AGIRC-ARRCO et CNAV : trafic d'identités et pensions de retraite.

Le relevé de situation individuelle produit par l'AGIRC-ARRCO au nom de REMY GRIFFAIS NIR 1 xx xx 99 139 436 :

Dans la ligne concernant l'année 1995 du relevé de l'AGIRC-ARRCO nous pouvons lire :
1995 ; 01/10 ; 31/12 ; ASSOCIATION BIO FORMATION ; 6,70 ; 0 ; - ;

Le relevé de points produit par la CANAREP au nom de GRIFFAIS REMY  NIR 1 xx xx 99 039 356 :

Le relevé de points de la CANAREP au nom de GRIFFAIS REMY, avec le NIR 1 xx xx 99 039 356, indique pour 1995 les mêmes informations que celles du relevé de l'AGIRC-ARRCO : employeur (ASSOCIATION BIO FORMATION), période (01/10 - 31/12). Bien que le NIR sur le relevé CANAREP soit différent en raison d'une erreur de transcription, les données sont qualitativement identiques, ce qui montre que l'AGIRC-ARRCO avait identifié cette erreur. Si tel n'était pas le cas, les informations issues de la CANAREP n'auraient pas été reprises.

Ainsi, deux NIRs ont été utilisés pour une seule personne (GRIFFAIS REMY). Dans de telles situations, les caisses de retraite, qu'il s'agisse du régime général ou des régimes complémentaires, fusionnent habituellement les informations des différents comptes associés aux NIRs, corrigeant ainsi l'erreur et supprimant le NIR incorrect tout en conservant l'historique des opérations.

Cependant, la différence de points ARRCO entre les relevés de l'AGIRC-ARRCO et de la CANAREP pour la même période et le même employeur, suggère un autre scenario : nous savons que le NIR erroné (99 039) n'a pas été supprimé mais a été associé à un nom fictif et enregistré au SNGI, créant ainsi une identité fictive qui m'est attribuée mais sur laquelle je n'ai aucun contrôle. La CNAV a fabriqué cette identité en utilisant un patronyme proche de mon nom portugais avant ma naturalisation en décembre 1986. En utilisant un nom proche de mon identité portugaise, mais qui a cependant été maladroitement choisi (nous l'explorerons dans un billet à venir) la CNAV entretenait l'espoir d'entraîner tous les observateurs dans un tunnel de pensée.

Avec quelques points ARRCO manquants à mon relevé de carrière, cette identité fictive est aussi utilisée pour créer une niche couvrant des prélèvements sociaux non plafonnés, tels que ces prélèvements étaient pratiqués dans les années 2000 lors des plus values réalisées par la cession de stocks options et que le délai d'indisponibilité n'était pas respecté (c'était le cas aussi pour les primes exceptionnelles), la comparaison avec le relevé de carrière édité par la CNAV est édifiante.

La CNAV et l'Organisme de Protection Sociale (OPS) 0012, ont tantôt permuté le NIR en 039 et le NIR en 139 avec les patronymes   ARRANHADO BERNARDES et GRIFFAIS dans les bases de données nationales d'identification des personnes.

En résumé :

La CNAV contrôle le SANDIA, grâce à ce contrôle fabrique des identités, les enregistre au SNGI et enfreint ainsi l'article 441-4 du code pénal (Livre 4 Crimes et Délits contre la Nation).

Je ne manquerai pas dans cette affaire de création d'identité fictive et l'enregistrement de cette identité au SNGI, de mettre la lumière sur :

1. le volet discrimination basé sur mon origine et mon nom
2. les conséquences sur ma vie
3. les conséquences sur mon entourage

Dans un prochain billet de blog, j'explorerai le nom utilisé par la CNAV via le SANDIA pour créer cette identité fictive.