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Billet de blog 30 oct. 2019

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Le RIC abrogatif bientôt de retour aux Pays-Bas ?

Clara Egger, envoyée spéciale RIC aux Pays-Bas, livre ici les débats préalables à sa réintroduction. Une grande leçon de civilité et de professionnalisme pour nos élus et hauts fonctionnaires, à qui ce récit est particulièrement recommandé.

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Les élus néerlandais ont une relation particulière avec la démocratie directe en général et le référendum d’initiative citoyenne en particulier. Pays libéral par excellence – au sens politique et culturel du terme – il dispose d’une des procédures de révision constitutionnelle les plus rigides parmi les démocraties établies[1]. Dans le même temps, le système électoral néerlandais laisse beaucoup de choix aux électeurs : il est l’un des plus proportionnels et permet aux votants de préférer un candidat particulier sur une liste. Ces traits expliquent sans doute le poids du consensus (le polder) dans la culture politique néerlandaise : la règle est de vivre et laisser vivre, tout en composant, au cas par cas des politiques spécifiques, avec les préférences de chacun tant qu’elles respectent un ensemble de valeurs communes non négociables.

Le RIC est perçu chez nos voisins néerlandais comme un instrument permettant d’accroître l’inclusion du système politique en corrigeant les dérives et limites du système représentatif. Son attrait s’arrête quand il s’agit de donner un pouvoir d’initiative aux citoyens dans la proposition de lois sur les sujets les plus fondamentaux. Il s’agit donc d’une mesure « corrective » qui fut instaurée pour la première fois en 2015 avec quelques sévères limitations : référendum abrogatif, non contraignant pour les élus, et excluant certains sujets cruciaux (sur la monarchie, les questions budgétaires et constitutionnelles). Malgré ses limites, la loi fut abrogée en 2018, suite à deux propositions. La première visait à abroger le traité de coopération entre l'UE et l'Ukraine (proposition victorieuse dans les urnes). La seconde pour annuler la nouvelle loi sur le renseignement et la sécurité (qui a été perdu). Rappelons qu’eux aussi nous ont rejoint au Panthéon de ceux qui ont voté non au Projet de Constitution pour l’Europe en 2005. Même facultatif, le RIC est un puissant outil de pression sur les élus. Ignorer l’opposition des électeurs à une politique peut coûter très cher. Il vaut mieux donc ne pas la laisser s’exprimer de façon trop visible, surtout lorsque Bruxelles fait pression pour que les Pays-Bas donnent l’exemple en matière européenne.

Pourtant, voilà qu’au gré d’un changement de majorité, le RIC est de nouveau sur le nouveau de la scène aux Pays-Bas. Il faut ici souligner que quasiment tous les partis politiques sont favorables au RIC abrogatif à l’exception de trois partis dans la constellation politique néerlandaise (le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (libéral conservateur, VVD), l’Appel Chrétien Démocrate (CDA) et Parti Politique Réformé (calviniste orthodoxe) – on notera ici les usages pour le moins ambigus des références à la démocratie).

Fort de l’expérience gagnée, l’ambition est aussi plus grande. La proposition de loi déposée par Ronald van Raak (député, Parti Socialiste, Socialistische Partij) proposant de réintroduire un référendum abrogatif mais cette fois contraignant pour les élus a reçu un avis positif du Conseil d’État, principal organe consultatif du gouvernement néerlandais. La lecture de l’avis révèle le fossé qui sépare le débat politique néerlandais de l’hystérie française en la matière.

Le RIC abrogatif y est présenté comme un bon moyen de réduire les « sentiments d’isolement, d’aliénation et d’exclusion » parmi certains groupes de personnes au sein de la société néerlandaise. Le Conseil d’Etat souligne qu’il s’agit de la pièce finale d’un système représentatif fonctionnel puisque cet outil permet aux partis politiques de rester à l’écoute des électeurs dans leur diversité. Cet avis suit celui du deuxième organe consultatif du pays (La Commission d’État du Parlement) qui avait pointé que le RIC abrogatif contribuait à faire que la démocratie fonctionne mieux, pour chacun et à réduire les risques d’aversion pour la démocratie que les exclus du système politique développent un peu partout en Europe. Une mesure nécessaire donc, et raisonnable.

Nulle mention n’est faite des risques d’instabilité politique, de dérives et abus divers et surtout de la médiocrité des électeurs pourtant pointée dans les débats parlementaires français sur la proposition de loi  sur le RIC.

Il est temps, grand temps, que les élus français cessent de se regarder le nombril et s’inspirent de ce qui se passe chez leurs voisins.

[1] Le changement constitutionnel doit d’abord faire l’objet d’une proposition de loi (voorstelwet) adoptée par une simple majorité par la Première et la Seconde Chambre des Etats Généraux (l’équivalent de l’Assemblée Nationale et du Sénat français, respectivement. Cette loi ne change pas la Constitution mais déclare qu’il y a suffisamment de raisons pour qu’une proposition d’amendement constitutionnel soit considérée. La première chambre doit ensuite être dissoute pour que des élections générales soient tenues. La proposition de révision constitutionnelle est ensuite discutée à nouveau et doit cette fois être adoptée à la majorité des deux tiers pour être adoptée.

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