Les loups à l'assaut de la Fonction publique

Le Gouvernement veut réformer la fonction publique. Cette volonté de réforme ne parait pas prendre appui sur les besoins d'évolution et de modernisation du secteur public mais sur l'ambition d'ouvrir au secteur privé des marchés nouveaux. Les loups aux dents acérées du secteur privé se préparent à faire de nouveaux profits en dévorant le beau principe d'impartialité de la fonction publique.

Réformer la fonction publique ! Cette ambition traîne depuis des décennies dans les couloirs du pouvoir, je dirais même dans les couloirs des pouvoirs. En effet, si le projet d’une réforme de la fonction publique est rituellement évoqué par les gouvernements successifs, les exécutifs des collectivités territoriales ont très souvent manifesté leur désir d’un assouplissement du statut de la fonction publique afin de pouvoir recruter librement des agents contractuels.

L’ambition d’une telle réforme n’est pas en soi indigne ou blasphématoire. La société évolue, les mentalités changent, les modes d’exercice de nombreux métiers de la fonction publique se sont transformés et les nouvelles technologies ont redessiné la carte des besoins en matière de ressources humaines au sein des administrations. Enfin, et ce n’est pas anodin, la fonction publique se révèle complexe dans son organisation aux yeux d’un profane qui très vite découvre qu’il n’y a pas une mais trois fonctions publiques.

Ce qui heurte dans l’affichage de cette ambition de réforme, c’est l’absence de prise en compte, d’une part, de la spécificité de la fonction publique au regard des autres statuts encadrant les salariés, et d’autres part, des réelles imperfections qui nuisent à l’efficacité de cette fonction publique.

En France, les salariés sont régis soit par le code du travail, soit par les statuts  de la fonction publique. Il y a un statut général commun à la fonction publique de l’Etat, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière (la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) puis des statuts propres au deux autres fonctions publique (loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale et loi du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière). Ces lois sont complétées par de nombreux décrets et arrêtés. Le cadre juridique est complexe.

Les agents du secteur privé retiennent de la fonction publique une seule expression magique : « la sécurité de l’emploi » ; les fonctionnaires retiennent du secteur privé l’idée que les salaires y sont plus élevés. On le voit, l’image qu’on les uns des autres reposent sur des clichés, ou du moins des raccourcis, en partie inexacts. Les fonctionnaires peuvent perdre leur emploi mais en cas de faute grave de leur part. Si les fonctionnaires sont souvent mieux payés que les agents du secteur privé pour les fonctions d’exécution, ils sont aussi très souvent largement moins payés que les agents du secteur privé pour les fonctions de conception et d’encadrement.

Un élément essentiel qui justifie l’existence de la fonction publique est la garantie offerte aux citoyens d’être traités par des agents faisant preuve de neutralité et d’impartialité car aux seuls ordres de la loi. Cette impartialité de la fonction publique dans l’exercice de ses missions est un point souvent occulté par les politiques sauf pour lier l’existence d’une sécurité de l’emploi à celle de la contrepartie constituée par cette impartialité laquelle résulte de l’indépendance des fonctionnaires vis-à-vis des dirigeants politiques. Indépendance ne veut pas dire désobéissance. Les fonctionnaires appliquent les règles qui s’imposent à eux et exécutent les ordres donnés par leur chef à condition, bien sûr, que ces ordres n’enfreignent pas la loi.

Cette indépendance des fonctionnaires dans leur mission est souvent occultée lors des débats sur les projets de réforme car très souvent cette indépendance est ce qui gêne les politiques. Recruter un contractuel non protégé par le statut de la fonction publique, c’est avoir sous ses ordres un agent qui, s’il déplait, peut être remercié par la non reconduction de son contrat ou pire, par sa dénonciation sous forme de licenciement. Les collectivités territoriales réclament à grands cris cette liberté de recruter des contractuels. Ces cris sont assez stridents et hideux à entendre quand on regarde les motifs d’annulation de nombreux contrats de recrutement signés par des collectivités territoriales : très souvent le recrutement ne se fonde pas sur les qualités intrinsèques de l’agent recruté mais il se fonde  sur les liens existants entre cet agent et le recruteur. En un mot, bien souvent on constate du  népotisme. C’est pour éviter ces comportements détestables que la fonction publique a été créée. Réduire ou supprimer les missions attribuées exclusivement à des agents fonctionnaires revient à ouvrir une boite de Pandore qui se traduira par une augmentation des coûts en raison du nombre d’agents contractuels qui seront recrutés et du montant des rémunérations qui leur sera accordé. Si la dépense publique risque de ne pas être contrôlée, ce dérapage financier fera le bonheur de certains.

La volonté de réformer la fonction publique semble être surtout guidée par la volonté de privatiser les modalités d’exercice des missions des administrations, par recrutement d’agents sous contrat ou par l’externalisation des prestations. Nous sommes en voie de totale américanisation. Il suffit donc de regarder comment cela se passe dans le pays modèle de nos gouvernants : le privé se délecte des finances publiques. Les récents soubresauts des prisons sont intéressants à ce sujet car on peut parier, sans grand risque, que d’ici quelques années les prisons seront confiées à des entreprises privées comme aux Etats-Unis. Dans le fond, il suffit de délaisser des services publiques en augmentant leurs tâches sans augmenter les moyens pour les désorganiser puis dénoncer leur incurie et faire appel au secteur privé. L’hôpital public devrait lui aussi suivre rapidement ce chemin et se privatiser dans les prochaines années.

Pourtant, il y aurait de bonnes réformes à conduire pour rendre efficace la fonction publique : simplifier les statuts (en avoir un seul), faciliter réellement la mobilité entre fonction publique, placer sur un poste des agents en fonction de leur compétence et de leur appétence et pas exclusivement en fonction de leur rang de classement au sortir des écoles de la fonction publique, simplifier les rémunérations en sortant de cette logique de points, d’indices et de glissement vieillesse technicité, mieux sanctionner les absences injustifiées, prendre soin des agents avec une médecine du travail digne de ce nom et des programmes de formation continue de qualité.  

La liste est à la Prévert, car il est vrai, les besoins de réforme de la fonction publique sont nombreux et impératifs. Ces réformes ne doivent pas être envisagées avec pour seul objectif d‘étendre les marchés des entreprises privées en invoquant les incuries de la fonction publique qui, trop souvent, résultent de la déshérence dans laquelle on a abandonné ce secteur.  Réformer la fonction publique avec pour seul but d'accroître les marchés des entreprises privées, revient à jeter aux loups, ivres de profits, Marianne et une certaine idée de la République et du service publique. 

J'invite les lecteurs à relire l'article intitulé "Emmanuel Macron ou le coup de Gracques électoral". Vous y verrez que l'une des idées  de ce groupe de réflexion n'est rien de moins que la suppression du Statut de la Fonction publique.

Régis DESMARAIS

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.