Ses billets de blog

• Quand l'Insee ment au Conseil d'État

  15 nov. 2025 Par Rémy Nuno GRIFFAIS
  Quand l'institution de la précision se met à mentir. L'Insee dépose au Conseil d'État un mémoire truffé d'incohérences chronologiques, efface un nom gênant, se coordonne avec la CNAV. Le tout en pariant que les juges n'auront pas le temps de vérifier. Anatomie d'un mensonge d'État.

• RESPONSABILITÉ PÉNALE DES AGENTS PUBLICS

  13 oct. 2025 Par Rémy Nuno GRIFFAIS
  Le silence d'un agent public face à des infractions n'est pas neutre : c'est une complicité sanctionnée jusqu'à 15 ans de prison. L'obligation de dénonciation (article 40 CPP) n'est pas une option mais un devoir légal. Révocation, amendes, casier judiciaire : les risques du silence dépassent largement ceux de la dénonciation, protégée par la loi Sapin II sur les lanceurs d'alerte.

• La délégation de l'état civil à la CNAV : analyse des risques structurels

  13 sept. 2025 Par Rémy Nuno GRIFFAIS
  Depuis avril 1988, la CNAV gère à la fois l'identification, la certification vitale et le versement des retraites pour les personnes nées hors de France. Cette concentration de pouvoirs, normalement séparés pour les natifs français, supprime les contrôles croisés essentiels. Sans garde-fou externe, ce cumul de fonctions crée des vulnérabilités permettant théoriquement fraudes et détournements.

• La loi européenne sur la liberté des médias - Protection ou contrôle ?

  9 août 2025 Par Rémy Nuno GRIFFAIS
  L'entrée en vigueur de la loi européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act) en août 2025 soulève un paradoxe fondamental : comment une législation présentée comme protectrice de la liberté de la presse peut-elle simultanément autoriser l'arrestation de journalistes et leur surveillance ?

• Les violations de protection des données devant la CEDH révèlent des défaillances

  6 août 2025 Par Rémy Nuno GRIFFAIS
  La Cour européenne des droits de l'homme a développé des cadres sophistiqués pour traiter la manipulation de données et l'obstruction administrative qui portent atteinte simultanément aux droits à la vie privée et à l'accès à la justice, imposant ainsi des réformes structurelles dans les cas de défaillances systémiques.