Comment l'AGIRC-ARRCO, la CNAV et Malakoff Humanis Prévoyance se sont transformés en association de malfaiteurs criminels :
En quatre étapes voici le mode opératoire utilisé par l'AGIRC-ARRCO, la CNAV assistée du SANDIA et Malakoff Humanis Prévoyance pour altérer mon identité :
Étape 1 : le 14 août 2007, l'AGIRC-ARRCO demande pour moi un nom d'usage (ARRANHADO). À cette date, ma caisse de retraite exclusive est la CARMF et je n'ai aucune relation avec l'AGIRC-ARRCO. Pourtant, l'AGIRC-ARRCO ne me notifie rien alors que je n'ai fait aucune demande.
Par conséquent, mon état civil, qui était sous le contrôle de l'INSEE jusqu'au 14 août 2007, passe sous le contrôle de la CNAV/SANDIA (sans que j'en sois averti). C'était le but recherché !
Étape 2 : le 30 septembre 2011, le SANDIA crée de toutes pièces une identité composite préalablement inexistante (ARRANHADO BERNARDES Rui Nuno), qui est enregistré dans les bases nationales d'identification des personnes physiques et associé à mon véritable état civil (sans que j'en sois averti).
Étape 3 : le 21 avril 2022, l'Organisme de Protection Sociale 0012, c'est-à-dire Malakoff Humanis Prévoyance, permute mon identité avec cette identité fabriquée, cette permutation d'identités et de NIR est faite avec l'assistance active de la CNAV, le SANDIA ira jusqu'à certifier au niveau maximal (SHM) mon identité associée à un "NIR" dont le code de lieu de naissance ne fait pas partie de la base de l'Insee (99 039). L'AGIRC-ARRCO et la CNAV en intelligence en profitent pour tenter de détourner une partie de ma retraite potentielle.
Étape 4 : nous aurons a détailler mes deux plaintes faites à la CNIL et les deux réponses (inénarrables) faites par la CNAV (A et B) et comparer ces éléments de réponse à des documents administratifs en ma possession et des documents transmis ultérieurement par la CNAV.
Ainsi, deux identités distinctes me concernant sont inscrites dans les bases nationales d'identification des personnes physiques (sans que j'en sois averti). En conséquence, des sites comme Info-Retraite, l'AGIRC-ARRCO ou l'IRCANTEC m'interdisent toute connexion, me rendant ainsi incapable de demander ma retraite légitime et ce depuis les manœuvres retardatrices de la CNAV, c'est à dire depuis plus de quatre ans (j'ai aujourd'hui 68 ans).
Qui connaît le nom de BERNARDES en 2011 ? date à laquelle ce nom a été utilisé et introduit au SNGI.
La CNAV refuse de répondre à des questions précises et même la CADA est restée sans réponse.
De tels faux en écriture publique, liés à une vengeance personnelle et prenant comme prétexte mes origines, devront être jugés en cour d'assises, comme l'impose l'Article 441-4 du Code Pénal. faisant partie du Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5)
Les délais de prescription
Faux en écriture publique : porté à 10 ans, voire 30 ans si l’auteur est un agent public.
Infraction dissimulée : repoussé jusqu’à 12 ans à compter de la découverte de l’infraction.
Usage de faux répété : chaque nouvel usage peut faire courir un nouveau délai de prescription.
Faux commis en bande organisée : le délai peut être allongé en raison de la gravité de l’infraction.
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