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Billet de blog 29 oct. 2016

AECG/CETA : les travaux du Parlement Wallon

Pour aider à comprendre ce qui va modifier la mise en oeuvre du CETA suite à l'instrument interprétatif de la Belgique, voici les liens renvoyant aux travaux de la commission des questions européennes, puis des travaux de l'assemblée plénière du Parlement Wallon, ces 27 et 28 octobre.

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Pour aider à la compréhension.

Une fois l’accord intra-Belges intervenu, la Commission chargée des questions européennes du Parlement Wallon a été réunie pour débattre de cet accord le 27 octobre. Vous obtiendrez le compte-rendu des débats de cette Commission avec le lien suivant :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac27.pdf

Pour la compréhension, si les sigles PS (dans la majorité, mais dans l’opposition au niveau national) et Ecolo (dans l’opposition) vont de soi, le sigle MR identifie les libéraux (droite dure, dans l’opposition en Wallonie  mais présente au gouvernement national), le sigle CdH désigne le Centre démocrate humaniste, autrefois parti social-chrétien (dans la majorité), le PTB, Parti du travail de Belgique (dans l’opposition) qui après avoir été marxiste-léniniste a adopté aujourd’hui une ligne plus dans le style « gauche radicale » assez comparable à ce qu’est en France le NPA.

Le lendemain, le Parlement Wallon s’est  réuni en séance plénière. En voici le compte-rendu :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRA/cra6.pdf

Je me permets d’observer que ce souci d’un pouvoir Exécutif (le Gouvernement Wallon) de consulter, dans les formes requises (commission parlementaire, puis séance plénière) n’a fait l’objet d’aucune procédure de ce genre à l’Assemblée nationale française alors que la France a donné son feu vert à la signature du CETA  et à l’instrument interprétatif belge.

La France, si prompte à donner des leçons au monde entier, avec une arrogance sans pareil, n’est en rien exemplaire dès lors qu’il s’agit de démocratie.

rmj

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