Une information brève, mais lourde de sens et de conséquence, vient d'être publiée par l'Association des amis d'Alain Mouzon. Cette dernière nous apprend que le 17 décembre 2015, une plainte au pénal a été déposée auprès du Procureur de la République de Paris. Cette plainte vise Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, et Fabien Zivy, ancien chef du service juridique de cette institution.
Cette plainte au pénale complète donc le recours de plein contentieux actuellement instruit par le tribunal administratif de Paris.
L'association des amis d'Alain Mouzon précise que "cette démarche a été rendue nécessaire par des évolutions récentes et importantes du dossier". Nous ignorons quel est ou quels sont les auteurs de cette action pénale ainsi que ces évolutions récentes qui ont motivé le dépôt de cette plainte. Dans tous les cas, les faits exposés sur le site de l'association ou par la presse rendent évidents une telle procédure. L'Autorité de la concurrence qui s'est récemment singularisée par des amendes records infligées à des acteurs économiques, devient de plus en plus, du point de vue de son fonctionnement administratif, un cas d'école de catastrophe managériale. Cette situation est cruelle tant cette institution se montre performante dans ses résultats en matière de lutte contre les pratiques anti concurrentielles mais défaillante dans la gestion de celles et de ceux qui sont à l'origine de cette performance.
Cette plainte au pénal et les suites qui seront données par le juge judiciaire devraient nous permettre de mieux comprendre les mécanismes et les comportements ayant conduit à un tel gâchis humain et institutionnel.
Je vous invite à lire mon article sur la problématique de la gouvernance des autorités administratives indépendantes.
RD