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Billet de blog 14 sept. 2011

Rendre crédible une alternative de gauche

Le Mouvement politique d'éducation populaire (M'PEP) interpelle le Front de Gauche sur le volet européen de son programme.

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Le Mouvement politique d'éducation populaire (M'PEP) interpelle le Front de Gauche sur le volet européen de son programme. Un volet majeur puisqu'on le sait, le droit communautaire conditionne quasiment tous les aspects des politiques nationales au point qu'en fait, chaque chapitre d'un programme politique global devrait être assorti d'un volet européen. Cette interpellation du M'PEP ne manque pas de pertinence.

A juste titre, il observe que la plupart des propositions avancées dans le programme du Front de Gauche ne peuvent devenir des réalités qu'avec l'accord des 26 autres Etats membres de l'Union européenne et que de très nombreuses réformes au niveau national se heurteraient au gardien de la prééminence des traités européens sur le droit national, c'est-à-dire le Conseil constitutionnel, que l'opposition ne manquerait pas de saisir.

A juste titre, il observe que le traité de Lisbonne et la Constitution de la Ve République ne sont pas compatibles avec les politiques présentées par le Front de Gauche.

Et le M'PEP de proposer qu'en face d'un refus des partenaires, la France pratique la "désobéissance européenne". Mais, pour éviter tout blocage par le Conseil constitutionnel, le M'PEP propose l'organisation d'un référendum sur l'abrogation du titre XV de la Constitution consacré à l'Union européenne (je signale toutefois que cela ne suffirait pas puisque l'article 55 de la Constitution, qui fait partie du titre VI, demeurerait d'application ; il dispose que "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie").

Cette interpellation du M'PEP mérite d'être examinée. Car, au-delà d'une manoeuvre tactique destinée à faire accepter par le Front de Gauche les choix du M'PEP, c'est-à-dire l'abandon de tout projet fédéral européen, la question qui est posée est celle de la crédibilité du programme du Front de Gauche, c'est-à-dire la crédibilité d'une alternative de gauche.

Une forfaiture

En 2005, ceux qui, comme moi, ont fait, à gauche, campagne pour le "non" au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont cru à la force du droit. Nous nous sommes appuyés sur la nature contraignante des résultats d'un référendum en vertu de la Constitution de la Ve République (art. 3.1 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum"). Le précédent de 1969 nous y autorisait. Le rejet du TCE devait entraîner, quasi automatiquement, un retrait de la signature de la France à ce traité et l'ouverture d'une crise de la construction européenne ouvrant la voie à une révision des orientations fondamentales et des modalités institutionnelles de cette intégration.

Nous n'avions pas envisagé un seul instant que le Président de la République, gardien des institutions, puisse commettre, en ignorant le résultat du référendum, ce crime de forfaiture, ce déni de démocratie. Nous n'avions pas imaginé que puisse être adopté un traité de Lisbonne reprenant quasi à l'identique le TCE, alors que les peuples de deux pays fondateurs l'avaient rejeté. Nous n'avions pas imaginé que le Parti socialiste puisse se faire, le 4 février 2008, le complice de la droite en apportant ses voix indispensables à une révision de la Constitution de la Ve République consistant à y inscrire un article 88-1 qui dispose que : "La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007."

Nous avons sous-estimé la détermination de l'oligarchie politique aux ordres du monde des affaires et de la finance à maintenir à tout prix le nouvel ordre européen doté du pouvoir de démanteler tous les fondements d'un Etat démocratique et solidaire. Nous n'avions pas perçu à suffisance la volonté de cette oligarchie d'en finir avec la souveraineté populaire. Terrible leçon qu'il nous faut, aujourd'hui plus que jamais, garder à l'esprit !

Alors, pouvons-nous promettre une véritable alternative sachant qu'en l'état actuel des traités européens et de la Constitution de la Ve République, cette alternative n'est pas possible ? Ne convient-il pas, comme le suggère le M'PEP, d'éclairer les citoyens sur toutes les embuches qui peuvent empêcher la mise en oeuvre de véritables politiques de gauche ? Faut-il pour autant, comme le propose le M'PEP, s'engager d'emblée dans un processus de sortie de l'Union européenne ?

Non à l'esprit Maginot

Des siècles de guerres entre Européens devraient nous mettre en garde, car ils pèsent plus lourds que 66 ans de paix relative. Et des atavismes, des égoïsmes, des nationalismes pourraient, en particulier dans la tourmente d'une des plus graves crises économiques et financières, remettre en question une civilisation commune et des valeurs très largement partagées. La rapidité avec laquelle des réflexes d'avant 1914 - Français redevenus pro-serbes et Allemands retrouvant leurs sympathies croates - se sont réveillés lors de l'éclatement de la Yougoslavie est pour moi le signal du danger latent.

Aujourd'hui que le repli sur soi, voire un nationalisme exacerbé refleurissent un peu partout, prendre le risque de faire disparaître ce qui nous garde ensemble m'apparaît comme le plus irresponsable des choix. Ce n'est pas en cultivant l'esprit Maginot qu'on remportera la bataille idéologique à laquelle le modèle imposé d'union des peuples d'Europe nous contraint.

L'Union européenne, de Monet à Sarkozy, d'Adenauer à Merkel, est fondamentalement un projet idéologique. Sous la pression du patronat européen, il s'est agi, par le moyen d'institutions supranationales débarrassées de tout contrôle démocratique, de créer une capacité de remettre en question 200 ans de conquêtes démocratiques et sociales. Et la social-démocratie y a très largement contribué, en particulier quand 13 gouvernements sur 15 se réclamaient de ce courant politique.

Mais, s'il est un succès pour l'oligarchie, ce projet est un échec pour les peuples. La démocratie a reculé. Le niveau de vie a baissé. Les inégalités se sont creusées. La qualité de la vie s'est dégradée. Pierre Bourdieu déjà l'observait : "La construction européenne pour l'essentiel s'apparente à une destruction sociale." L'avenir même est compromis. Le bilan de cette Europe des banquiers et des hommes d'affaires se résume en ceci : pour la première fois dans l'histoire contemporaine des peuples d'Europe, les parents vont laisser à leurs enfants une situation globale plus médiocre que celle qu'ils ont reçue de leurs parents. Du fait des choix imposés par l'intermédiaire de l'Union européenne, le progrès s'est transformé en régression.

Ce constat, aggravé par la crise d'un système capitaliste dont les gouvernements ont permis qu'il échappe à tout contrôle, des millions de femmes et d'hommes peuvent le faire aujourd'hui dans toute l'Europe. L'énorme part prise par la social-démocratie dans cette évolution et le mépris dans lequel on a tenu les peuples (danois, irlandais, français, néerlandais) qui se sont opposés à cette évolution ont nourri la déception et le désespoir. Les droites extrêmes et l'extrême-droite en ont profité pour désigner leurs bouc-émissaires et avancé leurs solutions qui n'en sont pas.

Une mission historique attend celles et ceux qui ne se résignent pas : reprendre là où l'ont abandonnée ceux qui se sont ralliés au système, la lutte pour toujours plus de démocratie et toujours plus de justice sociale en intégrant dans cette lutte un nouveau rapport à la nature. C'est, semble-t-il, l'ambition du Front de Gauche. Cette ambition, pour être crédible, doit totalement prendre en compte la dimension européenne.

Mais intégrer cette dimension ne peut signifier se dégager du cadre européen. Le repli sur les Etats n'est pas une solution puisque ce sont les Etats qui sont les exécutants des décisions qu'ils prennent ensemble au niveau européen. Ce que le M'PEP propose est en fait une stratégie de rupture. Un moyen de revenir à une Europe des nations dont on connaît le bilan. Car, comment interpréter autrement une démarche consistant à dire "si vous ne suivez pas la France, la France se retire". C'est, par ce genre de chantage, renoncer à toute idée d'union. C'est afficher une arrogance incompatible avec un idéal de fraternité. Abroger purement et simplement le titre XV de la Constitution française (alors que le projet du Front de Gauche, c'est une nouvelle Constitution pour une nouvelle République), c'est signifier aux peuples d'Europe que la France se retire d'un projet commun. C'est abonder dans le sens d'un chacun pour soi dont on déplore par ailleurs qu'il soit la marque principale du système subi. Il ne faut pas sacrifier un projet d'union au motif que les modalités pour le réaliser ont été dévoyées. La solution ne passe pas par les Etats, elle passe par les peuples.

S'adresser aux peuples d'Europe

Il s'impose de souligner ce qui est commun aux peuples d'Europe. Et ce qu'ils ont en commun aujourd'hui, c'est leur souffrance, conséquence directe des choix européens de tous nos gouvernements. Ce qu'ils ont en commun, c'est l'attente, c'est le besoin même, d'une alternative véritable et crédible à cette Europe-là qu'on leur présente encore et toujours comme la seule option possible. Ce qu'ils ont en commun, c'est le désir de pouvoir choisir, ce dont ils sont privés par l'Union européenne telle qu'elle fonctionne.

Ce qui manque au programme du Front de Gauche, c'est un message crédible aux peuples d'Europe, ce sont des propositions concrètes de réformes des institutions européennes. Il ne suffit pas, comme il le fait amplement, d'indiquer une orientation. Il faut, pour rendre l'espoir, tracer le chemin et indiquer comment le parcourir. Il faut expliquer que des réformes sont techniquement possibles. Il faut présenter les modalités de leur réalisation. Il faut désigner les responsables attendus des blocages.

Bien entendu, un gouvernement de gauche devra proposer à ses partenaires l'ouverture de négociations en vue d'une refonte de l'Union européenne, de ses institutions et de ses orientations en soulignant qu'il s'agit de rendre aux peuples la possibilité de choisir. Mais cela ne suffira pas.

Un gouvernement de gauche, dont le sens des responsabilités consistera à réaliser les espérances qu'il a suscitées, devra s'adresser directement aux peuples d'Europe. Au nom des valeurs qui font la devise de la France, il interpellera les peuples d'Europe pour dresser avec eux le constat des nuisances d'une Union européenne au service du patronat et des banquiers et pour proposer un nouveau pacte européen fondé sur le primat de la souveraineté populaire et sur l'exigence d'un système économico-financier au service des peuples et respectueux de la nature.

Un gouvernement de gauche, au nom de sa volonté d'unir les peuples d'Europe, fera la démonstration du changement possible en proposant la liste des réformes nécessaires pour créer cette union des peuples d'Europe dont la réalisation ne dépend que de la volonté politique.

Hors d'une telle démarche, les transformations nécessaires que propose le Front de Gauche pour la France se heurteront au blocage européen. Il convient donc, dès à présent, afin de rendre crédible l'alternative dont il est porteur, que le Front de Gauche inscrive dans son programme, autrement que par quelques formules lapidaires, comment il entend mobiliser les peuples d'Europe contre l'oligarchie qui les domine et les exploite.

Jean-Luc Mélenchon sera d'autant plus crédible en France qu'il aura, d'ici à l'échéance de 2012, expliqué le projet du Front de Gauche dans les principales capitales européennes.

Raoul Marc Jennar

Auteur de "Europe, la trahison des élites" (Fayard, 2004) et de "Quelle Europe après le non ?" (Fayard, 2007).


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