Bruno Lasserre : la démission attendue

Bruno Lasserre a été mis en examen pour « complicité de harcèlement moral ». Cette situation est intenable pour la justice administrative, pour notre conception de la démocratie et celle de l'exercice des responsabilités. La morale et la sagesse voudraient que Bruno Lasserre, à l'instar de certains ministres, donne sa démission.

La situation est singulière pour la juridiction administrative française. Cette juridiction, qui doit juger des affaires de harcèlement moral survenant au sein des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), a désormais à sa tête un individu mis en examen pour « complicité de harcèlement moral ». Difficile pour le justiciable de ne pas avoir un doute sur l’objectivité de la justice administrative dans le traitement des affaires de harcèlement. Cette affaire est donc détestable pour une juridiction administrative exemplaire, neutre et efficace.

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La situation est singulière car, à la différence de ministres mis en examen, Bruno Lasserre entend rester à son poste. Cet entêtement en dit long sur la perception que cet homme a des victimes, de la justice, des institutions au service desquelles il est, et aussi de lui-même. Sa ligne de défense ne change pas depuis le début de cette affaire : il n’y serait pour rien dans le drame qui s’est déroulé au sein du service juridique de l’Autorité de la concurrence (AC), et quand il a été informé de ce qu’il se passait, il aurait agi immédiatement. En 2016, cette argumentation a été écartée d’un revers de main par le tribunal administratif de Paris. Cette argumentation est directement contredite par l’ancien chef du service juridique de l’AC qui, dans un droit de réponse publié par Marianne le 30 novembre 2018, a clairement indiqué que Bruno Lasserre avait sa part de responsabilité dans le drame survenu.

Son entêtement à rester en poste montre à quel point Bruno Lasserre n’a aucune perception de la gravité des faits qui lui sont reprochés, ni même du drame vécu par l’agent décédé, sa famille, ainsi que les autres agents du service. Cette cécité est inquiétante de la part d’un homme présenté comme brillant, intelligent et au service de l’Etat.

Il est difficile de ne pas s’interroger sur les motifs qui ont conduit le Président Macron à nommer Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’Etat, alors qu’une lettre ouverte lui demandant de surseoir à cette nomination lui avait été envoyée par l’association des amis d’Alain Mouzon, lettre cosignée par la mère de la victime. Ce courrier, resté désespérément sans réponse du Président, alertait pourtant le chef de l’Etat sur le danger d’une telle nomination pour le Conseil d’Etat. Il serait pourtant trop facile d’accuser le Président de la République de cette situation. En effet, personne ne sait comment Bruno Lasserre lui a présenté cette affaire. Toutefois, vu l’aveuglement de Bruno Lasserre face à la gravité des faits, on peut raisonnablement parier que ce monsieur a minimisé l’importance et la gravité de ce drame devant le Président.

Toute démocratie saine ne peut tolérer qu’à la tête d’un ordre juridictionnel soit placé un homme mis en examen pour « complicité de harcèlement moral », d’autant que cette mise en examen fait suite à une décision de justice devenue définitive, décision qui reconnait les fautes de l’administration - et donc de ceux qui l’incarnent physiquement - dans la mort d’un agent de l’Etat. Une démocratie ne peut pas accepter un signal aussi mauvais adressé à toutes les victimes de harcèlement.

Le malaise doit être grand au sein du Conseil d’Etat, mais aussi au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Notre démocratie ne peut pas se satisfaire d’une telle situation, sauf à ne plus respecter ses institutions, leur image, les victimes. Il est impossible de se satisfaire d’un homme qui se place au-dessus des ministres de la République en décidant de méconnaître la gravité des charges dont il est accusé, et qui tient pour sans importance sa mise en examen.

Bruno Lasserre se dit au service de l’Etat ? Aujourd’hui, le service de l’Etat lui impose moralement de se mettre en retrait le temps que la justice se prononce. Cette mise en retrait ne devrait pas être trop difficile pour un homme en âge de partir en retraite, qui semble s’accrocher à un pouvoir dont l’éclat ne cesse de se ternir chaque jour qui passe.

Evidemment, pour être raccord avec l'air du temps où la morale, l'honneur et le respect des victimes sont devenus des valeurs "has been", le Monde nous apprend que Bruno Lasserre a consulté le bureau du Conseil d’Etat et le président du collège de déontologie de la juridiction administrative…. et qu'il a décidé de rester en poste ! Après tout, qu'est-ce qu'elles veulent ces victimes de harcèlement ???? Pauvre monde ...

Pour tous les lecteurs qui souhaitent connaître dans le détail cette affaire, je vous invite à lire les nombreux articles du blog de l’association des amis d’Alain Mouzon.

Enfin, je vous invite à lire le communiqué de presse publié par l'USMA (second syndicat de la juridiction administrative) qui appelle, entre les lignes, Bruno Lasserre à se mettre en retrait de la juridiction administrative. Voici l'extrait important de ce communiqué public : "Si nous nous en remettons à la sagesse des autorités ayant présidé à la nomination du Vice-président, nous avons formulé auprès de lui le vœu qu'il puisse trouver, en conscience, les voies et les moyens de garantir le crédit de l'institution qu'il préside, de l'ensemble des juridictions administratives et des magistrats. Il est selon nous important de prendre toutes les mesures visant à ne pas exposer les magistrats à l’emballement médiatique lié à cette affaire, connue dès sa nomination." La seule voie possible est bien la démission !

Régis Desmarais

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