaite ici répondre à un passage de la recension critique de Jean-Marie Harribey, qui présente comme incohérente la thèse de Stéphanie Kelton au sujet des impôts. Précisons que sur d'autres sujets comme la socialisation de la monnaie, je suis en accord avec les analyses d'Harribey, et qu'il ne s'agit donc pas ici d'attaquer la personne mais d'apporter des éclaircissements sur le contenu de la MMT, que j'ai étudié dans mon cursus universitaire.

Une nouvelle vision des impôts

Comme l’explique Stéphanie Kelton, la MMT considère qu’un État « monopoliste » de sa propre devise n’est pas limité dans ses capacités d’émission monétaire, et n’a donc pas besoin de récolter des recettes fiscales pour couvrir ses dépenses publiques. Un tel État peut donc immédiatement construire des écoles et des hôpitaux, embaucher tout le personnel souhaité, simplement en émettant la monnaie nécessaire (comme il le fait déjà lorsqu’il s’agit de renflouer les banques ou de déclencher une guerre). Des contraintes peuvent exister rendant la dépense publique non-souhaitable, mais elle reste dans tous les cas possible. Quant à l’imposition, celle-ci remplit d’autres fonctions que la récolte d’argent. Une des fonctions principales de l’imposition dans la devise nationale est ainsi d’inciter les agents à chercher à obtenir cette devise, par exemple en travaillant pour l’État. Dans cette vision, l’objectif de l’État est donc d’obtenir des ressources réelles, produites par le travail de l’agent, et non des ressources fiscales. En fait, tout impôt prélevé dans une devise dont l’État possède le monopole peut être vu comme une destruction de monnaie.

Pour s’habituer à ce nouveau mode de pensée, on peut se poser la question suivante : pour un impôt donné, que se passerait-il si on en brûlait la recette fiscale ? Aurait-il encore un intérêt, et si oui lequel ? Par exemple la taxe sur le tabac est censée servir à nous dissuader de fumer (et non à remplir les caisses de l’État), elle devrait donc rester pertinente même si on en brûlait la recette. On peut d’ailleurs remarquer que si l'objectif idéal de mettre fin au tabagisme était atteint, la recette récoltée s’élèverait à zéro. En revanche, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un impôt particulièrement cruel, qui frappe les classes populaires sur la quasi-totalité de leur revenu, puisque leur propension à consommer est très élevée. Le caractère inique de la TVA est généralement reconnu (les Gilets Jaunes demandaient d'ailleurs son abrogation pour les produits de première nécessité), mais quasiment personne n'ose réclamer sa suppression car cette taxe représente environ la moitié du budget de l'État. On voit donc les potentielles implications révolutionnaires des analyses proposées par la MMT.

Réponse à la critique de Jean-Marie Harribey

On peut contester ces analyses, mais il convient a minima de s’accorder sur leur contenu. Or, dans son compte-rendu, Jean-Marie Harribey présente la position de Stéphanie Kelton comme étant incohérente. Citons-le in extenso : « Cette position théorique au sujet des impôts est intenable jusqu’au bout. En effet, d’un côté, on lit « L’impôt n’est pas là pour récolter de l’argent. Il est là pour que les gens travaillent et produisent des choses pour l’État. » (p. 36), ou bien « La fiscalité existe afin de créer une demande pour la monnaie de l’État. » (p. 38), et, de l’autre, « Les impôts permettent aux États de s’approvisionner sans recours explicite à la force. Si l’État britannique cessait d’exiger de son peuple qu’il s’acquitte de ses obligations fiscales en utilisant la livre sterling, il compromettrait assez vite ses propres capacités d’approvisionnement. Moins de gens auraient besoin de gagner des livres ; et l’État aurait plus de mal à trouver des enseignants, des infirmières, etc., qui seraient prêts à travailler et à produire en échange de sa devise. » (p. 45, voir aussi p. 279). Si l’on comprend bien, l’État s’approvisionne pour embaucher et payer des enseignants et des infirmières. Exit alors le non-besoin d’impôt pour payer sa dépense ! ».

Si les citations sont parfaitement exactes et fidèles, en revanche la dernière phrase d’Harribey ajoute une idée, « payer sa dépense », totalement absente chez Kelton. En effet celle-ci soutient que l’objectif de l’État est de s’approvisionner en ressources réelles, c’est-à-dire d’avoir des enseignants et des infirmières qui travaillent pour lui, et que c’est pour cette raison qu’il propose de les rémunérer dans la devise exigée pour payer l’impôt. Harribey estime même avoir décelé une contradiction, puisqu’il ajoute : « Le raisonnement circulaire n’est pas loin quand Stephanie Kelton écrit : « C’est l’impôt (du moins à l’origine) qui incite les gens à chercher un emploi. La TMM en tire une conclusion simple : puisque l’État impose la fiscalité qui pousse à chercher des façons de gagner sa monnaie, il doit garantir qu’il y ait toujours un moyen de la gagner. » (p. 84). Comment l’impôt pourrait-il inciter à chercher de la monnaie pour payer l’impôt ? ».

Là encore, la citation nous paraît pourtant claire : c’est l’existence d’une obligation fiscale qui incite à chercher la monnaie pour s’acquitter de cette obligation. La cohérence démontrée, où se situe donc le désaccord ? En fait, Harribey ne défend pas la thèse qui soutiendrait, à l’inverse de la MMT, que les impôts « financeraient » les dépenses publiques. Il propose une voie intermédiaire, inspirée par Keynes, en distinguant le « financement ex ante » de la dépense publique (dont il concède à la MMT que celui-ci ne nécessite pas de recette préalable) et le « paiement ex post » qui serait lui nécessaire, et constituerait précisément la fonctionnalité de l’impôt. Ici le débat s’obscurcit car Harribey ne précise pas quel niveau de « paiement » serait nécessaire : faut-il à terme équilibrer le budget, ou au moins contenir le déficit dans certaines limites restant à préciser ?

Certes, pour la MMT, il peut y avoir certaines situations où la levée d’impôts (pensée comme destruction monétaire, et non comme paiement) est nécessaire pour contenir une inflation excessive. Mais si la récolte fiscale constituait un « paiement » de la dépense publique, l’impôt devrait nécessairement être corrélé au montant de cette dépense, or ce n’est pas le cas : il existe plusieurs exemples de pays ayant une faible inflation avec un fort déficit, et vice-versa. Ce n’est donc pas par un simple artifice de langage que la MMT dit que dans certaines situations, l’impôt peut servir à détruire un excès de monnaie sans que cela constitue un « paiement » la dépense publique : il s’agit de reconnaître la décorrélation entre la lutte contre les causes de l’inflation et la rigueur budgétaire. Par exemple, une des solutions privilégiées par la MMT pour prévenir un excès d’inflation est d’instaurer un programme d’État employeur en dernier ressort.

En conclusion, rappelons que ce qui est dit précédemment ne vaut que pour les États monétairement souverains, et que nous ne pourrons sortir des contraintes budgétaires libérales que le jour où la France émettra sa propre monnaie - monnaie qui devra être reconnue comme un bien commun devant être géré par une Banque de France socialisée au service du peuple.

Pour en savoir plus sur la MMT et Le Mythe du Déficit

Mon compte rendu pour Lectures : https://journals.openedition.org/lectures/50134

La recension de Romaric Godin pour Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/economie/050321/fonder-une-economie-pour-le-peuple-avec-stephanie-kelton

La recension de Jean-Marie Harribey : https://blogs.alternatives-economiques.fr/harribey/2021/03/16/l-anticipation-monetaire-des-depenses-publiques-a-propos-du-livre-de-stephanie-kelton-le-mythe-du-deficit

Voir également le site MMT France, et la traduction de l'article de Stéphanie Kelton publié en 1998 : https://mmt-france.org/2020/12/09/les-impots-et-les-titres-detat-peuvent-ils-financer-les-depenses-de-letat/

Merci à Robert Cauneau pour la relecture et les commentaires.

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