Le référendum d’initiative citoyenne est, en temps normal, une vénérable institution qui fait partie de la division des pouvoirs des démocraties les plus avancées. Seulement, nous l’avons compris, nos élus n’en veulent pas. Le RIC se transforme alors et s’introduit dans des lieux qui ne lui étaient pas destinés. Dans les statuts des associations, dans les fonctionnement d’assemblée, mais aussi dans les modalités de contestation sociale.
C’est ainsi qu’au quartier de la Villeneuve à Grenoble, plusieurs collectifs d’habitants ont tout fait tous seuls. Ils ont validé une pétition de 2000 résidents pour empêcher la démolition des logements sociaux qui se situent dans la Galerie de l’Arlequin. Ils ont fabriqué une liste d’émargement complète de tous les habitants du quartier. Ils ont organisé des débats contradictoires. Ils ont ouvert le bureau de vote avec son isoloir et ses urnes. Ils ont accueilli les votants. Le tout, sous le contrôle d’observateurs indépendants.
Résultat : 526 votants (23%). Ce n’est pas si mal. Cela dépasse les votations sur les budgets participatifs, la participation aux élections européennes et aussi largement les voix reçues par municipalité sortante dans le quartier. Mais ils votaient pour quoi au juste ? Pour dire « oui » au RIC ou pour dire « non » à la démolition des logements sociaux ? Un peu des deux, sans doute. D’une part, presqu’un tiers des votants ont été favorables à la démolition ou se sont abstenus. Manifestement, ils pensaient qu’il fallait quand même voter. Mais aussi, 365 personnes ont voté contre les démolitions, alors même qu’ils savaient que ce vote n’aurait pas de valeur juridique.
Avant cela, une vingtaine de « RIC sauvages » ont vu le jour un peu partout en France. Le premier, toujours en Isère, eu lieu à Saint-Clair du Rhône en janvier 2019 et atteint 18% de participation électorale. Ensuite, une série de RIC ont été organisés dans différentes régions, avec des succès inégaux. La propriété des RIC sauvages jusqu’ici était de voter sur l’instauration du RIC ou sur la démission du président Macron.
L’innovation de l’équipe de la Villeneuve vient de ce qu’elle a fait un vrai RIC sur un sujet qui tenait à cœur aux habitants. Le RIC n’est plus le but : il est l’instrument pour porter d’autres revendications politiques. Le RIC plutôt que la manif, l’occupation ou la grève. Les mêmes qui manifestaient dans les rues de Grenoble pour obtenir le RIC, maintenant font des RIC pour défendre les logements sociaux. Cette nouveauté est la clef du succès de cette initiative, devenant à ce jour le meilleur des RIC sauvages en termes de participation.
Il y avait pourtant de quoi se poser des questions. La veille du dépouillement, le maire de Grenoble présentait son livre dans une émission sur France 2 à une heure de grande écoute. Il se faisait le défenseur du RIC et de l’autonomie des communes. C’était Zorro. Mais pourquoi là où Zorro gouverne, les RIC ne sont pas légaux ?
La version la plus simple de l’histoire est que l’équipe sortante avait bien mis en place un RIC en 2016, appelé « interpellation et votation citoyenne ». Le préfet l’a dénoncé au tribunal administratif qui l’a annulé en mai 2018. La ville de Grenoble a fait appel et a dénoncé publiquement l’impossibilité pour les conseils municipaux de choisir comment les décisions publiques sont prises. David contre Goliath.
Mais une version plus détaillée permet de comprendre pourquoi il n’y a ici ni Zorro, ni David.
D’abord, le RIC qui avait été mis en place permettait aux mineurs et aux résidents de voter. Une belle idée, mais toute personne informée sait que cela va conduire le juge administratif à casser la procédure. La majorité étant au courant, on peut facilement la soupçonner d’avoir fait un RIC pour qu’ils soit cassé, afin de maintenir cette promesse sans avoir à en subir les conséquences.
Ensuite, le RIC grenoblois se tenait dans un petit nombre de bureaux de vote, avec un énorme quorum pour être validé. Si le juge administratif ne réagit pas assez vite, cela suffit pour empêcher quiconque de se lancer dans un RIC pour gagner sa bataille. Lors du premier RIC en octobre 2016, les pétitionnaires avaient gagné, mais le quorum n’étant pas atteint, rien n’avait bougé.
De plus, lorsqu’une pétition importante avait exigé la non fermeture des bibliothèques en 2017, la majorité est entrée dans une négociation au lieu de lancer la votation. Deux ans après, l’engagement de déclencher une votation déjà vacillait, et le maire Piolle avait du mal à justifier son choix.
Enfin, cette année, le collectif de l’Arlequin a bien lancé la procédure, avant que celle-ci soit cassée par les tribunaux. Au lieu de donner un soutien politique – cohérent avec sa philosophie affichée – la mairie a tourné le dos à l’initiative en se retrouvant, au final, dans l’embarras face au succès de celle-ci.
Quelle est la morale de cette histoire ? Si les élus refusent de partager leur pouvoir, ils sont submergés sous les manifestations. S’ils l’acceptent, mais ils ne le font pas, ils vont subir des RIC. Ils devront alors faire face à l’instrument dont eux-mêmes se font les défenseurs.
Merci aux concitoyens de l’Arlequin pour avoir ajouté une nouvelle pierre à l’histoire du RIC en France.
