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Billet de blog 13 nov. 2016

AECG/CETA

Les 38 documents annexés à l'AECG-CETA n'ont toujours pas été publiés au Journal Officiel de l'U.E. Pourquoi ?

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AECG-CETA 

Pourquoi les 38 documents interprétatifs de l'accord avec le Canada ne sont-ils toujours pas publiés au Journal Officiel de l'U.E. ? Treize jours après l'accord intervenu, alors que ces documents forment un tout indissociable, qui engage toutes les parties, ils ne sont connus que grâce à des fuites.

Craint-on, au Conseil des Ministres de l'UE et à la Commission européenne qu'on puisse découvrir qu'ils ont du concéder à la Wallonie, des clarifications, des précisions et même des compléments ayant valeur d'amendements qu'ils auraient pu défendre quand ils négociaient avec le Canada ? Et qu'ils ont négligés.

Décidément, plus Madame Malström parle de transparence, moins elle la pratique. Elle n'a toujours rien dit, dans l'optique des leçons qu'elle prétend tirer, de l'ACS-TISA, cette négociation ultra-secrète sur les services qui a pour ambition d'aller beaucoup plus loin que l'AGCS (voir Le Monde diplomatique de septembre 2014).

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