La méthanisation à Lonrai

On a rarement vu l’épicier du village vendre moins cher qu’il n’achète… Ou alors pas longtemps…

La méthanisation à Lonrai

Principes généraux :

La méthanisation : en absence relative d’air, il est reproduit artificiellement le principe de fermentation qui s’établit dans le système digestif des ruminants.
Dans le dossier de Lonrai, des CIVE (cultures intermédiaires à valorisation énergétique) pour 8 750 tonnes, des prairies naturelles pour 625 tonnes et du maïs épi pour 720 tonnes viendraient alimenter le méthaniseur.

L’agriculteur/céréalier/ex-éleveur, postulant à la reconversion en agriculture biologique a monté son dossier dans la plus complète insincérité.

  • Le 08 octobre 2019 la société GAZNAT déclare son installation classée, confidentiellement pour une rubrique « méthanisation de déchets non dangereux (rubrique 2781), et gaz inflammable catégorie 1 et 2 (rubrique 4310) ».

  • Le 19 novembre 2019 la société GAZNAT modifie son installation classée en supprimant la rubrique gaz… Pour quelle raison ? Or, la technique de production dite « en voie liquide en infiniment mélangé » oblige à une température constante de 38°C. Il lui faudra chauffer son digesteur pour maintenir une chaleur constante. Avec quelle énergie ? Le gaz ? Le fuel ? Quel volume de stockage de gaz ? Au-dessus de 10 tonnes, le régime change (la rubrique 4310 qui a été supprimée).

  • Le 21 mars 2019 un article de Ouest-France évoque le projet, la localisation n’est pas évoquée.

  • 27 mars 2019 il obtient son accord d’injection du gaz dans le réseau.


Dans son plan d’épandage des digestats il prétend avoir l’accord pour épandre sur les terres qu’il loue. C’est faux, le régisseur a écrit à la Préfète pour signaler le contraire.

Durant tout ce temps, il a tenu la population à l’écart de son projet, des bruits ayant fuité, il évoque sommairement son projet. Il affirme à la cantonade qu’il ira s’installer au fin-fond d’une zone industrielle.

Pour justifier le choix nouveau de la localisation, il invoque un prix trop élevé du foncier dans la zone. Il se rabat sur un terrain en zone naturelle, installation contigüe d’une allée de marronniers bicentenaires menant à un château, près d’un hameau densément peuplé. Sachant ce terrain inconstructible, il demandé un reclassement de la parcelle en zone A, lors de la modification d’un PLU intercommunal.

  • Le 23 décembre 2019 la SAS GAZNAT déposa en mairie un document CERFA où elle déclare que la parcelle dédiée au projet est en zone A, alors qu'à la date de la déclaration cette parcelle est en zone N (interdite à l'urbanisation)... Cette fausse déclaration aux services instructeurs doit rendre caduque cette demande.

  • Les choses s'emballent : la modification du PLUi est approuvée le 13 février 2020. Avant la publication de la décision ne soit transcrite sur le service Géoportail, dès le lendemain 14 février 2020, le maire signe en mairie de Lonrai le document déposé le 23 décembre 2019.

Cet avis est devenu réputé favorable - le maire de Lonrai n'ayant pas répondu dans le délai imparti d'un mois. Le faux en écriture publique du gérant GAZNAT est néanmoins acté. A cet avis favorable est jointe une annotation manuscrite qui indique « Sous réserve de l'avis du Conseil Municipal »...

  • Ce vote interviendra le 23 juillet 2020, soit six mois après. Rappelons que le Conseil Municipal s'est prononcé à l'unanimité contre ce projet moins une voix.

L'empressement du maire de Lonrai lui fera signer ce document, invalidé le lendemain de l'approbation du PLUi de la Communauté Urbaine d'Alençon dont fait parti la commune de Lonrai, soit le 14 février 2020. Il signera aussi divers documents destinés aux services instructeurs ce même 14 février 2020, mais, cette fois-ci, paraphés d'Alençon, nous supposons au siège de la Communauté Urbaine d'Alençon. Ces documents sont pourtant à l'entête de la mairie de Lonrai.

Domicilier des documents d’Alençon, siège de la Communauté Urbaine, sur du papier à en-tête de la mairie de Lonrai devrait interpeller les services de l’Etat et les habitants de Lonrai.


D’autre part, le gérant de GAZNAT loue ses bâtiments d’élevage à une société de courtage en gros d’animaux vivants (Sacovia), gageons que ces effluents des bovins accueillis seront traités dans le méthaniseur. Quels sont les tonnages d'effluents produits par ces animaux ? Ont-ils été pris en compte dans les volumes traités ? Nous ne le pensons pas.
Le pétitionnaire a-t-il négligé de les prendre en compte dans ses documents de présentation ? Pouvait-il craindre un classement au régime d’enregistrement plus contraignant ? D’évidence des précisions seront nécessairement données aux services de l’Etat.

De même il y a fort à parier qu’il ira chercher d’autres effluents ou déchets à fort pouvoir méthanogène pour activer la réaction dans le digesteur. Pourquoi ces silences ? Il suffit, de regarder la nomenclature des Installations classées pour comprendre :

Jusque 30 tonnes/jour : Régime de déclaration (lui déclare 27, 66 tonnes/ jour)
De de 30 tonnes à 100 tonnes/jour
  : Régime d’enregistrement
Au-delà de 100tonnes /jour : Autorisation préfectorale.

Le dossier est déposé par la SAS GAZNAT sous la rubrique « déclaration »

La réglementation des deux dernières rubriques est plus contraignante, avec des délais d’instruction beaucoup plus longs et des garanties plus importantes. Il est constant, qu’une fois en activité le méthaniseur de Lonrai pourra bénéficier plus facilement de régularisations d’activité soit suite à des mises en demeure, (voir dans l’affaire Lubrizol – Normandie Logistique), soit par demande d’augmentation de tonnage. Une simple demande le fera passer au régime de l’enregistrement.

Le problème de ces installations est qu’elles fonctionnent sur le principe de l’autosurveillance, un commissaire-enquêteur écrivait dans son rapport : « il est nécessaire de changer la réglementation concernant les unités de méthanisation et les digestats. Dans l’état actuel de la situation, on va droit à des problèmes de salubrité publique et de graves pollutions environnementales » et s’élève contre le principe de « l’autosurveillance », qui consiste à laisser l’exploitant dire si tout va bien ou pas. « On ne peut consciemment confier plus de déchets à des unités qui n’ont pas fait la preuve de leur sérieux et de leur capacité à prendre en considération les populations riveraines, la biodiversité et l’environnement. »

Ailleurs un Préfet rappelle : « l’autosurveillance est la règle générale en matière d’installation classée et qu’elle n’a pas à être assurée par les services de l’État. »
Irresponsabilité d’un côté, sentiment d’impunité de l’autre. Et ça ne risque pas de s’arranger car les méthaniseurs, comme toutes les installations classées, voient leurs normes s’alléger (pour le système d’enregistrement les volumes sont passés dernièrement de 60 à 100 Tonnes/jours).

Insincérité, encore. Le dossier a été monté confidentiellement, en violation de la Charte des bonnes pratiques signée par la Préfecture, le président des maires et le syndicat majoritaire auquel le céréalier adhère.

De prime abord, la valorisation des rebuts de l’agriculture ne paraît pas une idée idiote, le biogaz capté limite la dispersion de gaz à effet de serre et offre une énergie renouvelable en circuit court. Dans la réalité, c’est un peu plus compliqué.

La méthanisation à la ferme éclaire d’un jour nouveau la doxa libérale en agriculture :
Mutualisation des nuisances, privatisation des bénéfices


Les nuisances :

  • Odeurs, mouches, trafics induits, dégradation des paysages, risques de pollution, d’incendies, d’accidents. Pollutions des sols, risques pour la ressource en eau (certaines terres d’épandages ont les nappes sous-jacentes à moins d’un mètre), bruits industriels.

Un élément important à prendre en compte est inéluctablement la dévalorisation du bâti. La proximité d'une telle installation a un impact négatif certain sur la bonne jouissance du bien. Etant primo-arrivants, la plupart des riverains pourraient ester en justice contre cette dévalorisation.

Les bénéfices :

  • Pour la seule société GAZNAT, en devenant industriels-gaziers, les deux actionnaires tablent sur un revenu sûr, pendant 15 ans (la durée du contrat), face au yoyo des prix des productions agricoles aujourd’hui soumises aux aléas boursiers, à la spéculation d’un marché international et à la voracité des grands groupes.

Sur la réalité du fonctionnement :

Un méthaniseur doit recevoir, en continu du substrat, fumier ou lisier mais aussi cultures intermédiaires avoine, orge, maïs tout en maintenant un délicat équilibre à la décomposition organique.

Ces cultures sont implantées dans le seul but de nourrir le processus de production du gaz. Il y a danger de changer l’usage des sols en remplaçant des cultures alimentaires par des cultures énergétiques, la terre qui gaze remplaçant la terre qui nourrit. Changement de paradigme néfaste.

Ces cultures spécifiques nécessaires à leur fonctionnement, risquent de détruire le système herbager local, et de majorer sensiblement prix des céréales destinés à l’alimentation. Un exemple contemporain, nombre d’exploitations ornaises abandonnent la production laitière voire l’élevage pour cultiver ces fameuses CIVES.
Une SCEA de la région argentanaise propriétaire d’un méthaniseur, achète du maïs sur pied, le double du prix du maïs fourrager… Outre que les éleveurs verront augmenter le prix de vente des fourrages, le prix du foncier agricole va s’envoler, condamnant l’installation des jeunes agriculteurs, et portant un coup fatal à la biodiversité.

Je propose d’organiser dans mon village ornais la Ferrière-Béchet la visite des sites illustrant ces exemples : la conversion en catimini des surfaces herbagères en culture, avec son cortège d’arasement de haies, de destruction d’arbres remarquables, les drainages de zones humides. A ma connaissance, aucune contravention n’a été dressée. Dans les villages environnants, les exemples sont aussi légion.

Et pendant ce temps, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne propose de replanter des haies… Son Président est pourtant un agriculteur avisé.

 

Puis un fait nouveau vient compliquer la donne : la sécheresse qui frappe durement les exploitations, et les aléas climatiques de plus en plus fréquents.

Les fameuses CIVES (cultures intermédiaires à vocation énergétiques) sont implantées la plupart du temps après la récolte des cultures primaires. Les aléas climatiques prouvent que la plupart des expérimentations sont des échecs : « Les conditions de l’année n’ont pas permis de produire un couvert exportable derrière une culture principale ». Ou d’autres : « D’autres années, cela est possible ; mais si des résultats aléatoires sont acceptables pour un couvert agronomique, c’est problématique pour alimenter un méthaniseur. Si les périodes de sécheresse persistent, cette technique peut être remise en cause, sans compter les problèmes sur les cultures principales. »

 

Enfin, Pourquoi faut-il faire si vite…

Ce qui est pour le moment une vraie aubaine pour l’agriculture industrielle, les multinationales semencières et les banques qui accompagnent les agro-industriels (financements publics de 20 à 30% du prix de l’installation, tarif de reprise avantageux) tout cela va se gâter rapidement.

En 2021, le tarif de rachat du gaz pour ces énormes dossiers ne sera plus automatiquement garanti par l’État, mais uniquement sur appel d’offres, les autres seraient soumis à la « libre loi du marché ».

On a rarement vu l’épicier du village vendre moins cher qu’il n’achète… Ou alors pas longtemps…

Les zélateurs de la méthanisation oublient qu’un méthaniseur, installé sans subvention publique, et hors primage du prix de reprise de l’énergie a une rentabilité de + ou- zéro...

Quant au gain environnemental (diminution des gaz à effet de serre), allez expliquer cela aux riverains.



Pour l’association :

René Hamel

Site de l'association AREEATNor : AREEATNor

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