Elections municipales : attention à la confusion démocratique !

Nous allons entrer dans une période de campagne électorale pour les élections municipales. Les revendications démocratiques portées sur les ronds-poinds poussent les listes à mettre en avant leur amour pour la démocratie. Il nous faudra donc être vigilant car de nombreuses confusions commencent, déjà, à avoir lieu. Je me permets de rappeler ce qu’est la démocratie et ce qu'elle n'est pas.

Avec l’anniversaire des gilets jaunes et à l’approche des élections municipales, les confusions sur ce que signifie le mot « démocratie » fleurissent. Toutes les listes municipales veulent se revendiquer « démocrates ». Certaines affirment le principe sacré de l’élection. D’autres veulent co-écrire leur programme avec les citoyens ou co-construire leurs politiques. D’autres promettent des commissions citoyennes ou des maires tournants. D’autres encore sont composées uniquement de personnes non encartées. On peut penser ce que l’on veut de ces initiatives mais elles ont en commun de rien n’avoir à voir avec de la démocratie. Pire ces mesures peuvent contribuer à produire de la confusion. Je voudrais donc revenir aux fondamentaux, aussi clairement qu’il m’est possible, et commencerai avec ce que la démocratie n’est pas.

La démocratie n’est pas le pouvoir du peuple (et encore moins par le peuple et pour le peuple). Premièrement parce que l’un des droits fondamentaux en démocratie est la possibilité de contester les décisions politiques et que, si ces décisions étaient prises par le « peuple », les contester serait anti-démocratique, donc condamnable. De plus, le peuple n’a pas ni voix, ni adresse et ceux qui prétendent qu’il en ait une, s’appellent populistes. En fait le « peuple » est composé de personnes différentes, aux opinions opposées, et la démocratie vise précisément à les faire vivre ensemble de façon pacifique.

La démocratie n’est pas non plus l’élection d’un ou de plusieurs chefs. Élire son dictateur est certes mieux que ne pas l’élire, mais cela est une autre manière de délégitimer notre droit fondamental de contester leurs décisions. Si la démocratie était basée sur l’élection des chefs, les manifestations seraient des actions insurrectionnelles critiquant des décisions démocratiques, plutôt qu’un droit central de nos démocraties. De manière générale, nos droits fondamentaux ne peuvent être réduits par un chef, fut-il élu.

La démocratie n’est pas la participation de toutes et tous dans la vie politique. Si c’était le cas, le citoyen qui n’a pas envie de faire de la politique se retrouverait face à un dilemme : soit s’engager quand même, soit désobéir à l’impératif démocratique de participation. En fait, beaucoup de citoyens ne veulent pas faire de la politique, de citoyens précieux qui souhaitent plutôt se lancer dans une activité plus utile pour eux, marchande ou bénévole. La démocratie consiste à protéger ces gens qui ne veulent pas faire de la politique, et non à les soumettre ou à les accuser d’être antidémocratiques.

La démocratie ne consiste pas à rejeter les représentants. On oublie ainsi qu’il a de nombreuses tâches publiques qu’il est utile de confier à des gens : assistants sociaux, policiers, militaires, juges, enseignants ou médecins par exemple. Puisque ces personnes offrent un service qui est public, elles sont aussi des représentants. Ne pas avoir de représentants signifie donc ne pas avoir de services publics, à moins de les faire fonctionner en exigeant la participation de tous, et on en revient ainsi à la définition précédente.

La démocratie n’est pas quand tout le monde s’exprime. Car si la liberté d’expression est fondamentale, cela ne signifie pas qu’elle soit suffisante pour définir un régime démocratique. Un régime où tout le monde est esclave peut concéder le droit à chacun d’exprimer ses griefs sans pour autant devenir démocratique.

La démocratie n’est pas le respect de l’état de droit. Les droits de chacun ne sont pas fixés de toute éternité. Au début du XXème siècle la France était un état de droit, et pourtant les droits des femmes ou des colonisés n’étaient pas reconnus. Le respect de l’état de droit est certes central à la démocratie mais seulement si cet état de droit est soumis lui-même à une procédure démocratique. Les dictatures qui respectent l’état de droit ne sont pas des démocraties.

La démocratie, enfin, n’est pas une culture ou une éducation. Toutes les transitions démocratiques ont été accompagnée d’arguments qui leur étaient hostiles, soutenant que les gens ne sont pas prêts, n’ont pas été élevés dans la culture démocratique ou ne sont pas suffisamment éduqués. Et pourtant, nous le sommes devenus et, aujourd’hui, personne ne regrette l’obtention du suffrage universel ou des droits civiques. Cela signifie donc que la démocratie précède la culture et l’éducation démocratique, et ne la suit pas.

Mais qu’est-ce donc que la démocratie ? C’est lorsque ceux qui subissent les décisions politiques ont le droit de contribuer à les prendre ou d'empêcher qu’elles soient prises. Ils peuvent donc également les contester, afin de promouvoir des décisions alternatives. Ce principe exige un ensemble de droits fondamentaux qui nous permettent de contrôler les décisions que nous devons subir : le droit de vivre, d’être éduqué, d’être libre de s’exprimer, de librement bouger, de penser, d’être jugé dans des conditions équitables, d’échanger avec autrui sur la base de contrats qui seront respectés, mais aussi le droit de choisir et de chasser des représentants publics, de proposer et voter des lois, d’être soi-même représentant public et de s’associer avec autrui dans projet n’entravant pas les droits des autres.

Tous ces droits sont des éléments pour construire les deux piliers de la démocratie : une procédure inclusive pour donner ou enlever à des gens la responsabilité de la gestion de services publics et une procédure claire pour contester et rectifier leurs décisions. Il n’y a pas de responsabilité sans droit à la contestation, et il n’y a pas de contestation sans responsabilités claires.  

Ces deux idées de responsabilisation et contestation, au cœur du processus démocratique, semblent rarement être comprises, puisque peu de futurs candidats veulent les accepter. Certains irresponsables (souvent d’En Marche) refusent d’être contrôlés et contestés durant leur mandat. D’autres irresponsables (souvent des Insoumis) désirent co-construire les programmes et les politiques avec les « citoyens » plutôt que d’assumer leur choix et se soumettre à la contestation.

Une administration démocratique assume ses responsabilités, en faisant un beau programme pour l’administration de sa commune, et accepte la contestation en introduisant une procédure accessible aux habitants pour annuler leurs décisions, les prendre à leur place ou, même, pour changer de maire. En clair, un programme précis précédé d’une procédure la plus proche du référendum d’initiative citoyenne. Toutes les listes qui ne font pas cela nous vendent un autre projet, dont on peut douter qu’il soit inspiré par les valeurs démocrates qu’ils proclament.

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