Le référendum est de retour, entouré du flou qu’accompagne désormais cet outil en France. Dans son projet de révision constitutionnel, Emmanuel Macron souhaite élargir les champs du référendum. Mais, compte tenu du fait que seul le président de la République a le droit de soumettre un projet à référendum, cela ne fera qu’accroitre ses pouvoirs. Il pourra alors passer par le parlement quand l’opinion lui est défavorable, et par l’opinion quand le parlement ne veut pas de son projet.
Emmanuel Macron propose aussi d’assouplir le référendum d’initiative partagée en exigeant « seulement » un million de signatures. Il restera très difficile de les recueillir, surtout sur la plateforme en ligne, et derrière, un référendum ne sera pas du tout assuré, puisque la Constitution précise que « si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées (...) le Président de la République la soumet au référendum ». Autrement dit, si les deux assemblées l’examinent et la rejettent, il n’y aura pas de référendum malgré le million de signatures.
En dépit de la maladresse de ces projets, les réformes proposées sont très populaires puisque les Français ont désormais envie de décider directement concernant leur avenir, fût-ce de manière très plébiscitaire.
Il y a pourtant une forme de référendum qui ne renforce pas le pouvoir du président, mais celui des minorités parlementaires, et qui ne se transforme pas en vulgaire plébiscite, mais qui au contraire, donne au vote populaire une noble fonction d’arbitrage institutionnel. Il s’agit du RIC des Gilets Jaunes, rebaptisé Référendum d’initiative citoyenne constitutionnel (RICC).
Grace au RICC, 700.000 citoyens pourront directement soumettre à référendum une révision constitutionnelle. Avec cet outil, les partis minoritaires, capables de rassembler un tel nombre de signatures, auront un argument de poids à faire valoir face au gouvernement. Au lieu d’être ignorés, ils vont donc être systématiquement consultés. De même, des associations ou des minorités non représentées au parlement pourront aussi soumettre à l’électorat une proposition de loi. Elles aussi, à leur tour, au lieu d’être méprisées, pourront bénéficier de ce fait de l'attention de leur représentants. En définitive, le RICC est, dans les sondages, le moyen préféré des Français pour changer la constitution.
La loi sur l’introduction du RICC par la révision de l’article 89 est prête depuis 4 ans. Une version a été soumise une première fois à l’Assemblée nationale par Jean Lassalle en 2021. Elle a été ensuite fait l’objet d’une candidature citoyenne aux présidentielles, puis présentée sous la forme de pétition à l’Assemblée Nationale en 2022, qui, après l’avoir examinée, l’a classée. Une autre pétition va être examinée par la commission des lois le 11 octobre prochain, en direct sur le site de l’Assemblée nationale.
Surtout, après plusieurs soutiens à cette deuxième pétition, une nouvelle version de cette proposition de loi circule actuellement à l’Assemblée nationale, lancée par le député de la France Insoumise Jean-François Coulomme et semble portée par un nombre de députés inédit.
Aujourd’hui, pour la première fois dans la cinquième République, les partis d’opposition sont majoritaires à l’Assemblée nationale. Ce sont eux qui devraient porter les réformes institutionnelles, et non pas le parti au pouvoir. Comme beaucoup d’autres français, je voudrais encourager Jean-François Coulomme et les députés désireux, comme lui, d'une plus forte démocratie de mettre de coté, pour une fois, leurs divergences. Ainsi, ils donneront aux citoyens les moyens de décider des grandes orientations de leur pays et d’être respectés par leurs institutions comme on respecte un souverain qui, en définitive, va pouvoir trancher les disputes trop présentes dans notre pays.