Fonction publique : une réforme indigne

La réforme de la fonction publique aurait pour objet de tout améliorer. Si cela était vrai, il ne serait pas nécessaire de détruire le Statut de la fonction publique. Il suffit de changer les pratiques. Mais cette réforme a pour réel objet de privatiser les services publiques. Il faut donc tordre le coup aux fonctionnaires, les empêcheurs de déréguler et de faire du profit.

Pour beaucoup d’électeurs, le choix d’Emmanuel Macron, au premier tour de l’élection présidentielle, répondait à une volonté de renouvellement des générations, des pratiques et des compétences. Pour ces électeurs, Emmanuel Macron incarnait le renouveau, un nouvel élan pour relancer le pays. Deux après son élection, ces électeurs doivent être atterrés par la médiocrité des mesures proposées par le président et les députés de sa majorité parlementaire, majorité si mal élue, que sa légitimité pose problème face aux réformes catastrophiques mises en œuvre.

La réforme de la fonction publique est sur ce point exemplaire de la dérive vers l’absurde et la bêtise. Le projet de loi de transformation de la fonction publique est présenté avec toute la rutilance de la novlangue : « une transformation profonde de la fonction publique qui est proposée, dans le respect de ses valeurs et de ses principes », « il s'agit de bâtir la fonction publique du 21e siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. ». La poudre aux yeux est agitée en tout sens, on en viendrait presque à verser une larme, sauf que...

S’il est incontestable que la fonction publique doit être réformée, force est de constater que les points précis justifiant une réforme sont ignorés, voire aggravés par le projet de loi en débat.

Une fonction publique à réformer

Avant toute réforme, il convenait de s’interroger sur  les forces et les faiblesses de l’actuelle fonction publique.

Au titre de ses forces, se trouve la neutralité des fonctionnaires qui préserve tout citoyen de la corruption, du favoritisme, du népotisme, du fait du prince. Certes, il arrive que des fonctionnaires trahissent leur devoir de neutralité, mais il s’agit de cas isolés et relevant de pratiques déviantes, d’individus eux même déviants, qui, quel que soit le cadre juridique de leur action, aurait agit de façon identique. Hormis ces cas anecdotiques et regrettables, la fonction publique est globalement exemplaire du point de vue de sa neutralité et de sa probité.

Au titre de ses faiblesses, se trouve l’inadéquation trop fréquente entre les compétences requises par un poste et les compétences du fonctionnaire appelé à occuper ce poste. La raison de cette faiblesse ne résulte pas du mode de formation des  fonctionnaires mais du mode de recrutement au sein du vivier des fonctionnaires. Aujourd’hui, le plus souvent, un fonctionnaire occupe un poste en fonction de son rang de classement à l’issu d’un concours ou d’une formation dans une école de la fonction publique. Or le rang de classement ne garantit pas l’adéquation entre les besoins du poste et les qualités du fonctionnaire. Cette aberration du mode d’affectation et d’occupation des postes au sein de la fonction publique est une peste noire qui gangrène l’administration.

Que propose le président de la République ? Rien moins que de mettre à terre le statut de la fonction publique en faisant du recrutement de contractuels un mode étendu d’accès aux emplois publics et en supprimant l’ENA.

Un statut de la fonction publique à préserver

Recruter des contractuels serait la garantie d’avoir les compétences nécessaires. Fichtre, les pères de cette réforme semblent croire que les fonctionnaires naissent lors du franchissement du seuil d’une administration, vierges de tout acquis antérieur. La réalité est toute autre. La plupart des fonctionnaires sont souvent surdiplômés et leur formation est celle suivie par les contractuels (Université, Science-Po, Grandes écoles). De plus, avant leur prise de poste, les fonctionnaires suivent des formations sans doute critiquables mais exigeantes : IRA (Institut régional d’administration), ENA (Ecole nationale d’administration), ENM (Ecole nationale de la magistrature), INET (Institut national des études territoriales), école nationale des finances publiques etc… Le président de la République et les députés marcheurs considèrent-ils que toutes ces écoles sont médiocres, inutiles et sans valeur ajoutée ? Nos gouvernants imaginent-il que les savoirs acquis avant l’entrée dans la fonction publique s’effacent dès lors qu’un individu devient fonctionnaire ? Visiblement, la réponse est oui et cela est inquiétant. Le recrutement de contractuels, dont la formation est au mieux identique à celles des fonctionnaires, n’est pas la solution idoine et magique pour garantir à l’administration l’adéquation des besoins d’un poste au profil de son occupant.

La solution se trouve simplement dans une réforme du mode de recrutement sur un poste au sein du vivier des fonctionnaires, c’est-à-dire des individus sélectionnés par un concours. L’exemple parfait de ce qu’il faudrait faire se trouve à Strasbourg, pas au sein de l’ENA mais du côté de l’INET. Cette grande école de la fonction publique territoriale forme notamment les administrateurs territoriaux. Toutefois, à la différence de l’ENA, le cursus suivi dans cette école est principalement axé sur la mise en situation professionnelle réelle des élèves par de nombreux stages et cette école ne propose pas de classement au terme des 18 mois de formation. Au terme de la scolarité, l’INET délivre un certificat d’aptitude à l’exercice des fonctions d’administrateur territorial. Une fois muni de ce certificat, le fonctionnaire, encore stagiaire, doit trouver son employeur au sein de la fonction publique territoriale et le convaincre de le recruter. Il répond ainsi à des offres d’emploi, se présente à des employeurs potentiels et doit prouver que ses compétences seront utiles pour le poste recherché. Une fois recruté, le fonctionnaire stagiaire ne sera titularisé fonctionnaire qu’au bout d’une année d’exercice de ses fonctions et uniquement si cet agent s’est montré à la hauteur des enjeux et des attentes de son employeur. Ce mode de recrutement devrait être étendu à l’ensemble de la fonction publique : des agents sélectionnés par un concours mais des agents qui, pour devenir fonctionnaire, doivent faire leur preuve. La vraie réforme est de mettre un terme à la culture du classement et du lien mécanique, et à vie, entre le niveau de classement et le droit d’occuper certains postes. Certes le président de la République a évoqué la fin de vie des grands corps et donc, indirectement, de cette logique de postes de responsabilité réservés à une « caste ». Une telle réforme ne nécessite pas pour autant de faire voler en éclat le statut de la fonction publique.

L’illusion du recours aux contractuels

Le problème des agents contractuels est connu : c’est la porte ouverte au népotisme et aux recrutements de complaisance. On recrute des gens de son cercle, des personnes qui sont redevables de leur recrutement au recruteur et qui doivent leur situation au seul bon vouloir de ce dernier. Cet agent est donc dans une position où il est difficile de faire preuve d’indépendance vis-à-vis de quelqu’un à qui on doit tout. Certes, si les élèves de l’INET doivent convaincre de leur adéquation au besoin d’un poste, ils sont néanmoins fonctionnaires stagiaires sélectionnés par un concours, protégés par un statut et donc indépendants. L’autre difficulté du recours aux contractuels, est l’explosion des recrutements pour faire plaisir à son entourage ou à sa base électorale. Faire du recrutement des contractuels le mode de recrutement normal au sein de la fonction publique reviendra à faire exploser la masse salariale, notamment au sein de la fonction publique territoriale, là où la pression du terrain sur le recruteur est la plus forte.

Cette liberté de recrutement des contractuels aura pour conséquence une multiplication des recrutements car il y aura toujours beaucoup de personnes à satisfaire, à récompenser et à ne pas fâcher. La masse salariale des collectivités territoriales est l’un des postes de dépenses les plus lourds de l’administration. Pourquoi une telle masse ? La faute aux fonctionnaires ? Eh non, la faute aux recrutements sans limite des agents contractuels. En 2016, les contractuels représentaient 45% de l’emploi territorial. Imaginez ce que cela va devenir une fois que le statut de la fonction publique sera jeté aux orties et que le recrutement des contractuels ne sera plus encadré.

Une fois de plus, à travers ce bref exemple, on voit bien que la réforme envisagée n’est pas réfléchie, et pire, va conduire à un effet inverse de celui affiché. Cette réforme va transformer l’administration qui perdra sa neutralité, coûtera encore plus cher sans pour autant garantir l’adéquation des compétences au poste occupé. Etre le « pote » du recruteur ne vous donne pas les compétences techniques pour occuper un poste, être son « redevable » nuit à votre indépendance et à votre neutralité. Il est vrai, je parle de l’effet affiché pour cette réforme (la fameuse novlangue). Mais cette réforme ne trompe personne : son objet est de privatiser les emplois publics et d’offrir encore plus de « pognon de dingue » au secteur privé.

Régis DESMARAIS

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