Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. Elles doivent absolument être rejetées. Interpellez vos députés d’ici ce vendredi 21 novembre en utilisant l’outil d’interpellation disponible sur cette page :
https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/non-a-une-justice-privee-au
Ne tombons pas dans le piège : il ne s'agit pas de demander un amendement visant à supprimer la privatisation de la justice; il s'agit de rejeter en bloc ces projets de traité et d'exiger que le gouvernement retire le soutien de la France à ces négociations.
En vertu de l'article 43 du mandat européen, tout amendement au mandat actuel sera réexaminé par une "structure institutionnelle" supranationale contraignante qui sera par la suite en capacité d'imposer ce qui ne sera pas dans le traité. Amender ces projets de traité est donc totalement vain. Il faut les rejeter.
rmj
